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Le refus par le salarié inapte d’une offre de reclassement modifiant son contrat de travail : entre incertitudes et clarifications

Il résulte des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du Code du travail – le premier dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 – que l’employeur peut licencier le salarié s’il justifie du refus par celui-ci d’un emploi proposé dans les conditions prévues à l’article L. 1226-2 du Code du travail, conforme aux préconisations du médecin du […]

par Ben Mohamed Hamada

Affaire Winckelmann : crime homosexuel ou banale affaire de vol ?

Celui qui est considéré comme le fondateur de l’histoire de l’art, Johan Winckelmann, est mort assassiné dans des circonstances qui demeurent aujourd’hui encore mystérieuses à l’âge de 51 ans, en 1768. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire et historien, a décidé de mener l’enquête* sur une affaire qui pose notamment la question de l’homosexualité au siècle […]

par Olivia Dufour

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 3 juillet 2024, JO du 9 juillet 2024), on relève les personnalités suivantes : Au grade d’officier Mme Attias (Dominique, Eugénie), avocate, ancienne secrétaire générale d’une association dédiée à la défense des droits de l’enfant. M. Serra (Claude, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chez les Surligneurs : G. Larcher a-t-il raison de dénoncer les conditions de dissolution de l’Assemblée ?

Gérard Larcher a-t-il raison quand il affirme que la dissolution de l’Assemblée n’a pas respecté la Constitution ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, ils abordent également la question de l’abrogation de la réforme des retraites et celle de la discrimination au Parc Asterix. Gérard Larcher estime que la dissolution de l’Assemblée nationale n’était […]

par Les Surligneurs

Passage de la flamme olympique à Marcoussis : une journée d’animations et de célébrations

Le lundi 22 juillet 2024, Marcoussis, ville située dans l’Essonne (91), accueillera un événement exceptionnel : le passage de la flamme olympique. ville de Marcoussis Le lundi 22 juillet 2024, Marcoussis, va se transformer en un véritable terrain de jeux et de festivités au stade Pierre Camou, avec une journée riche en animations et en rencontres, de 10 heures […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réforme de la réforme de la durée de l’enquête préliminaire ou l’art de reprendre pour partie ce que l’on a donné

À deux années d’intervalle, entre décembre 2021 et novembre 2023, l’enquête préliminaire a fait l’objet de deux réformes alors même que la première n’avait pas encore eu le temps, pour la plupart de ses dispositions, d’être mise en œuvre. La nouvelle loi ne complète pas vraiment la précédente, contrairement à ce que l’on pourrait penser […]

par Cédric Porteron

Tribunal de Meaux : « Appelle la police, il y a urgence, ta mère va mourir ! »

Geoffrey, 38 ans, s’est déchaîné sur sa compagne le 6 juillet. Quatre jours plus tard, à la barre de la chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), elle se présente épuisée, visage triste, des hématomes sur ses bras nus. Deux mineures ont assisté à la scène très brutale. « J’ai entendu les cris de douleur de ma […]

par Isabelle Horlans

Bilans départementaux du CNGTC : « Le nombre de procédures collectives reste impressionnant »

À l’occasion de la sortie des bilans départementaux du CNGTC, Sophie Heurley, greffier associée au TC de Narbonne, membre du bureau du CNGTC, et Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe, ont accepté de décrypter pour nous les tendances que les chiffres des procédures collectives et de la prévention révèlent. Les résultats en Île-de-France sont contrastés : […]

Dans quels cas Emmanuel Macron pourrait-il recourir à l’article 16 de la Constitution ?

L’absence de majorité à l’Assemblée nationale suite aux dernières élections législatives pourrait-elle inspirer à Emmanuel Macron le choix de recourir à l’article 16 de la Constitution ? Éléments de réponse avec Me Patrick Lingibé. Depuis un certain temps, plusieurs médias évoquent l’hypothèse du recours par le chef de l’État à l’article 16 de la Constitution pour […]

par Patrick Lingibé

Anne-Sophie Laguens : « En matière d’autorité parentale, il faut laisser le juge statuer »

Le 18 mars dernier, une nouvelle loi visant à protéger les enfants, portée par la députée Isabelle Santiago, était adoptée par l’Assemblée nationale après un an et demi de navette parlementaire. Elle devrait permettre de suspendre l’autorité parentale et le droit d’hébergement d’un parent mis en cause dès le début d’une enquête pour violences sexuelles sur […]