Publications

Et si l’on faisait de l’esprit critique une grande cause nationale à travers un programme d’éducation aux médias et à l’information ? C’est l’une des propositions du rapport piloté par Gérald Bronner, « Les Lumières à l’ère numérique », publié le 7 janvier dernier. A cette occasion, François Martineau, avocat à la cour et auteur du Petit […]

Le contrôle des prix de transfert cible les stratégies fiscales visant à soustraire de la base imposable vers des États ou des territoires moins imposés. C’est un dispositif toujours très utilisé par l’administration fiscale française et dont l’efficacité en termes de contrôle fiscal s’accroît. Ce contrôle constitue un axe majeur de lutte contre la planification […]

Ces derniers mois, plusieurs accidents graves – mortels pour certains – ont endeuillé le monde du bâtiment et des travaux publics (BTP) francilien. Jeux olympiques (JO), Grand Paris Express (GPE), la région a rarement connu de tels défis simultanés. Au détriment de la sécurité des ouvriers ? 2022 : l’année commence avec des défis à surmonter pour le chantier du Grand Paris […]

Cette édition originale, parue en 1943, composée de 104 photographies, a été adjugée 70 €. Ader Il est difficile d’imaginer ce que serait Paris sans Haussmann (1809-1891). Il fut jugé dévastateur par les uns, urbaniste de génie pour les autres. Sans vouloir le comparer à ses successeurs ou prétendus tels, il a suivi un schéma […]

Par son arrêt du 10 novembre 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux frais devant être inclus par le prêteur dans le calcul du TEG d’un prêt. Elle rappelle, d’une part, que les frais d’information annuelle de la caution n’y sont pas intégrés étant donné qu’ils […]

Assiette Ida Cette adresse se trouve entre Montparnasse et le nouvel hôpital Necker ; l’entrée et la vitrine sont si discrètes que jamais nous n’aurions poussé la porte de cet établissement. Pour connaître, il faut suivre de près Denny Imbroisi, ce chef souvent remarqué par son dynamisme et sa joie de vivre. Ce calabrais d’origine se […]

L’association socio-éducative des Yvelines (Assoedy) est une association socio-judiciaire, créée en 1973, implantée à Versailles et conventionnée par la cour d’appel de Versailles. À travers ses activités civiles et pénales, elle accomplit des missions confiées principalement par les tribunaux judiciaires de Versailles, Chartres et Nanterre. Elle collabore également avec d’autres juridictions franciliennes pour réaliser des […]

Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]

Le 5 janvier 2022, l’audience correctionnelle à juge unique du tribunal de Pontoise attend qu’un prévenu incarcéré soit présenté dans la salle où il sera jugé en visioconférence. Pour gagner du temps, la juge examine en vitesse des dossiers qui chaque jour prennent le plus de place à l’audience : des violences conjugales. La juge […]

Jusqu’au 17 juin prochain, les Archives Départementales des Hauts-de-Seine (92) nous dévoilent tout ce qui est en « haut » de l’affiche. L’affiche, ce médium et support de communication si riche en histoires, permet grâce à l’art d’informer, de convaincre et de séduire. En effet, les affiches officielles et administratives locales sont informatives ; quant aux […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est un droit particulièrement vivant. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur a cherché, sous l’impulsion du droit européen, à dégager un équilibre entre la stimulation de la croissance et […]

De Chardin, Panier de fraises des bois, daté de 1761, est estimé 12 à 15 000 000 €. Artcurial Que c’est triste, la fraise en hiver ! Il est loin, sinon incompréhensible pour les jeunes générations, ce dicton pourtant explicite : « À la Pentecôte, fraises on goûte. À la Trinité, fraises au panier ». Tout aussi sages que nos […]

Avocate pénaliste et féministe, Rachel-Flore Pardo a créé, avec de jeunes militantes, le collectif « Stop Fisha », pour lutter contre le cyberharcèlement et a co-écrit le livre Combattre le cybersexisme, paru aux éditions Leduc. Premier ouvrage français sur le sujet, ce livre, très pédagogique, dresse un état des lieux alarmant et appelle à agir pour mettre […]

Le procès a duré neuf heures. En dépit d’une instruction approfondie à l’audience, il fut difficile de se forger une opinion tranchée. La faute en revient à l’enquête, basée sur des surveillances et des écoutes, et non sur des saisies. Les prévenus de trafic de cannabis seront fixés sur leur sort le 28 février. C’est […]

Jean-Luc Mélenchon pourrait-il, s’il était élu, faire en sorte que les personnes condamnées pour corruption soient inéligibles à vie ? Non, répondent les Surligneurs, spécialistes du legal checking. En revanche, sa proposition de bloquer les prix des biens de première nécessité est désormais rendue possible par les événements d’Ukraine. Les Surligneurs pointent aussi le caractère […]

N’ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté le paiement, au moyen des revenus bruts d’une exploitation agricole propre à un époux, des dépenses résultant de la gestion courante de celle-ci, tels le remplacement d’un matériel amorti ou l’entretien des biens mobiliers ou immobiliers affectés à l’exploitation. Cass. 1re civ., 13 oct. 2021, no 19-24008, FS–B […]

L’abandon de poste apparaît, pour certains salariés, l’ultime solution pour en finir avec une situation inextricable au travail. L’objectif visé étant de mettre un terme à son contrat de travail sans préavis ni explications. Le phénomène, d’autant plus complexe à cerner en télétravail, est souvent symptomatique de l’épuisement des salariés et des situations compliquées dans lesquelles ils […]

« La violence est montée d’un cran, en 2021, dans le Val-de-Marne », ont expliqué à la presse le président du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek et la procureur adjointe, Nathalie Ancel, lors d’une conférence donnée à l’issue d’une audience solennelle tenue à huis clos. À leurs côtés, le nouveau procureur Stéphane […]

Ce dessin de jeunesse de Cézanne, Le Soldat et Vieille femme, est estimé 20/30 000 €. Ivoire Reims Le visage de Paul Cézanne nous est naturellement connu grâce aux photographies et à ses autoportraits. On en connaît près d’une cinquantaine, peints, dessinés ou croqués dans les esquisses de ses futures toiles. C’est presque un jeu. […]

Mélomanes, connaissez-vous la zarzuela ? C’est un spectacle lyrique né en Espagne au 17ème siècle que l’on redécouvre en France à travers Coronis, une oeuvre de Sebastian Duron. Créée à Caen, jouée à l’Opéra comique à Paris en février, elle a fait l’objet d’un enregistrement édité chez Alpha. Une véritable pépite. Alors que le public retourne […]