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Paris-Saclay fête la science

DR Depuis le 1er octobre et jusqu’au 12 novembre prochain, venez faire le plein de découvertes savantes à la Fête de la science dans les communes de l’agglo Paris-Saclay, en Essonne. Un rendez-vous scientifique organisé par l’université Paris-Saclay et l’association Scientipôle Savoirs & Société (S[cube]) pour célébrer l’événement national. Tous scientifiques ! « Au-delà de la communauté […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Meaux : « Je suis en France pour travailler, mais pas déclaré »

Dans les juridictions d’Île-de-France, on constate un phénomène assez inquiétant : de plus en plus de prévenus exercent une activité « au noir » dans le bâtiment ou au bénéfice de sociétés américaines. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), des Moldaves en séjour irrégulier ont reconnu des vols afin d’améliorer leur salaire de misère. « Je bosse pour un Roumain. […]

par Isabelle Horlans

Seine-Saint-Denis : la règlementation de l’encadrement des loyers inégalement respectée

Applicable dans une grande partie du département de Seine-Saint-Denis (93) l’encadrement des loyers permet de lutter contre la progression des prix. Le législateur vient de durcir la législation afin de mieux protéger le pouvoir d’achat des locataires. En Seine-Saint-Denis, de nombreuses communes situées en zones tendues prévoient un mécanisme d’encadrement des loyers. Cette possibilité a […]

par Frédérique Perrotin

Accord sur le streaming musical : la reconnaissance d’une garantie de rémunération minimale au profit des artistes

Depuis de nombreuses années, beaucoup d’artistes dénoncent la faible rémunération qu’ils retirent de l’exploitation de leur musique sur les plateformes de streaming. Une étape importante vient toutefois d’être franchie le 12 mai 2022 avec la signature d’un accord entre les représentants d’artistes-interprètes et de producteurs. Il a pour objet la mise en œuvre de nouvelles règles […]

par Johanna Bacouelle

Bâtiment : des écueils et des marges de progression en Île-de-France

Inflation, pénurie de matériaux, manque de main-d’œuvre, le secteur du bâtiment (comme beaucoup d’autres en Île-de-France) pâtit des tensions économiques internationales. Néanmoins, les marges de progression existent pour les professionnels, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. « Les entreprises du bâtiment sont des entreprises résilientes, elles savent évoluer, changer, et s’adapter au marché […]

Tribunal de Pontoise : « je me souviens très bien lui avoir dit « je vais t’éclater ta gueule » »

Vendredi 7 octobre, Aimen, 22 ans, est jugé en comparution immédiate pour deux séries de faits sans liens entre eux, commis à près d’un an d’intervalle. Dans les deux cas, des policiers ont porté plainte. Le prévenu conteste une partie des accusations. Les policiers d’Argenteuil sont presque arrivés à destination, un immeuble de Bezons, quand […]

par Julien Mucchielli

Collections Picasso : une nouvelle dation en paiement

Un système équitable qui permet au contribuable d’éteindre sa dette à l’égard de l’État et d’enrichir les collections publiques, c’est le principe de la dation en paiement. Cette opération permet de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur historique ou artistique. La constitution des collections […]

par Frédérique Perrotin

Bernard Cohen-Hadad : « En matière d’énergie, il faut mettre en place un bouclier tarifaire sur 5 ans » !

À peine sortis de la crise sanitaire, les entrepreneurs d’Île-de-France se préparent à vivre de nouvelles crises, du fait de la hausse des prix de l’énergie et des pénuries de matériaux. Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris-Ile-de-France et du think tank Étienne Marcel fait le point sur les attentes des entreprises de la région. […]

Les procureurs généraux réclament la suspension de la réforme de la police nationale

Jamais sans doute un projet de réforme n’avait à ce point suscité un rejet unanime du monde judiciaire. Même les très discrets procureurs généraux ont décidé d’exprimer publiquement leur position à l’égard du projet de réorganisation de la police nationale à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce mardi. « On n’est pas des pétroleuses, confie […]

par Olivia Dufour

Un détenu assigne le ministre de la justice pour contester son interrogatoire en visioconférence

Le manque de moyens dans la justice engendre des désordres variés. Par exemple, il peut avoir pour effet d’empêcher un détenu de voir son juge physiquement dans le cadre d’une instruction dans une affaire de meurtre, au motif que l’administration pénitentiaire n’a pas le personnel nécessaire pour procéder à son extraction. Une atteinte aux droits de […]

par Olivia Dufour