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La servitude d’écoulement des eaux usées, dont l’exercice exige le fait de l’homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription. Cass. 3e civ., 17 juin 2021, no 20-19968, F–B Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2020), M. J. […]

Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle que pour prétendre au minimum social qu’est l’allocation aux adultes handicapés, il ne faut pas dépasser un seuil de ressources, dont font partie les revenus tirés d’une société civile immobilière (SCI). Cass. 2e civ., 3 juin 2021, no 20-13696 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué […]

Alors que la France célèbre le 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort, Me Matthieu Quinquis, membre de l’Observatoire international des prisons (OIP) et de l’association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D), estime que le combat n’est pas terminé. Car si la guillotine a bien été démontée, les longues […]

Zyed a tabassé sans raison un ami d’enfance qu’il venait de croiser. Manifestement nerveux dans son box, il est sujet à des troubles psychiatriques, ce que sa sœur tente désespérément d’expliquer à la justice depuis des années. « Bonjour Madame ! Comment vous alleeeeez ? » entonne Zyed, 36 ans, les yeux écarquillés et […]

Dans Passage de l’Union, son premier roman (Grasset), Christophe Jamin, Professeur des universités à Sciences Po, met en scène la rencontre inattendue entre un jeune pénaliste et l’écrivain Patrick Modiano. Un livre couleur sépia sur le passé, le manque, la dette qui figure parmi les 17 romans français et étrangers sélectionnés pour le Prix du […]

La Mona Lisa de 1600. Artcurial « Il faut reconnaître que l’exécution de ce tableau est à faire trembler de crainte le plus vigoureux des artistes, quel qu’il soit », écrivait Giorgio Vasari (1511-1574), à propos du portrait de Mona Lisa qu’il trouvait très belle. L’auteur des Vies des meilleurs peintres, sculpteurs et architectes, ouvrage […]

La 4e édition du Loto du patrimoine, qui se tenait du 6 au 18 septembre derniers, témoigne de l’attachement des Français pour leur patrimoine de proximité. Retour sur les sites franciliens qui vont bénéficier de la collecte et sur un dispositif unique de financement de la restauration immobilière. Le patrimoine n’a jamais été aussi précieux […]

Depuis que s’est ouvert le procès des attentats du 13 novembre 2015, les jeunes avocats du barreau de Paris sont nombreux sur les bancs de la défense. Ancienne secrétaire de la Conférence du stage, Margaux Durand-Poincloux, 33 ans, est l’une d’entre eux. Elle revient sur son engagement aux côtés d’« un des hommes les plus détesté […]

Cette chronique est consacrée à l’analyse et l’étude des principaux arrêts rendus par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel portant sur des problématiques relatives à la tutelle, à la curatelle et à la sauvegarde de justice d’une part, et d’autre part, expose la législation applicable de janvier 2021 à mai 2021. La […]

Le 21 octobre à 20h45, venez découvrir « Des larmes de crocodiles », une comédie moderne et hilarante de Claude Cohen et Thierry Crouzet, mise en scène par Olivier Lejeune. Résumé : Sarah réunit sa famille dans une clinique suisse, pour lui faire une annonce très spéciale. Son frère Salomon et son ex-femme, célèbre chanteuse lyrique, sont au rendez-vous. Ils […]

Méditation, Alphonse Osbert. Galerie Alexis Bordes Au crépuscule, adossée à un tronc d’arbre, une femme contemple la mer encore bleutée jusqu’à l’horizon orangé. Les couleurs chaudes sont-elles celles du Midi, les rares branches visibles sont-elles celles d’un épineux ? À moins que nous soyons en Bretagne dans le Morbihan ou encore sur la côte Normande […]

Vue de l’exposition. Centre Pompidou-Metz Les fabuleux portraits de Giuseppe Arcimboldo (1562-1593), réalisés à partir de fleurs, fruits, légumes, petits animaux ou livres, nous fascinent par l’expression de ces visages, véritables jardins extraordinaires, représentant des personnages au caractère différent. Novateur s’il en est, très apprécié de son vivant, ce peintre est ensuite tombé dans l’oubli […]

Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2021, le Conseil d’État juge que Le Baiser, sculpture funéraire de Brancusi au cimetière du Montparnasse à Paris est un « immeuble par nature » ce qui autorise l’État à l’inscrire comme monument historique sans recueillir l’accord de ses propriétaires. Le Conseil d’État vient de mettre fin à un bras […]

Avocate devenue magistrate, Pascale Hayem considère le palais de justice de Bobigny comme « sa deuxième maison ». Elle revient sur le lien particulier qui la lie à la juridiction de Seine-Saint-Denis. Actu-juridique : Avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, vous êtes aujourd’hui magistrate. Comment avez-vous changé de carrière ? Pascale Hayem : J’ai toujours voulu être avocate, et je le […]

N’est point valable un testament olographe rédigé par le testateur dans une langue qu’il ne maîtrise pas. Cass. 1re civ., 9 juin 2021, no 19-21770, FS–P Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2019), L. G., de nationalité allemande, est décédé le XXX 2003 en France, où il résidait depuis 1999, […]

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique, relatifs à la responsabilité des grandes plates-formes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes-interprètes ou exécutants (Ord. n° 2021-580, 12 mai 2021, portant […]

Pour les passionnés d’archéologie et les autres, pourquoi ne pas faire un tour dans le Val d’Oise pour y faire des fouilles, découvrir des mégalithes ou un monde de Romains en LEGO ? Le musée archéologique du Val d’Oise Ouvert en 1983, le musée archéologique du Val d’Oise conserve plus de 35 000 objets provenant […]

Les règles d’encadrement des loyers visent à limiter leur augmentation dans les villes où la pression foncière est la plus forte. Onze communes d’un des trois établissements territoriaux du Val-de-Marne souhaitent appliquer ce dispositif, sans que les pouvoirs publics ne les aient pour l’instant intégré à cette expérimentation. Un dispositif expérimental Créé dans le cadre […]

Inaugurée le 20 septembre 2021, l’École internationale des artisans de Paris a été impulsée par la Chambre des métiers et d’artisanat (CMA) d’Île-de-France. L’idée a été transformée en projet en quelques mois à peine. Aujourd’hui, les artisans franciliens se félicitent de ce nouvel outil pour faire rayonner leur savoir-faire et leurs produits en Île-de-France et […]

Les macarons, gourmandise végétale, par Pierre Hermé. DR Pour nous donner du courage en cette période de rentrée, des pâtissiers de renom ont imaginer des surprises pâtissières. Testées, en voici les meilleures d’entre elles ! Philippe Conticini et Jeffrey Cagnes créent « Le Russe », une recette autour de la noisette C’est donc là une […]