Publications

Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. Depuis deux semaines, le dimanche est jour de mauvaises nouvelles pour les salariés. Le démantèlement du […]

Les gardés à vue ont, d’après le Code de procédure pénale, le droit d’être examinés par un médecin qui se prononce sur la compatibilité de leur état de santé avec la garde à vue. Mais comment garantir ce droit dans un territoire où les médecins manquent ? Depuis plusieurs années, la juridiction de Créteil était confrontée […]

De Pietro Lorenzetti, Saint Sylvestre, panneau estimé 1,5/2 millions d’euros Tajan C’est le temps des découvertes ! Le Sacrifice ou le Minotaure, peint en 1765, par Jean-Honoré Fragonard, précieusement conservé dans la même famille depuis plus d’un siècle, a été vendu le 22 novembre 2023 par la maison Artcurial, avec une estimation de 4/6 million d’euros. Une autre toile […]

Le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines invite les passionnés de littérature à participer à la troisième édition de son Prix du livre, s’étendant du 15 novembre 2023 au 27 avril 2024. Récompenser des dystopies contemporaines Le Prix du livre de Saint-Quentin-en-Yvelines inauguré lors du premier Salon du livre en 2022, connu sous le nom « Les […]

La France est un pays qui, aujourd’hui, prend en considération la cause environnementale, et tente de trouver des solutions pour promouvoir une politique juridique en faveur de l’environnement. Alors que la théorie est bienvenue, la pratique, quant à elle, peine à suivre. L’existence d’un véritable préjudice lié aux atteintes environnementales se retrouve confronté à la […]

Un jeune Malien en situation irrégulière est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour avoir tenté par deux fois de s’introduire dans l’appartement d’une résidence d’Évry et pour des violences contre le gardien des lieux. Il cligne des yeux, sourit, comme étonné d’être là, semble presque se demander s’il est la raison de […]

Le 28 septembre à Pontoise, trois hommes comparaissent pour une tentative de vol. Tous nient et se défendent assez mal, ce qui agace la juge et la procureure. À la barre bien alignés : trois prévenus. Une seule juge derrière le grand bureau : « Je reconnais que vous avez beaucoup de chance pour le coup, mais il y […]

Que faut-il penser de la reconnaissance d’un droit à la vie privée de l’enfant, défendu par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2022 ? Marie-Caroline Arreto met en garde contre cette notion juridique floue qui pourrait remettre en cause l’autorité parentale. Explications. La fin de l’année 2022 aura été placée sous le signe […]

Un projet de loi déposé au Sénat le 15 novembre se fixe pour objectif de lutter contre les antivax. Attention toutefois à ne pas pénaliser toute critique du discours sanitaire, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur les compétences du département et l’euro numérique. Projet de loi […]

En dépit de son casier judiciaire très chargé, Felisberto a bénéficié d’une peine d’un an sous le régime de semi-liberté cet été. Las, le 18 novembre, il n’est pas rentré au centre pénitentiaire, s’octroyant un grand week-end hors les murs. Son excuse, « un guet-apens à la sortie de la gare », n’a pas convaincu le tribunal. Le Cap-Verdien […]

Magistrat hors hiérarchie et président de chambre à la cour d’appel de Paris, Thierry Fusina entame sa dixième année de président de cour d’assises. Nommé président de chambre à la cour d’appel de Paris en juillet 2019, il préside depuis lors des audiences criminelles dans les cinq départements du ressort : Créteil, Bobigny, Évry, Paris, Auxerre […]

L’accord des parties sur la délimitation de fonds n’implique pas, à lui seul, leur accord sur la propriété des parcelles litigieuses et ne suffit pas à entacher la possession invoquée d’un vice d’équivoque. Cass. 3e civ., 7 sept. 2023, no 21-25779 Jus utendi, jus fruendi, jus abutendi et usucapion. Depuis fort longtemps les critères de distinction entre l’action […]

Disponible dans une dizaine de pays européens, le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français. Coopérative, cette plateforme en ligne doit permettre de « contribuer à une meilleure connaissance des droits de l’Homme et renforcer par cela leur défense », explique Clémence Bisson, directrice des programmes au sein de l’Institut international des droits […]

Ce portrait à l’éperon d’or attribué à Joseph-Siffred Duplessis a été adjugé 6 000 € Coutau-Bégarie Le portrait en buste d’un gentilhomme vêtu d’un habit vert galonné d’or, la main gauche appuyée sur une canne, daté de 1770, attribué à Joseph-Siffred Duplessis (1725-1802), a été adjugé 6 000 € à Drouot, le 27 octobre 2023 par la maison Coutau-Bégarie. […]

Un décret du 27 novembre impose de nouvelles obligations relatives à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales. Les explications de Me Patrick Lingibé. Un décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales a été publié au Journal Officiel le mercredi 29 novembre 2023. Ce texte […]

Le Coucou est la nouvelle comédie jouée au Théâtre Edgar, jusqu’au 21 janvier : une heure quinze d’amusement autour de cette bonne farce. La veille du conseil d’administration de sa boîte, un directeur d’entreprise ayant un bilan très compromettant pour lui invite son comptable à dîner pour un petit arrangement à l’amiable. Les deux se ressemblant […]

Le secteur des actifs numériques a été encadré en France par la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette loi a mis en place un régime qui s’articule autour d’un enregistrement obligatoire et d’un agrément optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les exigences à remplir par les candidats à l’enregistrement en tant que […]

Rechercher le point d’équilibre actuel entre les exigences de justice fiscale et celles d’efficacité économique : c’est à cet exercice que se sont livrés Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans une trentaine de propositions de réforme rendues publiques le 27 septembre dernier. Sans proposer « un grand soir fiscal », […]

L’exposition photographique de Matthieu Gafsou H+, transhumanisme(s), qui se tient au Lavoir numérique à Gentilly jusqu’au 11 février 2024, offre une perspective unique sur le transhumanisme. Matthieu Gafsou / Courtoisie Galerie C Le mouvement transhumanisme, à la fois critiqué par certains et encensé par d’autres, mise sur les avancées technologiques pour améliorer les capacités humaines, suggérant […]

La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Elle a considéré en effet que la preuve de son intention de commettre le délit de prise illégale d’intérêts n’était pas rapportée. Explications. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, veuillez vous avancer à la barre » déclare Dominique Pauthe ce mercredi 29 novembre à […]