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La chambre commerciale rejoint la troisième chambre civile de la Cour de cassation. L’auteur d’une promesse unilatérale de vente, même consentie antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016, s’engage définitivement et ne peut se rétracter même avant l’ouverture du délai d’option offert au bénéficiaire. Cass. com., 15 mars 2023, no 21-20399 1. La promesse unilatérale de […]

Les couples de femmes et les couples d’hommes avaient demandé de longue date aux autorités le droit de fonder une famille en se mariant, ce qui leur permettrait aussi de devenir, ensemble, parents adoptifs. Bien que ces demandes aient suscité de vives polémiques, ils ont été soutenus par le président de la République qui avait […]

Maria Helena Vieira da Silva, Hiver, 1983, estimé 80/120 000 € Artcurial Pourrait-on dire que certaines toiles de Maria Helena Vieira da Silva (1908-1992) s’apparente à de la musique sérielle ? En tous cas, Pierre Boulez (1925-2016), une génération plus tard, aimait contempler de cette artiste la toile Hiver, exécutée en 1983. Celle-ci sera vendue le […]

Si vous détenez des actions dans une société et que celle-ci réalise des bénéfices vous recevrez des dividendes en rémunération de votre participation au capital. Sur le plan fiscal, ces revenus sont par défaut soumis à la flat tax. Mais vous conservez l’entière liberté de les soumettre au barème progressif si cette option s’avère moins […]

Ubi societas, ibi jus. Cette maxime latine, que tout étudiant en droit découvre dès sa première année à l’université, illustre parfaitement le rapport de consubstantialité entre droit et société, en ce qu’il est inhérent à l’organisation sociale. Il découle d’elle mais il en est également la représentation dynamique de son évolution. La technologie ayant révolutionné […]

La pièce Des châteaux qui brûlent, adaptée par Anne-Laure Liégeois du roman éponyme d’Arno Bertina, met en scène une occupation d’usine avec séquestration d’un ministre qui fait écho aux différents scénarios pouvant suivre l’annonce d’un plan social, avant de basculer dans une fable allégorique où la fête devient l’ultime moyen fantasmagorique de la révolte ouvrière… […]

Pour lutter contre la surpopulation carcérale en Île de France, une dizaine de centres pénitentiaires sont en construction ou en projet. Une grande partie de ces projets, jugés contre productifs pour l’OIP, sont censés s’étendre sur des terres agricoles provoquant la consternation chez les habitants et les agriculteurs. Quand on arrive à Noiseau depuis la […]

Cet autoportrait de Jean-Baptiste Greuze, réalisé vers 1760, a été adjugé 166 400 € Ader Vers 1759, Friedrich Melchior Grimm (1723-1807), alors rédacteur en chef de la Correspondance littéraire, demanda à son ami Denis Diderot (1713-1784) de se rendre au Salon carré du Louvre, afin de lui donner un compte-rendu critique des œuvres exposées. Ce […]

Utopi.e/Magasins Généraux Les Magasins Généraux de Pantin nous donnent rendez-vous pour la seconde édition du Festival Utopi·e, du mercredi 24 au dimanche 28 mai prochain. Au programme : expositions, performances, DJ sets, rencontres, lectures et ateliers ! Un lieu d’ébullition qui rassemble tous les acteurs et actrices de la pensée LGBTQIA+ : théoricien·nes, artistes-plasticien·nes, vidéastes, commédien·nes et bien d’autres. Côté […]

La justice est une affaire sérieuse, mais il arrive que les juges se lâchent dans leurs décisions. Notre chroniqueur spécialiste de l’insolite partage avec nous quelques perles de jugement. Si vous êtes amateur de décisions de justice insolites, vous connaissez sans doute la célèbre décision de la Cour d’appel de Riom[1] moquant la faible intelligence des […]

Le ministre de l’intérieur G. Darmanin a décidé de demander aux préfets de prendre systématiquement des arrêtés d’interdiction contre les manifestations d’ultradroite. Hélas, ça ne marche pas comme ça. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi le juge administratif a désavoué le ministre. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le drapeau européen […]

Ce mardi 16 mai 2023, la 3e chambre du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) affichait complet. Impatients derrière les avocats, une trentaine de collégiens attendaient les cinq prévenus de fraudes fiscale et sociale, de blanchiment, travail dissimulé, d’escroquerie. Mais aucun d’entre eux ne s’est présenté. Le vice-procureur Pierre-Yves Biet goûte peu la plaisanterie. La présidente […]

Le mois de mai décline une série d’événements autour de Molière et son épouse Armande Béjart, dans divers lieux de la ville de Meudon (92). Trois sont encore à voir. DR Le 23 mai, Martial Poirson, professeur d’histoire culturelle et d’études théâtrales et spécialiste de Molière, donnera au Potager du Dauphin une conférence intitulée : « Molière […]

Le banquier teneur de compte voit peser sur lui des obligations dont le contenu varie en fonction des circonstances. D’une part, s’il est exact que le devoir de non-ingérence trouve une limite dans l’obligation de vigilance de l’établissement de crédit prestataire de services de paiement, c’est à la condition que l’opération recèle une anomalie apparente, […]

Depuis sa création en 2011, le Barreau de Paris Solidarité poursuit le même objectif : favoriser l’accès au droit pour tous. Le fonds de dotation, qui conduit ses missions grâce à l’engagement d’avocats bénévoles, aide essentiellement les personnes isolées. « Les besoins augmentent », explique Théodore Malgrain, le responsable de la coordination de la structure. […]

Freins fiscaux, gouvernance peu lisible, réticence à passer la main, difficulté à identifier un repreneur dans les rangs familiaux, financements à trouver : les embûches sont nombreuses sur le chemin de la transmission de l’entreprise familiale. Pourtant des solutions peuvent être mises en place au prix d’un effort de planification en amont. De nombreux dirigeants vont […]

Cette œuvre (84 × 120 cm), composée en 1968 par Marcel Broodthaers, est estimée 40/60 000 € Artcurial/Forgeot Le drapeau noir, adopté par les pirates et les anarchistes de toute bannière, a pu être aperçu le 1er mai dernier, lors des manifestations organisées par les syndicats. Quoiqu’on dise, il fait frémir, comme un annonciateur de mauvaises […]

La réparation du vice caché par un tiers ne prive pas l’acquéreur de la possibilité d’intenter une action estimatoire à l’encontre de son vendeur. Cass. 3e civ., 8 févr. 2023, no 22-10743 Est-il encore possible, pour un acquéreur, d’engager une action en garantie des vices cachés lorsque le vice a disparu ? Si l’on est tenté de répondre par […]

Sylvie Macquet est écrivaine publique et tient des permanences au sein de la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Villemoisson-sur-Orge, dans l’Essonne (91). Établissements judiciaires de proximité, les MJD sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuits et confidentiels. Sans être une profession du droit, les écrivains publics sont un maillon essentiel […]

naïve Avant de composer ses cinq symphonies pour grand orchestre, comme L’Écossaise ou L’Italienne, Mendelssohn en a écrit 12 pour les seules cordes entre 1821 et 1823, soit de 12 à 14 ans ! Elles montrent « un plaisir totalement spontané, qui traduit un génie à l’état pur », souligne Fabio Biondi. Il en propose deux, présentant des caractéristiques communes : […]