Publications

Emmanuelle Saulnier-Cassia est une femme passionnée. Passionnée par le droit qu’elle enseigne à l’université Paris-Saclay ; mais également de théâtre dont elle chronique régulièrement les actualités dans sa rubrique : Du droit dans les arts, pour les Petites Affiches et Actu-Juridique. Elle travaille depuis longtemps sur les rapports entre le droit et les arts, notamment […]

Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la […]

La cour d’appel a retenu, à bon droit, que le syndicat des copropriétaires ne pouvait se prévaloir de la prescription biennale de l’action des professionnels pour les biens et les services qu’ils fournissent aux consommateurs, prévue par l’article L. 218-2 du Code de la consommation. Cass. 3e civ., 28 sept. 2022, no 21-19829 « Élire, c’est exclure » a-t-on coutume de […]

Sommes-nous suffisamment parés contre la cybercriminalité ? Comme le montre la multiplication récente des attaques de grande ampleur, la réponse est non. L’ouverture prochaine de l’école 2600, à Montigny-le-Bretonneux (78), permettra-t-elle d’être plus résilients face à ces nouvelles formes de violences ? C’est en tout cas l’objectif que s’est fixé cette école d’un nouveau type. En août 2022, […]

Secouées par une conjoncture économique hostile, les petites entreprises doivent également faire face à de nouvelles obligations de transparence. Pour mieux les accompagner, les commissaires aux comptes font évoluer leurs compétences. Ainsi, près de la moitié de ces derniers affirme, dans une étude conduite par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, avoir effectué, l’an […]

D’Eduard Gärtner, La rue Neuve-Notre-Dame à Paris. Tableau peint en 1826 et adjugé 161 000 € Millon & Associés Sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris, avec un peu d’imagination on peut penser distinguer de gros pavés de couleur claire. Ces derniers marquaient l’emplacement de la rue Neuve-Notre-Dame qui existait autrefois, avant qu’elle […]

Annulé en septembre 2022 par le Conseil d’État, l’article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient d’être rétabli par un décret paru ce vendredi. Fabrice Vert explique ce qui a changé et l’intérêt de cette « renaissance ». Depuis l’annonce, le 13 janvier 2023, par […]

Bien qu’annoncée par le garde des Sceaux le 25 novembre dernier à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, la réforme des décrets Magendie tarde à venir. Ces décrets de 2009 et 2017 introduisant des délais impératifs pour accélérer les procédures se sont révélés inopérants à l’usage et même contreproductifs. Ils ont compliqué […]

Le 17 mai prochain, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire dite des « écoutes » mettant en cause notamment l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour trafic d’influence. Les Surligneurs expliquent ce que vise ce délit. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’accident mortel survenu dans le […]

Mercredi 10 mai 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis son rapport d’activité à l’exécutif. Comme l’an dernier, elle pointe de graves dysfonctionnements, notamment dans les prisons surpeuplées. Au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, le taux d’occupation a atteint 177 % en 2022. La CGLPL a adressé 18 […]

La réforme de l’ISF a modifié le comportement des riches donateurs et a réorienté leur générosité vers des dons aux partis politiques. Les dons caritatifs des ménages soumis à l’impôt sur la fortune ont diminué avec le passage, lors de la réforme de 2017, de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’Impôt sur […]

L’arrêt applique le contrôle de proportionnalité, développé par la jurisprudence européenne, pour obliger les juridictions françaises à mettre en balance le droit à la liberté d’expression d’une association de protection des animaux et le droit de propriété d’un éleveur, y compris en cas d’intrusion non autorisée dans les bâtiments de l’exploitation. La Cour de cassation déplace […]

Alors que la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 réformant pour partie la retraite vient d’être promulguée il n’est pas inintéressant de se demander s’il est possible de prendre sa retraite à l’étranger. Toucher sa pension de retraite alors qu’on réside à l’étranger est-il possible ? Quelles sont […]

Exemple d’un bracelet à breloques vendu 1 563 € par Tajan Tajan La breloque n’a pas toujours bonne presse… Les dictionnaires anciens la définissaient comme un objet de curiosité de peu de valeur. Et les plus récents la désignent comme un colifichet de peu de prix. En réalité, aujourd’hui, il s’agit d’un petit bijou que l’on attache […]

DR La Seine-Saint-Denis est un territoire qui regorge d’une offre culturelle incroyable. La créativité et l’originalité des programmes en font une richesse pour tous les artistes qui souhaitent présenter leurs créations à un public ouvert et de connaisseurs. C’est dans ce cadre que sont nées les Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis. D’abord créé en 1969 […]

Dans sa décision du 14 avril, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites. Il a considéré notamment que le choix par le gouvernement de recourir à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) pour porter ce texte n’était pas contraire à la Constitution. Une analyse que ne partage […]

Deux prévenus comparaissent ensemble, le 7 avril, devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Tous les deux sous bracelet électronique, ils ont fourni une fausse attestation à leur conseiller pour justifier d’une entorse aux règles de leur liberté conditionnelle. Thomas et Aimé ne se connaissent pas, mais ils ont un point commun : tous les deux […]

Abandonnée par sa famille, à la dérive et suicidaire, Hortense croise un soir de désespoir deux prédateurs qui vont la violer toute une nuit. Son avocate, Me Julia Courvoisier raconte le courage qu’il a fallu à Hortense pour survivre. Elle s’appelle Hortense*. Je l’ai tout de suite aimée. Hortense a passé la porte de mon […]

DR Méconnu et seulement évoqué comme le peintre et l’illustrateur des œuvres de Victor Hugo, Louis Boulanger fut en réalité l’un des plus brillants et actifs penseurs du mouvement romantique. Son œuvre est riche, dense et surtout diverse, car il explore tout le spectre depuis les visions les plus violentes jusqu’aux sujets littéraires les plus […]

Dans un arrêt du 5 septembre 2022 rendu dans le cadre de l’affaire Finaréa, la cour d’appel de Paris examine les éléments factuels permettant de retenir la qualité de holding animatrice apportés par le contribuable, celle-ci ne se présumant pas. Déterminante en matière fiscale, la notion de holding animatrice n’est pas définie par la loi. Les […]