Il résulte des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du Code du travail – le premier dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 – que l’employeur peut licencier le salarié s’il justifie du refus par celui-ci d’un emploi proposé dans les conditions prévues à l’article L. 1226-2 du Code du travail, conforme aux préconisations du médecin du […]
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