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« Si on nous enlève la béquille et que nous réussissons à marcher, même si nous boitons, ça sera un très beau symbole »

Le 8 septembre marquait le début du procès tant attendu des attentats du 13 novembre qui ont coûté la vie à 131 personnes. Du Stade de France aux terrasses du XIe arrondissement et bien sûr, au Bataclan le nombre de parties civiles est de 1 800. Un procès historique et hors-norme, attendu de pied ferme […]

par Delphine Bauer

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État vient créer l’Institut national du service public (INSP) qui sera le futur opérateur de formation initiale et continue de l’encadrement supérieur. Elle établit le cadre permettant de moderniser les parcours de carrière de l’encadrement supérieur. Elle met en place […]

par Jean-Claude Zarka

Tribunal de Pontoise : « Bon, les six cocos là, ils sont où les six cocos ! »

Au tribunal correctionnel de Pontoise, mardi 7 septembre, six jeunes sont jugés en comparution immédiate. Goguenards, ils nient toute implication dans des violences en réunion qui leur sont reprochées. Devant ce grand jeune homme filiforme aux bras ballants, planté à la barre, la présidente est embêtée. « C’est pas la première fois que vous venez. […]

par Julien Mucchielli

Tribunal de Nanterre : « Je ne la menace pas, c’est elle qui me provoque ! »

Ce 20 août, la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre siège dans deux salles. Un tiers des 18 dossiers inscrits concerne des violences conjugales. Au fil de la journée, la police défère d’autres maris suspectés d’avoir frappé leur conjointe. Dans les Hauts-de-Seine, les associations de victimes arrivent à saturation. Le gardien de la paix […]

par Isabelle Horlans

Rédaction d’acte notarié : rejet de la demande de rectification en cas de conformité aux engagements des parties

Par acte sous seing privé, intitulé contrat de réservation, suivi d’un acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement, une société civile de construction vendit à un couple un appartement destiné à la location. L’acquéreur, se plaignant d’une livraison tardive, assigna le vendeur en indemnisation, lequel assigna le notaire en garantie. Aucune erreur matérielle n’étant […]

par Marc Richevaux

Le barreau des Hauts-de-Seine ouvre ses portes aux chefs d’entreprise

Les 30 septembre et 1er octobre prochains, le barreau des Hauts-de-Seine organise la deuxième édition de l’opération « Les avocats prennent la défense ». Durant ces deux jours, 70 avocats se mettront à la disposition des chefs d’entreprise pour leur proposer des ateliers et des consultations gratuites. Actu-Juridique : « Les avocats prennent La Défense » prépare sa deuxième édition. […]

La régulation de l’offre de location saisonnière dans les Hauts-de-Seine

Marché et réglementation de la location saisonnière dans les Hauts-de-Seine (92). État des lieux. La location saisonnière gagne du terrain en Île-de-France. En 2018, la région Île-de-France a accueilli 50,1 millions de visiteurs, dont 44 % d’origine étrangère, générant 191,9 millions de nuitées. La location saisonnière est choisie en moyenne par 6,2 % des visiteurs, majoritairement par […]

par Frédérique Perrotin

Maintien d’un patient psychiatrique en « unité pour malades difficiles » : l’imbroglio des compétences juridictionnelles

Par cette décision, la cour d’appel de Bordeaux confirme la délimitation stricte de l’office du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière psychiatrique. Ce dernier, compétent depuis 2011 pour prononcer la mainlevée d’une mesure d’admission en soins sans consentement, ne l’est pas en revanche pour prononcer la sortie du patient de l’unité pour […]

par Paul Véron

Vers un testament numérique ? Des règles nouvelles en matière de succession pour faciliter et simplifier le recours au testament

Moins de 25 % des Français ont rédigé leur testament, d’après les chiffres des notaires de France. Cela revient à plus de trois Français sur quatre qui n’ont pas exprimé leurs dernières volontés pour leur décès par écrit. Une situation à laquelle le 117e Congrès des notaires de France se propose de remédier en simplifiant le […]

par Frédérique Perrotin

Le grand coupé qui n’était pas à Chateaubriand

Ce grand coupé, faussement attribué à Chateaubriand, a été adjugé 78 000 €. Drouot Chateaubriand a été un grand voyageur. Ses séjours en Amérique et en Orient jusqu’à Jérusalem masquent des destinations plus proches. En lisant ses Mémoires d’Outre-tombe, nous avons l’impression qu’il était sans cesse sur les routes, roulant vers Rome ou vers Prague. […]

par Bertrand Galimard Flavigny