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Les procureurs généraux réclament la suspension de la réforme de la police nationale

Jamais sans doute un projet de réforme n’avait à ce point suscité un rejet unanime du monde judiciaire. Même les très discrets procureurs généraux ont décidé d’exprimer publiquement leur position à l’égard du projet de réorganisation de la police nationale à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce mardi. « On n’est pas des pétroleuses, confie […]

par Olivia Dufour

Un détenu assigne le ministre de la justice pour contester son interrogatoire en visioconférence

Le manque de moyens dans la justice engendre des désordres variés. Par exemple, il peut avoir pour effet d’empêcher un détenu de voir son juge physiquement dans le cadre d’une instruction dans une affaire de meurtre, au motif que l’administration pénitentiaire n’a pas le personnel nécessaire pour procéder à son extraction. Une atteinte aux droits de […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « J’ai pris la vie d’un père alors que j’allais devenir papa »

Le procureur de Meaux (Seine-et-Marne) a parlé de « fossé abyssal entre les fautes et les conséquences » pour requérir contre Martin* qui, soûl au volant, a tué Laurent, époux et père. En présence des deux familles, ce procès a rappelé que conduire sous l’empire de l’alcool cause encore des milliers de drames chaque année. La nuit […]

par Isabelle Horlans

Prorogation du délai pour souscrire un PGE résilience par la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

On se souvient que pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en œuvre, à partir de mars 2020, un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros : le prêt garanti par l’État (PGE). Il est moins connu, en […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Les meublés de tourisme, ou le développement des territoires, le cas de l’Essonne

Mécénat culturel pour doper l’attractivité des territoires, volonté affichée de soutenir l’économie des zones rurales, création d’un fonds à impact : les locations Airbnb transforment l’économie de la grande couronne. Zoom sur le département de l’Essonne (91). Les plateformes d’intermédiations locatives sont désormais devenues des poids lourds du tourisme. Si la rentabilité brute des locations saisonnières […]

par Frédérique Perrotin

Cette semaine chez les Surligneurs : l’erreur d’E. Macron sur l’illégalité de l’agression russe

La Cour internationale de justice a-t-elle réellement déclaré l’agression russe illégale et exigé le retrait de la Russie, comme le soutient Emmanuel Macron ? En réalité non, les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. Avec cette semaine, on aborde également la possibilité pour la Commission européenne d’agir en cas d’évolution non-démocratique de l’Italie, […]

par Les Surligneurs

Fiscalité minimale des grandes entreprises : un calendrier accéléré

L’Europe veut agir rapidement pour mettre en place l’imposition minimale des sociétés. Le projet de directive de la Commission européenne jette les premières bases d’un niveau minimum d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales. C’était il y a un peu plus d’un an : les ministres des Finances du G7 annonçaient un accord historique pour réformer la […]

par Frédérique Perrotin

Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nouvelles approches

Valentine Zuber, Emmanuel Decaux et Alexandre Boza (ss. dir.), Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nouvelles approches, L’Univers des Normes, 2022, Presses Universitaires de Rennes. Cet ouvrage, rassemblant les contributions pluridisciplinaires du colloque organisé en 2018 à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), entend, pour […]

par Jérôme Onno