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La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence ; elle […]

Le 11 novembre dernier, la loi de vigilance sanitaire (L. n° 2021-1465, 10 nov. 2021) était publiée au Journal officiel. Elle prolonge, entre autres, le recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Représentant le Syndicat des avocats de France (SAF), l’avocate Claire Dujardin alerte quant à la normalisation de tels dispositifs. Actu-juridique : Pourquoi le […]

Cet exemplaire de l’édition originale française était affiché 7 500 € à la Biennale des antiquaires. Librairie Amélie Sourget Robert Musil (1880-1942) apparaît comme l’un des grands oubliés de la littérature mondiale. Cet ingénieur discret, qui s’était d’abord destiné à une carrière militaire avant de l’abandonner, se tourna vers la philosophie et la psychologie, puis […]

Président depuis septembre 2017 de la Société française de finances publiques (SFFP), Xavier Cabannes quittera sa fonction avant la fin de l’année 2021. Le professeur de droit public revient notamment sur son mandat, le rôle de son association et le sujet des finances publiques à l’aune du « quoi qu’il en coûte ». Actu-Juridique : Vous quittez […]

A la veille de la grande journée de mobilisation des professionnels de justice pour défendre l’institution et réclamer qu’on lui donne les moyens de fonctionner, Me Matthieu Boissavy, vice-président de la Commission Libertés et droits de l’homme du CNB, réclame que les belles paroles prononcées par le garde des Sceaux débouchent sur des actes. Il […]

Sauf miracle de Noël, la mairie ne tiendra pas l’engagement formel pris le 13 septembre 2021. L’accord-cadre ne sera finalisé que le 22 décembre. Mais avant d’être ratifié, il effectuera des allers-retours entre les avocats des parties. Les familles des personnes tuées et les blessés ne pourront donc pas être indemnisés avant la fin de […]

Suite à la publication de la tribune des 3000 le 23 novembre dernier, les témoignages de magistrats sur l’état de l’institution continuent d’affluer. Nous publions aujourd’hui celui d’une magistrate du parquet en charge plus particulièrement des mineurs. Les Témoignages de magistrats continuent d’affluer auprès de l’USM. La parole est libérée. Grâce à la tribune du Monde. […]

DR « La poésie, c’est la raison en vacances, une possibilité de survivre dans ce monde voué au matérialisme », Laurent Terzieff Poète de l’âme. Poète métaphysique. O. V. de L. Milosz avait une voix étrange et un comportement qui dérouta certains. Ses excentricités, ses rires et ses brusques colères composaient un personnage pittoresque. Il […]

Le régime des Monuments historiques permet d’associer les propriétaires privés à la préservation du patrimoine national. Il s’insère naturellement dans le développement et le rayonnement d’un territoire. Son utilisation dans le département de Seine-Saint-Denis a permis de faire revivre un bâtiment historique et d’accroître le parc de logements. D’après les chiffres du ministère de la […]

Le ministère de la justice a organisé lundi matin une conférence de presse en réaction à la tribune des 3000. Durant plus d’une heure, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, entouré du directeur des services judiciaires, Paul Huber, du chef de l’inspection, Jean-François Beynel et de la secrétaire générale, Catherine Pignon, a dressé l’état des lieux […]

Les sources européennes du droit de l’énergie sont une nouvelle fois mises à l’honneur dans le cadre de cette chronique, afin d’évoquer la transposition des directives du paquet « Énergie propre », dans leurs aspects relatifs à la performance énergétique, aux énergies renouvelables et au marché intérieur de l’électricité. L’article 39 de la loi relative à l’énergie et […]

Le dispositif Pinel destiné aux territoires où le marché immobilier est tendu et où il est nécessaire de soutenir la construction neuve est progressivement recentrée sur les quartiers prioritaires de la ville. Gros plan sur le département de Val-de-Marne où le nombre de commercialisations de logements neufs a doublé en 2021. Le dispositif fiscal Pinel […]

Cette série des 12 animaux du zodiaque chinois de la dynastie des Tang (618-907 après J.-C.), a été présentée au cours de la Biennale des antiquaires, par la galerie belge Ming-K’i. Ming-K’i Gallery Êtes-vous cochon ou cheval ? Cette année, le signe astral chinois est le bœuf ; il sera en 2022 celui du tigre. […]

Dans un courrier daté du 11 décembre, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent au garde des sceaux de fixer à 21 heures la limite de tenue des audiences. Il n’est pas rare en effet qu’en matière pénale, on juge encore au beau milieu de la nuit. Alors que la tension […]

Kurtiss faisait partie d’une bande qui rackettait des lycéens dans les rames du RER C, dans le Val d’Oise. Confondu par les caméras de surveillance, il est interpellé début novembre et déféré en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, où il est jugé pour vols aggravés. Le RER C circule de Cergy-Pontoise à […]

Suite à la publication de la tribune des 3000 le 23 novembre dernier, les témoignages de magistrats sur l’état de l’institution continuent d’affluer. Nous publions aujourd’hui celui d’une magistrate du parquet qui raconte son quotidien épuisant dans une petite juridiction. Il nous a été transmis par l’Union syndicale des magistrats. « Ecrire ce que j’ai traversé au […]

Les institutions publiques ne sont pas libres dans leurs choix : privilégier les entreprises françaises dans les marchés publics peut s’avérer juridiquement problématique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres sujets de vérification cette semaine, la possibilité d’interdire le regroupement familial et l’étendue de l’application des décisions de la Cour […]

Dans un contexte inédit de crise sanitaire doublée d’une crise économique et sociale la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a dû réinventer nombre de ses missions, notamment via la création en quelques semaines du Fonds de solidarité dont l’aide a été versée à plus de 2 millions d’entreprises. Soutenir l’économie En 2020, le fonds […]

Depuis de nombreuses années, la ville de Fontenay-sous-Bois (94) a multiplié les projets en faveur des droits des femmes. Dernière initiative en date : le recrutement d’une intervenante sociale spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Dans le long calvaire que traversent les victimes de violences conjugales, le passage au commissariat ne […]

La nouvelle méthode d’élimination de la double imposition des revenus perçus par les résidents français qui travaillent au Luxembourg s’avère très largement défavorable aux frontaliers. Après un report d’un an de la nouvelle convention fiscale, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité pour les contribuables concernés de solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, […]