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Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, livre paru en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), […]

La commission des statuts et règlements permet aux universités d’exercer leur liberté académique. C’est une institution peu étudiée et très originale au service d’une liberté statutaire qui l’est tout autant. Depuis le XIIIe siècle, l’université s’est affirmée comme une entité collective revendiquant l’autonomie. Avant même que les statuts de la Sorbonne soient adoptés, en 1200, Philippe Auguste […]

Alors que le ministère de la justice se félicite régulièrement de l’augmentation historique de son budget pour 2021, Me Julia Courvoisier rappelle qu’en France, on continue à juger et envoyer des personnes en prison jusque tard dans la nuit, faute de moyens. Le 22 juillet 2021, en réponse à une question du sénateur Roger Karoutchi […]

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ». L’Art poétique de Boileau trouve justement à s’appliquer dans le domaine de l’apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de « tout […]

Le 6 juillet dernier, Webikeo, première plateforme française d’organisation de webinaires proposait un sujet passionnant : « Avocats et juristes : tendances et enjeux 2022 ». À l’issue de cette formation, un débat fut lancé entre Jean-Michel Chouteau, directeur juridique, et Benjamin English, avocat à la cour. Bouleversement social, la crise du Covid-19 aura aussi été un catalyseur de […]

Le bœuf façon Stéphane Nougier. DR Il est bien étrange et incompréhensible que ce coin perdu de la Creuse et que ses artistes peintres aient dû attendre 2002 et le travail d’un marchand d’art parisien, Christophe Rameix, pour que soit reconnu, grâce à son important ouvrage, l’ensemble des peintres de la vallée autour de Crozant. […]

La déclaration d’inconstitutionnalité de l’état d’urgence en Espagne, prononcée le 14 juillet dernier, a suscité beaucoup d’interrogations. Alejandra Soto, doctorante en Droit et Science Politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université Complutense de Madrid, éclaire le sens de cette décision à l’aune de la Constitution espagnole. Elle en révèle également les enjeux de légitimité. […]

En l’espace d’un mois, Clément* a expérimenté les vols avec violence, le recel, l’escroquerie, l’interpellation, la garde à vue et la prison. A 33 ans, cet homme jusqu’alors irréprochable a « pété un câble », selon ses mots, à cause d’une succession d’épreuves depuis le début de la pandémie. Si, durant quelques secondes, on fait abstraction de la […]

Cette chronique, rédigée par les enseignants-chercheurs affiliés au centre de recherche en droit Antoine Favre, de l’université Savoie Mont-Blanc, livre une analyse de quelques décisions de jurisprudence relatives aux contrats spéciaux. Les décisions retenues le sont pour leur intérêt du point de vue de l’état du droit et de son évolution, mais aussi pour la […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », […]

Dans le cadre de trois recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, jugés le 31 mars dernier, le Conseil d’État a considéré que l’articulation des règles du plafonnement de l’IFI et du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) mis en place pour l’année blanche de 2018, ne portait pas atteinte à […]

À la lumière du lancement du premier fonds de pérennité, retour sur ce nouvel instrument de transmission patrimoniale. Près d’un an et demi après sa création dans le cadre de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), le premier fonds de pérennité a vu le […]

Il est souvent vain de tenter de prédire l’issue d’un procès. Lors d’une même audience, un jeune de 19 ans, condamné à 14 reprises, a été libéré quand un homme gravement malade, qui a endossé les faits pour protéger ses amis, a été lourdement sanctionné. Divin n’a pas quitté le box des prévenus du tribunal […]

La situation du marché de l’immobilier est très dynamique en 2021. Les ventes sont très élevées et les prix ne cessent d’augmenter. D’après les chiffres ADSN-BIEN – Notaires du Grand Paris, les volumes des logements vendus sont supérieurs de 20 % par rapport à la moyenne des dix dernières années. L’activité a rebondi de 45 % de manière […]

Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant le Conseil d’Etat au coeur de l’été. Par une décision du 4 août, celui-ci a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 prise dans le cadre sanitaire qui étendait sans condition le recours à la vidéo-audience en matière pénale. Toutefois, certains regrettent […]

Alors que la loi Pacte de 2019 a renforcé les obligations à la charge des intermédiaires d’assurance, la jurisprudence continue de préciser les contours de ces obligations et le mode d’évaluation du préjudice lié à la perte de chance. Fait nouveau, elle vient de considérer que la prescription court à partir de la révélation du […]

La transposition de la directive dite ECN+, réalisée par l’ordonnance du 26 mai 2021, offre davantage de moyens à l’Autorité de la concurrence. Elle lui permet notamment de rejeter les saisines jugées non prioritaires, renforce les sanctions des pratiques anticoncurrentielles et rend possibles les saisines d’office pour les mesures conservatoires. Rappelons que la loi n° 2020-1508 du 3 […]

Au motif fallacieux qu’il voulait lui acheter sa voiture, que Farouk* ne vendait pas, Djibril s’est invité dans la Renault Clio, pistolet en main, pendant près de 12 heures. Au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), il déplore que les magistrats parlent de « séquestration » et « d’extorsion par la violence ». « Je voulais juste faire un tour », jure-t-il. La […]

La situation actuelle en Afghanistan mobilise les avocats français. Mardi 17 août le Conseil national des barreaux a déclaré dans un communiqué : « Le consensus international, qui considère que le peuple afghan est aujourd’hui en danger, doit entrainer en France l’application la plus absolue du principe de l’asile, qui est constitutif de notre État de […]