Publications

Le contrôle de la validité d’un congé délivré par le bailleur d’un local d’habitation est effectué a priori ou a posteriori par les juridictions du fond. Le congé sera jugé frauduleux dès lors que le bailleur ne justifie pas d’éléments sérieux démontrant la réalité de sa volonté de reprendre le local à titre de résidence […]

Le 3 octobre dernier, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à Montreuil, ouvrait ses portes aux visiteurs dans le cadre de la Nuit du droit. Une occasion rare de découvrir de quelle manière les juges délibèrent pour décider d’accorder ou de refuser l’asile aux requérants. Pour la juridiction, c’est aussi l’opportunité de resserrer les liens […]

Les litiges opposants le père de naissance et la famille adoptive d’un enfant né sous le secret, bien que rares, font l’objet d’un fort écho médiatique et juridique, pouvant être à l’origine, à l’instar de l’affaire Novack, de réforme législative importante. Comme l’illustre l’affaire Justin, l’accouchement sous le secret met en jeu plusieurs droits que […]

Il semble possible, d’ores et déjà, de tirer quelques réflexions et enseignements des évènements constitutionnels qui se sont déroulés ces derniers mois. On peut même, sans doute, à leur analyse, en tirer des conclusions sur le fonctionnement actuel et futur de notre Constitution. On retiendra huit points. I – De la dissolution La dissolution est un pouvoir […]

Particulièrement vulnérable au changement climatique, le département du Val-de-Marne s’attache à cartographier les îlots de chaleur urbain, à étendre ses espaces verts et à limiter l’empreinte environnementale de ses politiques publiques départementales. Le changement climatique est déjà une réalité. Avec une augmentation moyenne de 2,3° depuis l’ère pré-industrielle (1850-1900), la France est un des pays […]

Éric Grangeon & Rare books Nous avions eu entre les mains, il y a quelques années, un petit livre au titre accrocheur : Les Entretiens Galans d’Aristippe et d’Axiane. Contenant le langage des Tétons et leur Panégyrique (Paris, Barbin, 1664, petit in-12). L’auteur anonyme, dans ce roman par lettres, fait dialoguer une femme, Axiane, et […]

Messieurs M. et B. sont présentés en comparution immédiate pour du trafic de cannabis. Au total, près de 5 kg sont retrouvés et les réquisitions lourdes : cinq ans de prison ferme pour celui qui semble être un donneur d’ordre, deux ans pour son co-prévenu et colocataire. « — Je travaillais, j’étais en CDI et j’ai eu un accident de […]

Aux audiences d’échec de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, curiosité juridique méconnue, se présentent les délinquants qui ont refusé la peine proposée par le procureur ou qui ont négligé leur convocation. Comme Eddy qui, selon le rapport du président, a « plaqué un piéton contre un mur, lui a saisi le cou et arraché […]

Elle ne connaissait rien à l’industrie spatiale et vient pourtant de lancer une plateforme basée à Paris, Procureezy, pour répondre aux besoins des entreprises du secteur. Une audace repérée par le jury du concours Créatrice d’avenir, qui a choisi Cindy Grenet pour être finaliste du prix Mixité du concours Créatrice d’avenir. Rencontre. Actu-Juridique : Comment a […]

Henri Marret / Musée Ducastel Vera Le musée municipal Ducastel-Vera de St-Germain-en-Laye célèbre jusqu’au 15 décembre 2024 l’œuvre foisonnante d’Henri Marret : un peintre, graveur et fresquiste, figure emblématique de l’Art Déco qui a profondément marqué la vie culturelle de la région. Né à Paris en 1878, Henri Marret a rapidement été attiré par la création artistique. […]

Un acte de violence gratuit contre l’employée d’une petite épicerie de quartier va conduire un prévenu, coutumier de cette chambre correctionnelle, a une nouvelle condamnation. Monsieur B. entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle en baissant la tête, tant sa taille dépasse l’encadrement de la porte, et même la vitre qui le sépare de […]

La mémoire collective a bien retenu les déboires judiciaires de Zola après la parution de sa lettre « J’accuse ! », dans le journal L’Aurore le 13 janvier 1898. Parmi ces nombreux procès auxquels il a dû faire face, il y eut celui de Versailles, en juillet de la même année. Fin du XIXe siècle, la France se déchire autour […]

Le dispositif du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés a été réformé en 2019. Il attendait un complément réglementaire qui a été adopté, en définitive, à l’été 2024. Place est ainsi faite à un contrôle par des professionnels qualifiés au-delà des autres options ouvertes. L’architecture des nouvelles règles est à présenter et à […]

« Lesimple écrasait la tête de ses victimes à coups de bûche ou de pilon », titre en 1948, le journal Ce Soir. Roger Lesimple, 31 ans au moment des faits, a tué deux personnes à quelques jours d’intervalle pour quelques milliers de francs… Guillotiné en 1951, il a fait partie des condamnés à mort sélectionnés pour […]

Les 4 et 5 décembre prochains, la tournée phénoménale Got Back de Paul McCartney fera escale à Paris La Défense Arena à Nanterre (92), promettant deux soirées exceptionnelles qui resteront gravées dans les mémoires. Pour la première fois en six ans, Paul McCartney revient en France, et l’attente des fans touche enfin à sa fin. […]

Le tribunal correctionnel de Versailles traite ce jour-là un dossier concernant deux vols de cartes Pokémon au sein de l’entrepôt de la société éditrice Asmodee par un ancien salarié. Quand Pikachu, Salamèche ou encore Bulbizarre s’invitent au cœur d’une affaire au tribunal judiciaire de Versailles. La sixième chambre correctionnelle examine ce jour-là un dossier concernant […]

Pendant une audience qui s’étale sur plus de deux heures, Monsieur A. et Madame C. racontent leur relation commune mais semblent n’avoir presque rien vécu en commun. Madame C., qui a porté plainte contre le père de sa fille, relate des insultes, menaces, gifles, coups de tête, strangulations. Monsieur A. assure ne l’avoir jamais frappée, ou […]

Le 11 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a établi un précédent important en reconnaissant que l’état de sidération pouvait caractériser une absence de consentement dans les cas de viol ou d’agression sexuelle. Selon la chambre, l’état de sidération, qui résulte de la surprise, est considéré comme un des éléments matériels constitutifs […]

Cette bague contenant une mèche de cheveux de la duchesse d’Angoulême a été adjugée 6 035 € Osenat Combien de mères ont conservé une mèche de cheveux de leur enfant ? Il n’est pas rare de retrouver cette précieuse relique dans un papier de soie. Quelques-uns l’enferment dans un médaillon et cela devient un trésor. Trésor […]

La Constitution ne fournit pas de remède miracle au rejet de la loi de finances initiale. Que faire en pareil cas pour éviter la catastrophe d’une France sans budget ? Que faire si, de plus, le gouvernement a été renversé par une motion de censure qui pourrait survenir dès l’examen de la loi de financement de […]