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Déolinda Mota, entrepeneuse dans le 93 : « Mon Graal est ce qu’on ne verra pas ailleurs » !

À Montreuil, tout le monde connaît les boutiques de bijoux et de décoration des Tatas flingueuses, aux vitrines pop et colorées. En les regardant de plus près, on s’aperçoit que la plupart des produits qui s’y trouvent viennent du département ou même de la ville. En créant sa marque en 2014, la fondatrice, Déolinda Mota, avait à […]

Décret du 24 juin 2022 : de nouvelles mesures pour accélérer le traitement du contentieux de l’urbanisme

Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme, publié au Journal Officiel du 25 juin 2022, étend le champ d’application de la suppression du degré d’appel en contentieux de l’urbanisme et fixe à dix mois le délai de jugement des contentieux contre les refus d’autorisation d’urbanisme. […]

par Sébastien Avallone

Éric Glace : « Les agents publics doivent être formés à la cybersécurité et aux risques numériques » !

Seine-et-Yvelines Numérique est un syndicat mixte ouvert (SMO) créé en 2016 à l’initiative du conseil départemental des Yvelines (78). Depuis 2020, cet opérateur intervient également dans les Hauts-de-Seine (92). Sa mission : développer les services numériques sur l’ensemble des deux territoires. Déploiement du réseau de fibre optique, distribution de tablettes numériques dans les collèges ou accompagnement […]

Cette semaine chez les Surligneurs : privation de droits sociaux, attention danger !

Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […]

par Les Surligneurs

Réchauffement climatique, espèces invasives : quand la nature change en Île-de-France

Chaque année, l’Office national de la biodiversité ajoute une nouvelle espèce à sa liste des espèces exotiques envahissantes. Si l’on affirme souvent que ces espèces sont nuisibles, elles s’adaptent souvent sans créer de grands dommages. C’est devenu une habituée du Parc des Beaumonts à Montreuil (93), ou des cimes du Jardin des Plantes : la perruche […]

par Anne-Laure Pineau

L’encadrement des loyers des baux d’habitation est précisé pour la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023

Cet article présente le décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2022-1079, 29 juill. 2022, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un […]

par Patrice Battistini

Hugo Georges : « La population doit savoir que les magistrats veulent rendre une justice de qualité » !

À 26 ans, Hugo Georges a été installé en tant que magistrat à la cour d’appel de Versailles, le 1er septembre 2022. Il exercera le poste de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel. Pour sa première mission, il occupera la fonction de juge des enfants au tribunal judiciaire […]

Procès de l’attentat de Nice : « Si elle était morte, je ne serais pas devant vous »

Au procès de l’attentat de Nice, l’audition des parties civiles a débuté mercredi 21 septembre et doit durer jusqu’au 7 octobre. Ce jeudi après-midi, Sébastien est venu raconter comment il a sauvé Emma, ce soir-là. Un attentat c’est comme une pierre que l’on jette dans l’eau, mais contrairement à celle du poète, elle ne fait pas des […]

par Olivia Dufour

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics

L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, qui met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, vient créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. À compter du 1er janvier 2023, seront poursuivies les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens […]

par Jean-Claude Zarka

Expertise-comptable : l’évolution lente mais indéniable d’un métier

Télétravail, facture numérique, numérisation, comme d’autres activités, l’expert-comptable a vu sa pratique quotidienne évoluée depuis la pandémie. « Les cabinets n’auront plus le choix, ils vont devoir développer de nouvelles missions ! », estime Virginie Roitman, la présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France. Avec, Élodie Cassart, la présidente de la commission Stage et prestation de serment de […]

Le permis de louer gagne du terrain dans le Val-de-Marne

Désormais conditionné par la performance énergétique, le permis de louer se fait plus exigeant. Cette réforme impacte le département du Val-de-Marne où le permis de louer se répand progressivement et qui compte de nombreux biens locatifs énergivores. Adopté en mars 2022 à Champigny-sur-Marne (94), en mai 2022 à Villejuif (94), le dispositif du permis de louer se […]

par Frédérique Perrotin

Tribunal de Pontoise : « les femmes accouchent par césarienne, la tienne sera sur ton visage »

Moussa, 35 ans, est jugé en comparution immédiate par le tribunal de Pontoise pour des violences et des menaces de mort contre sa compagne, commises le 26 juillet. Ces faits sont le dernier épisode d’une série de violences physiques et psychologiques que Julia*, la plaignante, est venue dénoncer à la barre. Moussa nie avoir agi ainsi. […]

par Julien Mucchielli

Les travaux d’extension du tribunal judiciaire d’Évry sont prévus pour début 2023

Les années 1960 marquent la création de nouveaux départements en Île-de-France. Parmi eux, le département de l’Essonne, qui est créé en 1964 à partir de la Seine-et-Oise. C’est dans son chef-lieu, à Évry, qu’est créé un nouveau tribunal judiciaire, dans l’une des cinq « villes nouvelles » développées autour de Paris à partir des années 1970, entraînant […]

par Hélène Molinari