Publications

Au sein du musée du château de Dourdan, la ville de l’Essonne (91) propose, en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une exposition intitulée :« Le Sport haut en couleurs ! » jusqu’au 31 août 2024. Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et du passage de la flamme olympique le […]

La preuve déloyale est recevable en justice à condition d’être indispensable et que l’atteinte au respect de la vie privée qui en résulte soit proportionnée au but poursuivi. Une preuve déloyale est une preuve obtenue par le biais d’un stratagème ou d’un piège, à l’insu de la partie adverse : capture d’écran d’une messagerie de réseau […]

Le restaurant le Petit Boutary doit son nom au château de Boutary, sur les rives de la Garonne où la famille Saint-Vincent a élaboré dès 1888 un domaine avec vignes et verger avant de développer des activités d’épicerie fine au XXe siècle. En 1990, un des petits-fils, Charles de Saint-Vincent, redonne vie à l’activité gastronomique de […]

Dans un article récent sur la récente campagne de recrutement des greffiers, nous présentions la situation de Myrtis Vinas-Roudières, juge pour enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Le ministère de la Justice a souhaité répondre. « Nous souhaiterions notamment rappeler que l’affectation des greffiers au sein des services d’une juridiction (tribunal pour enfants, service de l’application […]

Les ambassadeurs de l’amiable viennent de rendre public leur rapport ce mercredi. Celui-ci comprend pas moins d’une centaine de propositions pour promouvoir et développer une voie amiable dans toutes les juridictions. Nommés en mai 2023 par le garde des Sceaux dans le cadre de sa politique de promotion de l’amiable, les ambassadeurs de l’amiable ont […]

Le rap bénéficie d’une protection renforcée en France au nom de la liberté artistique, mais tout n’est pas permis quand même. Face à l’émotion suscitée dans l’opinion par le clip No Pasaran, le parquet a décidé d’examiner le dossier de plus près. « Je viens d’être désigné par l’imam Chalghoumi *pour porter plainte suite aux paroles […]

La Maison de la photographie Robert Doisneau à Gentilly, dans le Val-de-Marne (94), présente une exposition jusqu’au 18 août prochain intitulée : « Les photographes entrent en jeu », cette exposition met en relation les écolier avec le sport. Maison Doisneau, EPT Grand-Orly Seine Bièvre Principalement dédié aux élèves, le programme d’éducation à l’image « Photographie à l’école » propose, […]

Ce manuscrit recopié par Camus lui-même, sans doute en 1944, a été adjugé 656 000 € Tajan La page de titre du manuscrit montre simplement, d’une petite écriture sautillante et élégante : « L’Étranger ». Ceux qui connaissent Albert Camus récitent sans regarder le premier feuillet : « Aujourd’hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas. » La première édition est […]

La préparation des athlètes français pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 repose sur la reconnaissance du statut de sportif de haut niveau. Il permet des aménagements de la vie professionnelle, voire personnelle, des sportifs. La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 a permis à l’État français de préparer l’organisation des Jeux mais elle est […]

La mobilisation du secteur de l’agriculture en France au début de l’année 2024 a replacé sur le devant de la scène médiatique la problématique de la surtransposition des directives européennes dans le droit français. Ce phénomène désigne l’ajout ou le maintien de dispositions législatives ou réglementaires lors du processus de transposition de normes européennes dans […]

La décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle, qui est sans incidence sur la décision de reconnaissance de son caractère professionnel à l’égard de la victime, n’interrompt pas le délai de la prescription biennale de l’action exercée par la victime. Ceci permet d’éclairer à nouveau le fait que les […]

À moins d’un mois des jeux olympiques de Paris, les professionnels de la justice doivent-ils s’attendre à rencontrer des difficultés pour se rendre au palais de la Cité ? La préfecture se veut rassurante. Il a beau y avoir un site dédié, des explications un peu partout, notamment sur le site de la Mairie de […]

Pour donner un sens à sa fin de vie et une destination à ses biens pour les générations futures, il est possible de prévoir dans son testament un legs en faveur d’un organisme sans but lucratif. Une ressource précieuse pour les organismes concernés. De nombreux Français transmettent leur patrimoine à une association ou une fondation. […]

La Cour de justice de l’Union européenne apporte, à travers son arrêt du 21 mars 2024, des précisions quant aux éléments devant intégrer le calcul du taux annuel effectif global du crédit à la consommation. Dès lors qu’il s’agit d’un crédit à la consommation, l’interrogation est courante pour les professionnels et consommateurs de savoir quels éléments […]

Le musée d’art et d’histoire de la ville de Meudon situé dans les Hauts-de-Seine (92) propose une exposition jusqu’au 13 juillet 2024 autour de la sculpture et de la collection de Denys et d’Eva Chevalier. Musée d’art et d’histoire de Meudon Le musée d’art et d’histoire de la ville de Meudon met en avant la […]

Catalogue de l’exposition Lacan Centre Pompidou-Metz Lacan a la réputation d’être difficile d’accès. Pour autant, nul besoin d’être lacanien, ni psychanalyste, pour apprécier l’exposition récemment passée au Centre Pompidou-Metz, jouissive à plus d’un titre, qui lui était consacrée. Comme l’annoncent les deux commissaires, elle est « conçue comme une accumulation de regards entre les œuvres qui […]

Ce mercredi 15 mai au tribunal de Pontoise, c’est la dernière affaire de violences conjugales – la 8e pour une juge unique qui entend cette fois-ci un homme prévenu de violences sur sa conjointe en présence d’un mineur. Enfin, le dernier couple s’avance à la barre, lui d’abord droit et figé comme le sont la plupart […]

Le 14 mars dernier, le Don en confiance organisait ses premières portes ouvertes à Paris. Un atelier, animé par l’avocate, Me Béatrice Guillaume, et Laurence Arnaud, chargée de projet pour l’Associathèque (Crédit Mutuel), qui met en ligne des outils à disposition des associations dont un auto-diagnostic. Cet atelier proposait aux acteurs de la générosité de se […]

L. n° 2024-494, 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Mieux préserver les intérêts patrimoniaux du conjoint et de ses héritiers en cas de violences conjugales ou de divorce, tel est l’objectif de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille1. Cette […]

Bureau à tête de femme, André-Charles Boulle, du modèle du prince de Condé, vers 1715-1720 Musée Condé Le bureau Mazarin conserve une image flatteuse, non pas parce que le Cardinal s’était assis devant lui avant de signer décrets et traités, mais parce que le meuble en lui-même est le plus souvent d’une belle facture. Un […]