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Cette semaine chez les Surligneurs : Éric Ciotti et les demandeurs d’asile

Le président des LR, Éric Ciotti, souhaite que la demande d’asile faite par les étrangers s’effectue désormais à l’extérieur du territoire français. Il va avoir du mal, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking ont également interrogé deux universitaires sur la relation des Français avec le travail et la réforme […]

par Les Surligneurs

Âge, patrimoine moyen, revenus : qui a payé l’IFI en 2022 ?

Avec une imposition totale d’1,8 milliard d’euros, l’IFI 2022 a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente, comptant 7,3 % de nouveaux foyers. Près de la moitié des foyers à l’IFI disposent d’un patrimoine immobilier imposable inférieur à 1,8 million d’euros. Les foyers imposés à l’IFI sont âgés et résident en majorité en Île-de-France. En avril dernier, […]

par Annabelle Pando

À Saint-Ouen, le défi du congé menstruel

Le 8 mars dernier, le maire de Saint-Ouen annonçait la mise en place d’un congé menstruel pour les agentes et employées de la commune… Une première pour une collectivité française et un défi pour les équipes ! « J’ai aujourd’hui le plaisir d’annoncer que @villesaintouen a décidé d’expérimenter la mise en place d’un congé menstruel pour toutes les […]

par Anne-Laure Pineau

Garden Parvis : un festival pour fêter l’arrivée de l’été !

Defense-92.fr Qui a dit que La Défense n’était pas un lieu de plaisir ? Du 29 juin au 29 juillet 2023, au pied de la Grande Arche à Paris La Défense, se tiendra le festival Garden Parvis, où lives musicaux, expositions et jeux en tout genre seront au programme. Pas moins de 200 événements et ateliers seront mis à disposition pour le plaisir […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Christiaan Van Der Valk : « La TVA est l’impôt qui apporte le plus de recettes à l’État, or nous avons en France un écart de TVA de 14 Mds€ tous les ans » !

La pandémie de Covid a propulsé la normalisation de l’économie numérique parmi les priorités politiques de l’Union européenne. Pour ce faire, la législation fiscale est l’un des instruments-clés pour créer des opportunités d’automatisation intelligente pour les grandes entreprises comme pour les millions de PME dont la prospérité est essentielle à l’économie européenne. L’une des initiatives […]

Meta condamnée à une amende historique par l’autorité de contrôle irlandaise des données personnelles : décryptage

Vendredi 12 mai 2023, près de cinq années après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la société Meta (Meta Platforms Ireland Limited) a été condamnée à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission, l’autorité de contrôle irlandaise des données personnelles, équivalent français de la Commission nationale […]

par Laura Petiot

Les produits issus de la mutagenèse aléatoire ne sont pas des OGM au sens de la directive n° 2001/18

Dans son deuxième arrêt rendu à la suite d’une saisine du Conseil d’État dans le conflit opposant plusieurs associations anti-OGM au gouvernement français, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu, le 7 février 2023, que les plantes issues de techniques de mutagenèse aléatoire ne constituaient pas des organismes génétiquement modifiés au sens de la […]

par Rose-Marie Borges

Du nouveau quant à la vérification de l’identité des clients pour des services bancaires

Le décret du 3 février 2023 atténue les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux inscrits dans le Code monétaire et financier pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel. Entré en vigueur le 6 février 2023, le texte vise prioritairement des publics défavorisés en marge des circuits bancaires traditionnels. D. n° 2023-63, 3 févr. 2023, […]

par Yves Broussolle

Gwenola Joly-Coz : « Ne vous limitez pas, candidatez, sentez-vous libres de faire le parcours, quel qu’il soit, que vous avez envie de faire dans la magistrature » !

Qui connaît le nom de Charlotte Béquignon-Lagarde, première femme à être devenue magistrat en France en 1946 ? Qui se souvient de Nicole Pradin, première procureur générale, ou de Suzanne Challe, première femme à avoir accédé aux fonctions de première présidente d’un tribunal ? Parce qu’elle constatait que l’institution judiciaire avait oublié ces pionnières de la magistrature, […]

Projet de loi Industrie verte : la consécration d’un privilège environnemental

La législation relative aux obligations en matière de dépollution résultant de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement est en constante évolution. Le droit des entreprises en difficulté ne déroge pas aux dispositions du droit de l’environnement. Le projet de loi Industrie verte consacre un nouveau privilège en matière environnementale en […]

par Olivier Buisine

Manet – Degas : entre amitié et rivalité

Naviguant entre complicité et rivalité, admiration et jalousie, les amis et concurrents Édouard Manet (1832-1883) et Edgar Degas (1834-1917), artistes majeurs d’une peinture renouvelée entre 1860 et 1880, notamment par le réalisme de leurs compositions, dialoguent sur les cimaises du musée d’Orsay. Une confrontation qui permet d’admirer de nombreux tableaux emblématiques, dont certains venus des États-Unis et […]

par Nicole Lamothe