Publications

Si le texte adopté en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la confiance dans la justice est adopté en l’état, il ne restera rien du secret en matière de conseil, estiment les avocats. Me François Martineau imagine à quoi ressembleraient alors les perquisitions. Découvrez […]

Peut-on territorialiser les peines prononcées par les tribunaux comme le souhaite Valérie Pécresse ? L’impôt universel imaginé par Jean-Luc Mélenchon a-t-il une chance de voir le jour ? Jusqu’où une application de type Yuka peut-elle critiquer les produits ? Autant de questions auxquelles répondent les Surligneurs. Xavier Bertrand peut-il permettre au procureur de la République […]

Certes, l’augmentation du budget de la justice 2022 est importante : 8%. Mais elle ne suffit pas a rattraper l’immense retard de la France en la matière, tant au regard de ses besoins que par rapport aux autres pays européens. Par ailleurs, la croissance des crédits alloués au fonctionnement des tribunaux n’est que de 3,4%. Explications. Il […]

Seul dans la nuit, réalisé en 1944/1945, par Christian Stengel, avec Bernard Blier et Jacques Pills, photo par Henri Caruel. Fondation Jérôme Seydoux-Pathé Dans les vitrines extérieures à l’entrée des salles de cinéma, des photographies des films programmés étaient épinglées. Ces clichés avaient pour but d’attirer l’œil des éventuels spectateurs qui ne disposaient, à l’époque, […]

Le 4 octobre dernier se tenait partout en France la Nuit du droit. Organisé par le Conseil constitutionnel, cet événement a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses institutions et ses métiers. Pour la première fois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) y participait avec deux tables rondes autour de l’attractivité de la place […]

La loi du 30 juillet 2021 vient pérenniser et compléter les dispositifs de lutte antiterroriste issus de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017. Elle vient également actualiser les dispositions de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement pour les adapter à l’évolution des technologies et des […]

Le champ d’application de la dation en paiement des droits de succession, un dispositif original imaginé par André Malraux pour enrichir le patrimoine national, s’ouvre à de nouveaux médias, notamment la bande dessinée. Pour la première fois la bande dessinée bénéficie du dispositif de dation en paiement avec l’entrée dans les collections nationales de l’œuvre […]

Bruno, un gardien de prison de 30 ans qui s’apprêtait à devenir policier, a intégré mercredi 27 octobre en soirée une cellule de la maison d’arrêt de la Santé, à Paris. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sanctionné les violences infligées à sa femme, à ses deux maîtresses et à un enfant. « Monsieur est un […]

Depuis le lancement des États généraux de la justice, Actu-Juridique a choisi de donner la parole aux professionnels pour qu’ils disent ce qu’ils attendent de cette manifestation qui doit durer cinq mois. Hervé Bonglet, secrétaire général du syndicat UNSA Services judiciaires alerte sur l’état des greffes, en sous-effectifs et en grande souffrance. Avec un taux […]

Afin notamment de contribuer au pluralisme politique, condition et garantie d’une démocratie véritable, les médias audiovisuels sont, en France, soumis à des contraintes particulières qui ne pèsent pas sur la presse écrite. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, le 6 octobre 2021, adopté, comme il l’avait déjà fait pour de précédentes élections […]

Le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de la Ve République, avait lieu la Nuit du droit. Pour l’occasion, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, avait réuni des personnalités fortes, pour évoquer un thème d’actualité : l’État de droit face aux crises. Une soirée à dimension internationale, vibrant plaidoyer pour l’État de droit. Comment […]

Ravioles de champignons, riches et crémeux. DR En haut de la rue Cadet, non loin d’une charmante place arborée, il ne reste rien de l’ancien hôtel Océan, un 3 étoiles un peu gris dans un quartier en plein développement. La 3e génération de la famille propriétaire de l’hôtel prend les choses en main : en […]

Diminution des demandes de remises gracieuses, augmentation des règlements d’ensemble, signature de deux CJIP : l’administration fiscale rend compte de sa politique pour l’année 2020. Parallèlement aux réclamations contentieuses, qui portent sur le bien-fondé de l’imposition, les contribuables peuvent déposer auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) des demandes de remises gracieuses concernant l’impôt […]

Différenciation – Décentralisation – Déconcentration – Décomplexification : telle est l’ambition donnée au projet de loi 3DS. Permettre aux territoires d’adapter plus librement leurs actions à leurs particularités, étendre les responsabilités des collectivités territoriales, renforcer les services territoriaux de l’État et simplifier l’action publique locale sont les quatre grands objectifs que le gouvernement a souhaité mettre en avant face aux […]

Constitue une servitude par destination du père de famille l’acte par lequel s’est opérée la séparation des deux lots qui ne contenait aucune disposition contraire à l’existence de la servitude. Cass. 3e civ., 17 juin 2021, no 20-10740, F–D Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 28 novembre 2019), M. W., propriétaire, dans […]

Aucune décision de l’assemblée des associés ne peut avoir pour effet d’éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour la faute commise dans l’accomplissement de leur mandat. Quelle que fût l’information fournie aux associés, le quitus donné par l’assemblée ne pouvait donc avoir d’effet libératoire au profit d’un ancien gérant de SCI pour les […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque cette semaine l’absence de haine de la part des victimes, malgré l’horreur de ce qu’elles ont subi. Déjà 4 semaines que les victimes se présentent devant la cour d’assises de Paris et font face aux 14 […]

Couverture de La Chute de la maison Usher. Librairie Clavreuil « La vie de Poe, ses mœurs, ses manières, son être physique, tout ce qui constitue l’ensemble de son personnage, nous apparaissent comme quelque chose de ténébreux et de brillant à la fois », écrivait Charles Baudelaire dans sa préface aux Histoires extraordinaires. Edgar Allen […]

Le maire de Bois-d’Arcy (Yvelines), et conseiller régional d’Île-de-France, a été nommé, en septembre, président de l’Observatoire régional des déchets en Île-de-France (ORDIF). Ce département de l’Institut Paris Région réalise de nombreuses études et rapports pour épauler les politiques publiques liées aux déchets. Les Jeux Olympiques de 2024, le Grand Paris Express, ou plus simplement […]

Le 13 septembre dernier, Pascal Prache, succédant à Catherine Denis, effectuait sa première audience de rentrée en tant que procureur des Hauts-de-Seine (92). Un mois après sa prise de fonction, il nous a présenté les grandes lignes de l’action qu’il entend mener. Actu-juridique : Comment abordez-vous vos fonctions à la tête du parquet de Nanterre ? Pascal […]