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Régulièrement, les instances professionnelles du notariat se méprennent sur la portée effective de leur pouvoir réglementaire. En raison de l’arrivée de notaires dits Macron, l’adoption par le Conseil surpérieur du notariat (CSN) de circulaires ou résolutions apparemment générales peut se traduire par l’adoption de dispositions discriminatoires. La méprise sur la réalité du pouvoir réglementaire des chambres aboutit […]

L’adolescente est absente. Impossible de faire face à Hani, un récidiviste qui comparaît au tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne. Depuis qu’il l’a « touchée » dans le bus le 7 juillet, elle culpabilise et se demande si le trou dans son jean n’a pas provoqué les gestes déplacés. Hani, 20 ans, est agité. Crâne rasé, arborant […]

Un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, suscite la polémique. Dans sa version initiale, le texte propose d’introduire dans l’article préliminaire du code de procédure pénale : « Le respect du secret professionnel de la défense est garanti au cours de la procédure dans les conditions prévues […]

Objet d’abord politique, le Grand Paris se cherche encore une identité. Pour tenter d’estomper la barrière psychologique et physique que représente le boulevard périphérique, des journalistes spécialisés sur le sujet viennent de publier avec le centre de création Les Magasins généraux à Pantin la deuxième édition du Guide des Grands Parisiens. Plus de 300 adresses […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 fait application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et, pour la première fois, pose le principe selon lequel une clause abusive peut survivre par retranchement de ses seules dispositions abusives si elle est divisible et que sa substance n’en est […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

Les fonds de dotation constituent des outils efficaces au service de la philanthropie. Ces outils prisés par les particuliers et les entreprises sont en expansion. L’engouement des particuliers et des entreprises pour les fonds de dotation ne se dément pas. D’après les chiffres du baromètre 2020 de l’Observatoire de la philanthropie de la fondation de […]

Samir, un Algérien de 20 ans, est l’une des trop nombreuses victimes du détournement d’antiépileptiques à des fins euphorisantes. Vingt-quatre jours après son arrestation, alors qu’il comparaît détenu et donc a priori sevré, il ne se souvient toujours pas d’avoir commis un vol aggravé. Au Maghreb comme en Île-de-France, le marché noir de ces médicaments […]

La loi confortant le respect des principes de la République comprend plusieurs articles destinés à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte pour nous les modifications introduites. Il regrette le fait que celles-ci […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé :Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont […]

Il y a lieu de distinguer l’incompétence du tribunal saisi, qui doit être invoquée in limine litis avant tout débat au fond, des fins de non-recevoir qui, elles, peuvent être invoquées à tout moment du procès même si les débats ont déjà commencé. Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-20281, F–P Extrait : La Cour : (…) Faits […]

La France aurait exfiltré 1800 personnes d’Afghanistan depuis l’entrée des talibans à Kaboul. Mais beaucoup de défenseurs des droits de l’homme, avocats, magistrats, journalistes, membres d’ONG ne peuvent pas se rendre à l’aéroport ou bien s’il y arrivent, sont refoulés. Les avocats français remuent ciel et terre pour leur porter secours. « Save my life ! ». Des […]

TRACFIN souligne l’importance des déclarations de soupçon dans le secteur de l’assurance où le risque de blanchiment et de fraude est avéré. Les professionnels de l’assurance-vie sont confrontés à des risques de fraude fiscale qui doivent les inciter à la vigilance. TRACFIN est la cellule de renseignement financier nationale et l’acteur central du dispositif français […]

Le 26 juin dernier, l’ONG Wild Legal, un programme juridique interactif où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les droits de la nature, organisait à la Cité fertile de Pantin (93) un ambitieux procès fictif. En jeu ? Le jugement d’Altéo, producteur d’alumine à l’origine de rejets toxiques dans la mer Méditerranée, pour crime d’écocide. Cette […]

Cornet de chèvre et glace à l’huile d’olive. DR Aubusson tisse plus que jamais des tapisseries La ville creusoise vit encore et toujours au rythme des métiers à tisser, la cité internationale de la tapisserie témoignant par le modernisme de ses créations d’un savoir-faire ancré, contemporain et bien vivant. Les trois principales manufactures royales (Beauvais, […]

L’article L. 153-1 du Code monétaire et financier, créé par la loi du 26 juillet 2005, protège contre toute saisie les biens détenus par les banques centrales étrangères sur le sol français. Unanimement considérée comme instituant une immunité d’exécution spéciale, cette disposition reçoit pourtant, dans un arrêt du 12 mai 2021, une qualification différente. La Cour de cassation la […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de s’engager face à l’augmentation des injustices ressentie par les Français. Sous l’impulsion de son président Jérôme Gavaudan, le travail a commencé au mois de février 2021. Le projet est baptisé « In/Justice » avec comme objectif d’être source de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. […]

Le 1er juin dernier, les premiers chiffres de Parcoursup sont tombés : sur la plateforme d’inscription à l’enseignement supérieur, 917 000 candidats ont fait au moins un vœu d’orientation dans l’enseignement supérieur. Dans le top 5 des formations les plus demandées par les lycéens, le droit est de plus en plus populaire ! Près de 310 000 étudiants ont […]

Vendredi 20 août, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny a jugé un très jeune homme et deux autres, plus habitués des prétoires, pour des menaces sur policiers et vols avec effraction. Avançant de quelques pas, Nacer vient caler son front contre le bord supérieur de la vitre du box. Il lance un regard […]

Le Conseil d’Etat examinait ce mardi 24 août trois procédures de référé-liberté et un référé-suspension initiés par des afghans réfugiés en France tentant désespérément de faire venir leur famille. S’il existait une échelle de l’enfer administratif, la situation des familles d’afghans ayant obtenu en France le statut de réfugié en occuperaient certainement le degré le […]