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Patrimoine historique : l’engouement des Français ne faiblit pas

La 4e édition du Loto du patrimoine, qui se tenait du 6 au 18 septembre derniers, témoigne de l’attachement des Français pour leur patrimoine de proximité. Retour sur les sites franciliens qui vont bénéficier de la collecte et sur un dispositif unique de financement de la restauration immobilière. Le patrimoine n’a jamais été aussi précieux […]

par Annabelle Pando

Chronique de droit de la tutelle, de la curatelle et de la protection judiciaire (janvier 2021 – mai 2021)

Cette chronique est consacrée à l’analyse et l’étude des principaux arrêts rendus par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel portant sur des problématiques relatives à la tutelle, à la curatelle et à la sauvegarde de justice d’une part, et d’autre part, expose la législation applicable de janvier 2021 à mai 2021. La […]

par Christian Gamaleu Kameni

« Des larmes de crocodiles » au Théâtre de Puteaux

Le 21 octobre à 20h45, venez découvrir « Des larmes de crocodiles », une comédie moderne et hilarante de Claude Cohen et Thierry Crouzet, mise en scène par Olivier Lejeune. Résumé : Sarah réunit sa famille dans une clinique suisse, pour lui faire une annonce très spéciale. Son frère Salomon et son ex-femme, célèbre chanteuse lyrique, sont au rendez-vous. Ils […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Baiser de Brancusi ne peut pas quitter le cimetière du Montparnasse à Paris

Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2021, le Conseil d’État juge que Le Baiser, sculpture funéraire de Brancusi au cimetière du Montparnasse à Paris est un « immeuble par nature » ce qui autorise l’État à l’inscrire comme monument historique sans recueillir l’accord de ses propriétaires. Le Conseil d’État vient de mettre fin à un bras […]

par Annabelle Pando

« À Bobigny, tout le monde rame dans le même sens »

Avocate devenue magistrate, Pascale Hayem considère le palais de justice de Bobigny comme « sa deuxième maison ». Elle revient sur le lien particulier qui la lie à la juridiction de Seine-Saint-Denis. Actu-juridique : Avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, vous êtes aujourd’hui magistrate. Comment avez-vous changé de carrière ? Pascale Hayem : J’ai toujours voulu être avocate, et je le […]

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur les droits d’auteur

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique, relatifs à la responsabilité des grandes plates-formes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes-interprètes ou exécutants (Ord. n° 2021-580, 12 mai 2021, portant […]

par Yves Broussolle

Val-de-Marne : Inertie du gouvernement face aux candidatures des communes au dispositif d’encadrement des loyers

Les règles d’encadrement des loyers visent à limiter leur augmentation dans les villes où la pression foncière est la plus forte. Onze communes d’un des trois établissements territoriaux du Val-de-Marne souhaitent appliquer ce dispositif, sans que les pouvoirs publics ne les aient pour l’instant intégré à cette expérimentation. Un dispositif expérimental Créé dans le cadre […]

par Frédérique Perrotin

Paris se dote d’une école internationale des artisans

Inaugurée le 20 septembre 2021, l’École internationale des artisans de Paris a été impulsée par la Chambre des métiers et d’artisanat (CMA) d’Île-de-France. L’idée a été transformée en projet en quelques mois à peine. Aujourd’hui, les artisans franciliens se félicitent de ce nouvel outil pour faire rayonner leur savoir-faire et leurs produits en Île-de-France et […]

par Hélène Molinari

Une enquête sur des faits de harcèlement moral, menée à l’insu du salarié mis en cause, mais avec l’accord des représentants du personnel, n’est pas un mode de preuve déloyal

Jusqu’à une date relativement récente, la preuve du harcèlement était soumise (à quelques exceptions près) au principe de la loyauté prévu à l’article L. 1222-4 du Code du travail. Dans sa décision du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’« affiner » davantage sa jurisprudence en décidant « qu’une enquête effectuée au […]

par Maturin Petsoko

Explosion rue de Trévise : La mairie de Paris n’envisage toujours pas de signer l’accord-cadre

La Ville de Paris, qui a annoncé le 4 octobre « provisionner 20 millions » pour les victimes de l’explosion rue de Trévise en janvier 2019, ignore encore sous quelle forme elle débloquera les fonds. En l’état, elle refuse le principe de l’accord-cadre facilitant le versement des indemnisations. Le 4 octobre, l’annonce d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint de […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Peut-être aurait-il pu penser à la famille de Samuel Paty ! »

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) le 23 septembre, trois prévenus, indifférents à leur sort, ont joué les Arlésiennes. Quant au quatrième, il a vu son avocat, retenu dans le Loiret, arriver après le délibéré. Furieux que les juges ne l’aient pas attendu, le défenseur a provoqué un incident d’audience. Au sein de la première chambre […]

par Isabelle Horlans