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Durant la période estivale nombreuse sont les entreprises qui recrutent des jeunes pour un job d’été. À partir de quel âge peut-on recruter pour un job d’été ? Quelle doit être la forme du contrat ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Philippe Pouzet, avocat, et Justine Dussilhol, apprentie juriste en droit social, chez Oratio Avocats, font […]

Bien qu’il comporte des « prérogatives » au profit de la personne publique, le contrat par lequel une commune vend un terrain de son domaine privé à une société privée est un contrat de droit privé, faute d’avoir pour objet l’exécution d’une mission de service public ou de comporter des clauses qui, dans l’intérêt général, implique sa […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean-Charles Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Emmanuel des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une trentaine d’ouvrages, des recueils […]

La Région Île-de-France accueille de nombreux grands festivals de musique pendant la période estivale. La concurrence et les exigences actuelles imposent aux productions de faire preuve de plus en plus d’ingéniosité pour réduire l’impact environnemental des festivités et les rendre positives, en termes sociaux. L’exemple notamment avec Peacock qui s’est tenu dans le parc de […]

Suite à l’adoption en première lecture à l’assemblée mardi dernier de la réforme de la justice, Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), salue les efforts accomplis, mais nuance les progrès qu’ils sont susceptibles d’engendrer dans le fonctionnement au quotidien des juridictions. Surtout, elle regrette une nouvelle occasion manquée de renforcer l’indépendance de […]

Que va changer exactement le nouvel « homicide routier » ? Pas grand-chose, estiment Les Surligneurs. On vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur ce que le « mois des fiertés » doit à l’Europe ainsi que sur la possibilité ou non d’étendre la PMA aux hommes transgenres. Enfin, ils rappellent les […]

La proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants adoptée le 31 janvier dernier par le Sénat en première lecture met en œuvre les recommandations du rapport Husson Montgolfier d’octobre 2021. Elle comporte un volet fiscal relatif à l’assurance-vie, le PER, le PEA, les investissements locatifs défiscalisés et la réduction Madelin. Le 31 janvier dernier, les […]

Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 a été adoptée. Elle s’applique depuis le 1er avril 2023. La loi vise à accroître la protection des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L. n° 2023-221, 30 […]

Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration devrait être présenté en conseil des ministres en juillet et examiné à l’Assemblée nationale à l’automne. Il devrait comporter un volet réformant l’asile. La Cour nationale du droit d’asile, aujourd’hui située à Montreuil (93), pourrait être en partie délocalisée en région. Passionné depuis toujours de géopolitique, coresponsable […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Truc et truqueurs au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé […]

Retrouvez l’exposition Victor Hugo et la paix, actuellement à la Maison littéraire de Victor Hugo, à Bièvres dans l’Essonne (91), mettant en lumière ses travaux et engagements pour la paix. Discours d’ouverture du Congrès de la paix (1849) gallica.bnf.fr/BnF Au XIXe siècle, le Château des Roches était un lieu de rencontre d’artistes et de célébrités. Ce château de Bertin l’Ainé accueillait un salon […]

Quiconque arrive sur une plage en été installe immédiatement sa serviette, son parasol ou sa tente, voire d’autres objets tout aussi indispensables à son confort. Mais cette occupation du domaine public est-elle bien légal ? Notre spécialiste des questions insolites, Raphaël Costa, est allé fouiller dans les grimoires les plus arides pour répondre à cette […]

Parce que l’opinion ne supporte plus le terme « homicide involontaire » appliqué aux accidents mortels sur la route provoqués sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, le gouvernement veut créer un « homicide routier ». Par ailleurs, le groupe LR a déposé une proposition de loi qui invente la « peine préventive pour éviter les atteintes à la confiance publique […]

Sormani Il est des tables où l’on aime venir et revenir ! Et le restaurant d’influence italienne Sormani fait partie de celles-ci. 18 ans de complicité entre Pascal Fayet, le fondateur de Sormani, et Franck Potier-Sodaro, son fils « spirituel », ont abouti à la reprise du restaurant par ce dernier en 2020. De formation sommelière (études d’œnologie, […]

Dans l’arrêt en date du 5 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation caractérise les conditions préalables du délit de prise illégale d’intérêts reproché à la directrice des services d’une commune et à la maire de la commune. La solution se prononce sur le caractère interprétatif de la loi du 22 décembre 2021 modifiant […]

Le 20 juin dernier, en fin de journée, des centaines de jeunes étrangers encadrés par des associations avaient installé leurs tentes devant le Conseil d’État. En les faisant venir au centre de la capitale, les associations qui les accompagnent espéraient ainsi les rendre visibles, et dénoncer l’absence de prise en charge de l’État. Me Pascale Poussin […]

Le 24 juin dernier, le Conseil national des barreaux a défilé dans les rues de Paris à l’occasion de la Marche des fiertés. Une démarche qui n’est pas anodine pour l’institution. C’est à l’occasion des manifestations du 1er mai qu’eut lieu la première marche des fiertés à Paris, c’était en 1977. Comme outre-Atlantique, où la première […]

Aux comparutions immédiates de Pontoise, le tribunal doit juger Amadou pour violences aggravées. Mais l’examen du dossier montre qu’il s’agit en réalité de faits très graves, de nature criminelle. Comment un homme accusé d’avoir voulu en assassiner un autre peut-il bien se retrouver là ? Il entre dans le box : large front bombé, tête […]

À l’occasion d’un sommet international sur « l’IA » organisé sous les hospices de l’ITU (Union internationale des communications, agence internationale des Nations-Unies spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication), des humanoïdes auraient clairement affiché leurs ambitions dans le cadre d’une conférence de presse[1] organisée vendredi 7 juillet. Comme dans un épisode […]

La rupture conventionnelle est un dispositif utilisé pour mettre fin au contrat de travail liant le salarié à son employeur de façon consensuelle. Depuis son entrée en vigueur en 2008, la rupture conventionnelle connaît un franc succès. Cette popularité s’explique par de nombreux atouts : rapidité et simplicité, absence de cristallisation d’un conflit, absence de motivation de […]