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Le législateur dans le cadre de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, codifiée dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF, art L. 147-1 et suivants, CASF, art. L. 222-6 et suivants, CASF, art. R. 147-1 et suivants) a créé […]

Cette épée dit de prince a été adjugée 182 700 €. Osenat L’usage des armes de récompense que les Britanniques nomment plus justement de « present », est relativement ancien. Il est d’ordinaire l’apanage des souverains. Nous connaissons une épée de récompense donnée par le roi Louis XVI portant l’inscription « Ex dono regis », […]

Cet article présente le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. D. n° 2021-821, 25 juin 2021 Extrait : D. n° 2021-821, 25 juin 2021 Le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion […]

Cet article propose une réflexion et une présentation détaillée de l’environnement juridique et fiscal de ce produit financier qu’est l’assurance-vie. Il retrace également l’évolution de ce produit assurantiel vers un véhicule financier, l’inflation réglementaire qu’il connaît ainsi que les contraintes qui pèsent sur l’ensemble des acteurs, assureurs, banques et intermédiaires distributeurs. Il présente les stratégies […]

Dans une note du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) propose d’encadrer davantage les écritures des avocats, notamment en imposant un résumé de taille limitée. Lassée par les réformes, la profession se révolte contre ce projet perçu comme une contrainte supplémentaire et un risque accru en termes de responsabilité. […]

Fin juillet, Gary a téléchargé des images pédopornographiques. Rapidement identifié, il est jugé en comparution immédiate le 7 septembre devant le tribunal de Pontoise. Assis sur un banc du public, trois hommes sont venus assister au procès de Gary, frêle petit individu de 35 ans au front démesuré, au regard fuyant et à la voix […]

Pendant onze jours, du 19 au 29 août, 700 habitants d’Île-de-France ont randonné autour du tracé du futur Grand Paris Express, à la recherche d’espaces verts. Sur 200 kilomètres, ils ont découvert une banlieue parisienne bucolique, en mutation, loin des clichés qu’elle évoque. À l’origine de ce projet, le média en ligne Enlarge your Paris, […]

Mercury Records Carrières météoriques, le temps d’un seul album parfois. Et pourtant elles ont laissé leur empreinte. Nana Mouskouri version jazz à New York. Pépite absolue du jazz tant pour la rareté de l’incursion de Nana dans ce genre, que pour la qualité de l’album tissé de main d’orfèvre par Quincy Jones, Nana Mouskouri à […]

Paul Durand-Ruel laisse le souvenir d’un grand marchand d’art, ami des peintres qu’il a soutenus. Grâce à lui ils ont pu se faire connaître, en particulier les post-impressionnistes. Parti trop tôt, il n’a pu assurer leur succès. Henry Moret, Maxime Maufra, Albert André Georges d’Espagnat et Gustave Loiseau sont peu connus du grand public car […]

À l’heure de l’allongement de la durée de vie et de la nécessité de financer la dépendance, le viager retrouve de l’attractivité. Pourtant ce mode de transmission de patrimoine n’a pas toujours bénéficié d’une image positive. Les viagers interminables dans le cadre desquels les héritiers du crédit-preneur, doivent après son décès continuer de verser la […]

Les crises sanitaires marquent souvent une rupture sociétale avec une remise en question des institutions. La 74e assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 24 mai au 1er juin 2021, portait la responsabilité de proposer des stratégies pour une plus grande effectivité des plans de préparation aux urgences de santé publique. « Le droit à […]

Neuf villes du territoire de Plaine Commune ont adopté le principe du plafonnement des loyers qui séduit toujours plus de communes. Le point sur le démarrage de cette expérimentation au 1er juin 2021, permise par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Depuis le 1er juin 2021, le département de Seine-Saint-Denis (93) expérimente l’encadrement des […]

Que risque la justice à se saisir de l’intelligence artificielle ? Quels bénéfices peut-elle en tirer ? Pour éclairer ces questions, qui agitent le monde judiciaire, la Fondation Jean Jaurès rendait public en juin dernier un rapport intitulé : « Mécanisme d’une justice algorithmisée ». Ses trois auteurs, Adrien Basdevant, avocat en droit du numérique, […]

L’Enchanteur pourrissant d’Apollinaire est son premier livre publié ; il est aussi le premier illustré par Derain et le premier édité par Khanweiller. Librairie l’Exemplaire On l’aura attendu longtemps ! Le Salon du livre rare et des experts en objets d’art, qui se tient ordinairement en mai, a été annulé trois fois à cause des […]

Par un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation a confirmé une solution constante consistant à libérer la caution de son obligation de couverture à la suite de la fusion touchant la société créancière. Discutable en ce qu’elle accorde un rôle excessif à l’intuitu personae présent entre créancier et caution, la solution présente en […]

Le Saint-Maur food trucks festival, le plus grand rassemblement de food trucks de France, se tenait ce week-end, les 10, 11 et 12 septembre à Saint Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne (94). Près de 50 food trucks proposant des plats originaux et gourmands, étaient réunis pour cette nouvelle édition. C’est sur la deuxième plus grande place […]

Contrairement à ce qu’invoquait la Ville de Paris, la municipalité peut abonder le fonds d’indemnisation des victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en 2019. Si, comme promis le 13 septembre, l’accord-cadre est signé, Inès, grièvement blessée, appréhendera plus sereinement sa 41e opération chirurgicale. En salle du conseil ce lundi à 18 heures, Delphine Bürkli, […]

Mardi 14 septembre, l’ancien chef de l’antenne ardennaise de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) a été condamné à deux ans de prison pour détention d’images et consultation de sites à caractère pédopornographique. Il a été relaxé des faits d’agression sexuelle. Olivier Combe, dont le procès s’était déroulé le 22 juin (notre chronique […]

Le 11 mars dernier, à l’occasion d’un procès pour trafic de stupéfiants, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a été le théâtre d’un affrontement d’une rare intensité entre le président de l’audience et les avocats de la défense. Or, la Chancellerie a fait savoir le 9 septembre qu’il n’y aurait pas de poursuites disciplinaires contre le magistrat. […]

A force de vivre dans une chambre de 10m2 avec sa femme et leur bébé, Alexandru a craqué. En larmes, il concède « une embrouille » mais jure ne pas avoir frappé la mère de ses trois enfants. Confrontés à une situation de grande précarité, les juges de Meaux (Seine-et-Marne) ont été cléments. Alexandru, 33 ans, est […]