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Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 1er juin 2023 valide le sort des héritiers réservataires en concurrence avec un légataire universel lui-même réservataire, face à leur obligation de payer les droits de successions dans les six mois du décès même s’ils n’ont pas reçu leur indemnité de réduction en valeur. Le paiement des droits de succession […]

Château de Jeurre Pour accompagner vos week-ends découvertes, l’agglomération d’Étampois Sud-Essonne a cette année mis en place « My Vizito », une application mobile culturelle, première application du genre dans le département, repensée comme guide pratique afin d’explorer les trésors historiques de la région. On a testé pour vous les déambulations culturelles proposées par ce nouvel […]

Keredin et Adel ont arraché la chaîne en or qu’un homme portait autour du cou, avant d’être interpellés par des gendarmes dont la faconde désuète fait rire la présidente. En revanche, le tribunal ne plaisante pas avec les vols à l’arrachée. « T’es comme Barthez dans les cages, tu sers à rien ! », lit la présidente d’une […]

Au début de l’été, de nouvelles voix se sont prononcées en défaveur de la destruction de la Tour Insee, située à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92)… y compris celle du ministre de la Transition écologique. Si les travaux de désamiantage continuent jusqu’au mois de septembre, aux portes de Paris, à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92), […]

Élu bâtonnier du Val-de-Marne (94) pour les années 2022-2023, Maître Édouard Billaux est un avocat généraliste dont le cabinet est installé au Plessis-Trévise. À quelques mois de la fin de son bâtonnat, il dresse un premier bilan de son mandat. Actu-Juridique : Quel type d’avocat êtes-vous en quelques mots ? Édouard Billaux : Titulaire d’un DESS Juriste européen, […]

Les arrêts rendus le 21 juillet 2023 étaient très attendus, tant en doctrine qu’en pratique. La chambre mixte de la Cour de cassation précise que le délai d’action biennal en garantie des vices cachés s’analyse en un délai de prescription, dès lors susceptible d’être suspendu lorsqu’une mesure d’expertise a été ordonnée. Ce délai qui court à […]

Les Journées européennes du patrimoine (JEP) se tiendront cette année les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023. Au MAC VAL, musée du Val-de-Marne consacré à la scène artistique contemporaine, des événements gratuits sont prévus de 11 heures à 18 heures. Cheeri Les samedi 16 et dimanche 17 septembre prochains, le public sera invité à découvrir une programmation pluridisciplinaire alliant visites, […]

Jan Michalski Nous ne suivrons pas l’injonction de ce tract imprimé en 1902 qui conseillait : « N’allez pas au théâtre des Gobelins voir Claudine à Paris. C’est immoral » (8.5 x 12.5). Nous nous rendrons les yeux fermés et les mains ouvertes au Salon du livre rare et des arts graphiques, organisé par le Slam (Syndicat de […]

« Confronté à ce dossier, le seul mot qui me vient à l’esprit est tristesse », a déclaré le procureur. « Il aurait dû se régler devant le juge aux affaires familiales » (JAF), a renchéri la défense. Face à son époux handicapé et souffrant d’un début de démence, Anne* a maintenu ses accusations afin […]

Le Code de justice administrative offre la possibilité aux parties à un différend de mettre en œuvre une médiation à leur initiative en dehors de tout litige mais sous l’égide de la juridiction administrative. Cette catégorie peine néanmoins à trouver son public. L’enjeu actuel consiste à la développer dans l’objectif de favoriser le recours à […]

Lorsque son homosexualité a été révélée malgré elle, Madame S. a fui le Nigeria car elle craignait les persécutions. Comme si ce motif ne suffisait pas, son avocate l’a présentée, contre son gré, comme une victime de violence conjugale et de mariage forcé. D’après son dossier, la femme qui s’avance devant les juges de la […]

La filière droit compte plus de 200 000 étudiants à l’échelle du territoire. À la clé, des carrières dans la magistrature ou en tant qu’avocats, mais aussi de très nombreux autres postes dans le monde de l’entreprise ou l’administration. Quelques doyens ont partagé leurs réflexions sur la popularité de ces études, les évolutions pédagogiques qu’ils […]

La galerie Larry Gagosian au Bourget (93) accueille actuellement et jusqu’en décembre 2023 une exposition monographique de l’artiste japonais Takashi Murakami : Understanding the New Cognitive Domain. Venez découvrir ou redécouvrir les œuvres du célèbre plasticien pour sa première exposition personnelle avec la galerie en France. 2023 Takashi Murakami/Kaikai Kiki Co., Ltd. All Rights Reserved. Photo: Thomas Lannes Courtesy Gagosian Takashi Murakami est né […]

L’ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Elle transpose la directive (UE) n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) n° 2017/1132 en ce qui concerne les […]

À l’occasion des Journées du matrimoine et du patrimoine, qui se tiendront du 15 au 17 septembre 2023, la Ville de Châtillon (92) présente une pièce de théâtre mettant à l’honneur les grandes figures de la lutte pour les droits des femmes. « La vraie égalité arrivera le jour où… » sera représentée le 15 septembre à 20 h 30 à […]

De Bernard Buffet (1928-1999), Portrait de Maurice Druon, (1964, huile sur toile, 128 x 86 cm), estimation : 60 000/80 000 € Million & Associés « Si vous avez aimé le Trône de Fer, vous adorerez Les Rois maudits, assure George Martin, l’auteur américain du scénario de la série Game of Thrones. Il y a tout […]

Récompensé par la Palme d’Or au dernier festival de Cannes, Anatomie d’une chute, de Justine Triet, fait un excellent démarrage en salles, avec 346 499 entrées réalisées en sept jours. D’après les spécialistes, le film pourrait même, à terme, dépasser le million de spectateurs. C’est d’abord un grand film sur le couple, vu comme territoire de […]

Rémy Heitz a été installé dans ses nouvelles fonctions de procureur général de la Cour de cassation ce vendredi, en présence de la première ministre Élisabeth Borne. Lors de son allocution, il a assuré à ses jeunes collègues magistrats, inquiets de la perte de sens de leur métier, qu’il serait vigilant quant aux moyens qui […]

Le député LFI Manuel Bompard a-t-il raison d’affirmer qu’il n’appartient pas à l’État de qualifier un signe ou vêtement de religieux ou laïc ? Non, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la déclaration de Marine Le Pen (RN) qui souhaite s’émanciper des règles européennes en […]

Le Val d’Oise, département situé en Île-de-France, se prépare à donner de la voix lors de la Coupe du monde de rugby qui se déroulera en 2023. Plus précisément, aujourd’hui vendredi 8 septembre, 270 écoliers et collégiens valdoisiens auront l’opportunité de chanter lors du match d’ouverture opposant la France à la Nouvelle-Zélande au Stade de […]