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Sous-location en Airbnb d’un logement social conventionné : résiliation du bail et restitution de l’intégralité des fruits civils au propriétaire

Un preneur indélicat, qui utilisait l’une des trois chambres de son logement social conventionné pour jouir des revenus locatifs via la plateforme Airbnb, se voit condamné à la résiliation de son contrat de bail et à la restitution de l’intégralité des sous-loyers perçus au bailleur. Si cette solution était acquise depuis longtemps en ce qui […]

par Maturin Petsoko

La défiscalisation, au secours du patrimoine historique francilien ?

Dotée de près de 4 000 monuments historiques protégés, l’Île-de-France est riche d’un patrimoine particulièrement cher à entretenir. Avec les lois Monuments historiques et Malraux, l’argent privé complète les deniers de l’État, transformant parfois les bâtiments historiques en appartements de luxe : pour le meilleur ou pour le pire ? Éclairage. Quel est le point commun entre […]

par Anne-Laure Pineau

Un autre regard de Mauro Corda

Astronautes, résine Studio SLB/Christian Baraja et Erik Lassalle L’être humain – dans sa complexité, sa diversité physique – figure parmi les thèmes privilégiés de cet artiste qui surprend et, au-delà, intéresse et questionne. « Un autre regard », c’est celui porté sur le nanisme au fil de l’exposition. Entre vérité et parfois facétie, ce sculpteur s’intéresse à […]

par Nicole Lamothe

Tribunal de Pontoise : Les douaniers interceptent la cocaïne commandée par un prisonnier

Dimitri voulait rendre service à son pote Gérald, incarcéré. Aussi a-t-il accepté de réceptionner chez lui un colis expédié des Antilles. Il a même suivi son parcours avec ses téléphones. La Douane a saisi le paquet et la cocaïne ; la police a arrêté le destinataire. Et « Gérald » s’est évaporé… A-t-il seulement existé, « l’ami Gérald » ? Inconnu à […]

par Isabelle Horlans

Quatre sénatrices publient un rapport accablant sur l’industrie pornographique

Intitulé « Porno, l’enfer du décor », le rapport publié ce mercredi par les sénatrices Annick Billon (UDI), Alexandra Borchio-Fontimp (LR), Laurence Cohen (PCF) et Laurence Rossignol (PS) dénonce une industrie dans laquelle la violence est « systémique ». Les témoignages atroces recueillis par les auteurs du rapport sénatorial « Porno, l’enfer du décor » laissent sans voix. On découvre une […]

par Olivia Dufour

Trafic de cocaïne : osons une réforme paramétrique de l’institution judiciaire guyanaise !

La fuite d’une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l’émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l’institution dans lequel s’inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de […]

par Patrick Lingibé

Bertrand Gaume est le nouveau préfet de l’Essonne

Nommé cet été comme nouveau préfet de l’Essonne (91), Bertrand Gaume a officiellement pris ses fonctions le 23 août dernier. Pour Actu-Juridique, il revient en détail sur son parcours et les enjeux qui l’attendent sur ce territoire qu’il découvre petit à petit. Bertrand Gaume, nouveau préfet de l’Essonne DR « J’ai un CDD renouvelable toutes les semaines », […]

par Hélène Molinari

Le Conseil d’État émet 17 propositions pour « un usage raisonné des réseaux sociaux »

Le Conseil d’État a présenté ce mardi matin son étude annuelle 2022 intitulée « les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ».Celle-ci contient plusieurs propositions, à droit constant, pour rendre le pouvoir aux utilisateurs et accompagner l’État dans son rôle de régulation. Que les utilisateurs des réseaux sociaux et autres spécialistes de la toile se […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « Les psychotropes ? On en vend partout à Barbès ! »

Anis et Ibrahim, deux jeunes Algériens, sont arrivés en 2021 à Paris pour « améliorer [leur] vie ». Depuis, ils « volent pour manger » quand ils ne travaillent pas dans le bâtiment, non déclarés. À leur procès au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), pour cambriolage, ils assurent avoir trouvé leur butin « près d’une poubelle ». Difficile de croire Anis, 26 ans, […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Parlez-moi tranquille, je ne suis pas un chien ! »

Des hurlements. De violents coups dans la porte menant à la souricière du palais de justice de Meaux (Seine-et-Marne). Les juges ont convenu que Rida, qui s’est débattu avec fureur entre quatre policiers, n’était pas en état de comparaître pour menaces à l’encontre de deux avocates. Rida, 31 ans, apparaît dans le box des prévenus […]

par Isabelle Horlans

Cross de la Rose : une course solidaire contre le cancer du sein à L’Haÿ-les-Roses

DR Dans le cadre de la campagne d’Octobre Rose, la ville de L’Haÿ-les-Roses (94) et le Cal Athlétisme s’associent pour organiser le « Cross de la Rose », une course solidaire pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein, le dimanche 16 octobre 2022. Sportifs du dimanche ou coureurs invétérés, revêtez-vous de votre plus belle tenue de sport […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Entreprenariat : l’Île-de-France souffre mais résiste

La région capitale présente des chiffres moins préoccupants que les autres régions françaises depuis le début de l’année. Globalement, si les créations d’entreprises restent à un niveau élevé, le nombre d’entreprises en difficulté connaît une forte croissance. Le début d’une crise profonde ? « Vraisemblablement », juge le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce qui observera […]

par Nicolas Kirilowits

L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française

L’annulation de l’arrêt Roe versus Wade par la Cour suprême américaine le 24 juin 2022 a prodigué une nouvelle ampleur au débat sur la consécration d’un droit constitutionnel à l’interruption volontaire de grossesse. Si aucun obstacle juridique ne semble s’y heurter, sa mise en œuvre concrète doit néanmoins faire l’objet d’une réflexion, notamment au regard de […]

par Albane Frambourt

Cité de l’histoire à La Défense : pédagogie scientifique ou spectacle démagogique ?

Suite au succès de son exposition immersive sur Notre-Dame-de-Paris, le site de la Grande Arche de La Défense s’apprête à ouvrir cet automne une ambitieuse (ou curieuse ?) Cité de l’histoire. Éclairage. En janvier 2021, sous la Grande Arche de La Défense, une exposition peu ordinaire ouvrait ses portes. Plus de deux ans après qu’un […]

par Anne-Laure Pineau

Jacques Boulard installé à la première présidence de la Cour d’appel de Paris

Jacques Boulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier président de la Cour d’appel de Paris le 26 septembre, en présence de nombreuses personnalités dont le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Il succède à Jean-Michel Hayat, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Quand on évoque les chiffres de la Cour d’appel […]

par Olivia Dufour