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Expert-comptable : « Le chef d’entreprise qui aide les chefs d’entreprise » !

Souvent méconnu et méjugé, le métier d’expert-comptable n’en reste pas moins essentiel pour l’activité de n’importe quelle entreprise. « L’accompagnement du chef d’entreprise s’est accentué durant la crise », rappelle d’ailleurs Virginie Roitman, experte-comptable à Montrouge (92) et présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France. Un avis que partage aussi Élodie Cassart, experte-comptable à Puteaux (92) et […]

Tribunal de Meaux : « C’est bien connu : si on a besoin d’argent, on vend des stups ! »

Pour quelle raison quatre jeunes gens, protégés par des parents aimants, se retrouvent-ils à conditionner cinq kilos de cannabis dans le logement d’une mère célibataire ? Par appât du gain vite empoché. Et, au tribunal, ces adolescents réalisent soudain qu’ils ont obéré leur avenir. En Île-de-France et dans de grandes villes, particulièrement à Marseille, le phénomène […]

par Isabelle Horlans

L’utilisation par l’employeur des mesures d’instruction in futurum en cas de concurrence déloyale ou de débauchage de personnel

Avec les difficultés de recrutement dans certains secteurs d’activité, les pratiques de débauchage de salariés semblent refaire surface. Il est souvent difficile de les établir, d’où l’intérêt du recours aux mesures d’instruction in futurum. Leur utilisation suppose que s’il confie une mission à un huissier de justice, le juge doit la circonscrire avec précision. Cass. […]

par Marc Richevaux

Une cotte de mailles secrète

LEO/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Juliette Doré : « Nous nous attendons à une progression de l’activité du CIP 91 à compter de septembre 2022 »

Depuis la crise sanitaire, les centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés auprès des entreprises en difficulté. Cette plateforme d’accueil et d’écoute oriente les dirigeants vers les solutions disponibles. Des accompagnements assurés par des experts-comptables, avocats ou anciens juges du tribunal de commerce. Dans le département de l’Essonne (91), Juliette […]

Stupéfiants : « Il ne faut pas prendre le tribunal pour ce qu’il n’est pas »

Trois Guyanais qui avaient chacun ingéré un kilo de cocaïne se font pincer sur une aire d’autoroute, à leur arrivée en métropole. S’ils se connaissent très bien, ils jurent au tribunal que leur présence sur le même vol n’est qu’un pur hasard. Trois jeunes hommes Guyanais, interpellés à bord d’un VTC le 19 avril sur une […]

par Julien Mucchielli

Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction

Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’avait pas fait obstruction de manière abusive à la vente du bien, mais s’est seulement prévalu du non-respect par son contractant de ses propres obligations, peut prétendre au bénéfice de la clause pénale prévue par la promesse de vente. Cass. 3e civ., 1er avr. 2021, no 20-14194 Extrait […]

par Paul-Ludovic Niel

« L’Île-de-France a un pas d’avance dans la féminisation des métiers scientifiques et techniques »

Créée en 2005, l’association « Elles Bougent » est engagée dans la féminisation des équipes techniques et scientifiques des entreprises industrielles. Basée à Paris, elle est aussi implantée dans toute la France à travers 23 délégations régionales, en métropole et outre-mer. Actuellement, 300 entreprises sont membres de l’association. 10 000 marraines et personnes-relais, issues de […]

Tribunal d’Évry : « À Fleury-Mérogis, on a mis des chats pour attraper les rats ! »

À la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), la surpopulation rend la vie compliquée. Pour chasser les trop nombreux rats, la pénitentiaire a introduit des chats. Au procès de son client à Évry le 18 juillet, jour de pic de canicule, Me Salomé Cohen a déployé une énergie phénoménale afin d’obtenir sa libération. Présentée comme « un chef-d’œuvre […]

par Isabelle Horlans

Bruno Blanquer : « Dans un État de droit, le citoyen doit avoir un libre accès aux tribunaux »

Rendu public le 8 juillet dernier, le rapport Sauvé qui tire les conclusions des États généraux de la justice, fait l’objet depuis lundi de consultations à la Chancellerie. Les avocats seront reçus ce vendredi. Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers, estime que des améliorations rapides pourraient être obtenues en supprimant les chausse-trappes procédurales qui éloignent le […]

Le recours à l’article 145 du Code de procédure civile : un pas vers la preuve de la discrimination

La lutte contre les discriminations passe par sa preuve, mais malgré un mécanisme spécifique voulu favorable aux victimes elle s’avère pour elles encore très difficile à apporter, le mécanisme de procédure civile dit de l’instruction in futurum est de nature à les y aider. Cass. soc., 22 sept. 2021, no 19-26144, F–B Dans cette espèce, un salarié titulaire […]

par Marc Richevaux