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Emmanuel Poinas, conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué général de CFDT Justice, vient de publier un ouvrage critique sur le statut de la magistrature (1). Pour lui, il est temps que les magistrats s’emparent de leur réglementation pour conquérir leur indépendance. Actu-Juridique : Votre livre ressemble à un manuel de droit de la magistrature, […]

Par un arrêt du 14 décembre 2021, la cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Toulouse du 9 février, qui avait reconnu Mme Brigitte Barèges, maire de Montauban, coupable de détournement de fonds publics et l’avait condamnée notamment à une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Le droit pénal […]

Spring Night, 1914, huile sur toile. DR Renommé dans son pays, Akseli Gallen-Kallela (1865-1931) était peu connu en France jusqu’à la première rétrospective de son œuvre organisée au musée d’Orsay en 2012. Aujourd’hui, le musée Jacquemart-André a choisi d’axer son exposition sur le rapport de ce peintre à la nature finlandaise. De l’univers de Gallen-Kallela […]

DR C’est quoi, faire un film ? Telle pourrait être la seule question qui vaille pour un metteur en scène. Quand il s’appelle Vincente Minnelli (à quand une exposition ou une rétrospective sur ce géant du cinéma ?), que l’on est dans les années soixante et qu’il s’interroge lui-même sur sa capacité de création, ça donne le […]

Alors que les juges instruisant le dossier de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019 avaient annoncé clore leurs investigations en décembre 2021, la cour d’appel de Paris a ordonné, mercredi 30 mars, des expertises complémentaires. Le procès sera de facto reporté. Encore une déconvenue pour les proches des quatre morts, les 53 […]

Coups de sang, menaces et vitres brisées figuraient au menu du bureau de jugement de la section Industrie du Conseil des prud’hommes de Créteil le 25 février dernier. Ignacio, la soixantaine, bien calé sur sa chaise, les mains sur les genoux, fait face aux conseillers prudhommaux du Val-de-Marne, section Industrie. Il y a quatre ans, il […]

Depuis le 26 mars 2022 le domaine départemental de Chamarande accueille un cycle d’expositions sur le thème « Je suis un animal ». Ce cycle a débuté par l’exposition « Devenir [un autre] animal », avec huit artistes – Katia Bourdarel, Odonchimeg Davaadorj, Edi Dubien, Charles Fréger, Delphine Gigoux-Martin, Benoit Huot, Julien Salaud, Nicolas Tubéry, […]

Le ministère de la justice a rejeté le 22 mars la demande de nomination d’un expert présentée par les syndicats au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fin janvier pour évaluer les conditions de travail en juridiction, arguant d’une erreur de procédure. Faux, rétorquent les représentants des personnels judiciaires qui ont formé […]

Dans trois récentes décisions, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation interprètent de façon extensive l’exigence textuelle d’une loi pour la modification ou l’application d’une disposition juridique. Or en considérant qu’une disposition législative au sein d’une ordonnance non ratifiée ou qu’une décision d’inconstitutionnalité voire une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel constituent […]

La question se pose de savoir si la modification notable des locaux loués est un critère exclusif du déplafonnement du loyer du bail renouvelé au sens de l’article L. 145-34 du Code de commerce. Elle ne manque pas d’intérêt puisque l’incidence favorable de la modification sur l’activité du preneur est jugée nécessaire à l’éviction du plafonnement. […]

Voyage autour du monde, publié conformément au décret du 22 avril 1791, et rédigé par M. L. A. Milet-Mureau. Gallica En montant à l’échafaud, quelques instants avant que la lame de la guillotine mette fin à ses jours, le roi Louis XVI se serait tourné vers l’un de ses bourreaux et aurait demandé : « A-t-on des nouvelles de […]

Contrairement aux idées reçues, tout le monde ne naît pas garçon ou fille. Des millions de personnes viennent au monde avec des organes sexuels qui ne correspondent pas exactement aux stéréotypes de genre masculin ou féminin. Il y aurait, d’après les associations, autant de personnes intersexes que de personnes aux cheveux roux. L’intersexuation est pourtant […]

Depuis 1995, l’association Empreintes propose un accompagnement de deuil pour tous et toutes partout en France à travers cinq missions : aider, former, informer, rechercher, mobiliser. Elle est aussi à l’origine des Assises du Deuil dont la seconde édition s’est déroulée en février 2022 ; celle-ci a été suivie par la présentation à l’Assemblée nationale du Livre […]

Qui ne s’est pas imaginé enfant naviguer à bord du Nautilus ou faire le tour du monde en 80 jours aux côtés de Phileas Fogg et de Passepartout ? De ces lectures de Jules Verne nous gardons tous en tête des tas d’images que nous avons imaginées ou illustrées par de nombreux artistes, illustrateurs ou […]

Avocat au barreau de Paris, Sélim Brihi exerce principalement en contentieux, en droit pénal des affaires et en droit pénal. Il préside depuis janvier 2021 l’Observatoire de la justice pénale situé à Paris (75), qui se veut un agitateur d’idées sur différents sujets de société liés au monde pénal. Rencontre. Actu-juridique : Qu’est-ce que l’Observatoire […]

Dans une note publiée récemment, l’INSEE révèle que l’économie de la région Île-de-France a été, en moyenne, plus impactée par les restrictions mises en place lors de la deuxième vague épidémique, que le reste de la France. Paris et la Seine-et-Marne, tournés vers l’économie de loisirs, ont été les départements franciliens les plus affectés. La […]

La question du retour des salariés envoyés en mission à l’étranger est souvent appréhendée comme une problématique secondaire de la mobilité par les services des ressources humaines. Le salarié lui-même, grisé par son projet professionnel, parvient difficilement à se projeter sur la fin de ce qui n’a même pas commencé. Il s’avère pourtant que la […]

Baguettes colorées et verre. Artcurial Conjuguer peinture et sculpture, c’est l’art inventif, singulier, en tout point personnel de cette artiste complète qui ne cède ni à la mode, ni aux compromis. Elle aurait pu choisir le marbre ou le bronze, elle a préféré travailler le verre qui lui permet une synthèse intelligente avec la couleur. […]

Le 22 mars, la Chancellerie a rejeté la demande de désignation d’un expert pour évaluer la souffrance au travail des personnels de justice. Motif ? Une erreur de procédure, la demande n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Magistrats et greffiers ne savent […]

Les magistrats des chambres correctionnelles sont très souvent témoins de la misère humaine, et parfois au-delà de l’imaginable. Que faire, par exemple, de Cyril qui vole pour nourrir sa mère, à la rue comme lui ? Le remettre en liberté ou le laisser à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) afin qu’y soit traitée sa tumeur au […]