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Le 17 mars prochain se tiendra à la maison du barreau de Lille une réunion avec les élus locaux pour parler du nouveau tribunal. Les professionnels de justice ne sont en effet pas de tout satisfaits de la tournure prise par le projet mené par le ministère. Faute d’être entendus Place Vendôme, ils ont décidé […]

Deux chefs-d’œuvre de la sculpture française du XVIIIe siècle, Zéphyr, Flore et l’Amour et L’Abondance, viennent d’être offerts au château de Versailles après de longs va-et-vient, retracés par le conservateur Lionel Arsac, qui ont mené hélas à leur oubli respectif. Ces sculptures, commandées par Louis XIV et Louis XV, font aujourd’hui l’objet d’une exposition au […]

Mise en place d’un permis de louer, lutte contre les marchands de sommeil… le point sur la mobilisation du département de Seine-Saint-Denis en faveur du logement. D’après la définition qu’en donne la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (L. n° 2009-323, 25 mars 2009), […]

Trois décrets d’application de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, datés du 29 décembre 2021, sont parus au Journal Officiel le 30 décembre. D. n° 2021-1887, 29 déc. 2021, relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, NOR : JUSC2128618D Extrait : D. n° 2021-1888, 29 déc. 2021, pris en application de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre […]

Le 24 janvier dernier, la cour d’appel de Versailles organisait son audience solennelle de rentrée. Il y fut question du bilan d’activité de l’année 2021, des perspectives de l’année 2022 mais ce fut surtout l’occasion de présenter le nouveau premier président, Jean-François Beynel. Il a ainsi pu exposer ses réflexions pour sa mission à venir. […]

Vue sur la salle. Laurier Direction la Grèce, mais au cœur de Paris sur les Champs-Élysées ! Fraîchement installé, le restaurant du chef étoilé Andréas Mavrommatis est au second étage des Galeries Lafayette des Champs-Élysées ; ce qui permet de voir l’animation de l’avenue depuis sa table. Épuré, mais néo-antique, le décor est très lumineux et met […]

Le verdict de la cour d’assises est tombé dans l’affaire Saint-Étienne-du-Rouvray mercredi 9 mars au terme de 7 heures de délibéré. La cour a été au-delà des réquisitions pour deux accusés sur trois. En début de journée, le dernier mot des accusés a été l’occasion une fois de plus de constater le caractère hors normes de ce procès. […]

De l’un des hommes à qui il a porté assistance le 28 février, l’avocat Jean-Christophe Ramadier a parlé de « grand fracassé de la vie ». Il aurait pu employer l’expression à l’égard d’autres prévenus. Le tribunal de Meaux a été submergé, durant quatre heures, par un flot de détresse. Malik, 40 ans, est incarcéré depuis 19 […]

Pour l’établissement de fraude ou d’une situation d’indu à l’encontre de la CAF, ou d’autres organismes sociaux, l’agent qui la constate, pour justifier sa fonction de contrôle, n’a pas à fournir une délégation de pouvoirs du directeur, son agrément ministériel suffit. Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, no 20-15492, B Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]

Entré en fonction le 1er janvier 2022, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) prend le relais de deux anciennes structures : l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et la Mission de recherche Droit et Justice (MRDJ). Ce nouvel organisme aura notamment pour mission de mobiliser et diffuser […]

Ce manuscrit complet des Foules de Lourdes a été adjugé 7 040 €. Tessier & Sarrou Le bâtonnier André Damien était collectionneur et amateur de symboles. Ses objets, ses tableaux, ses insignes, ses cadres témoignaient une gourmandise du savoir et de la connaissance. Tout était prétexte à donner à ses discours des illustrations. Homme de […]

Ce mardi, la cour a entendu les plaidoiries de la défense. Dans ce procès empreint d’un humanisme singulier, les mots des avocats ont pris une résonance particulière. Là plus qu’ailleurs, il a été possible de se pencher sur ces destins fracassés sans que cela passe pour un artifice rhétorique. Me Bérenger Tourné est un […]

Pour avoir illustré sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle d’extraits de films, sans autorisation des titulaires de droits, Eric Zemmour, son parti politique et le représentant légal de celui-ci, ont été condamnés, pour violation des droits d’auteurs, par un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 4 mars 2022. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à […]

L’un était sur place avec les tueurs la veille de l’attentat, l’autre était un cousin de l’un des assaillants, le troisième animait une chaine djihadiste, tous rêvaient d’aller en Syrie. Le parquet a requis lundi après-midi de 7 à 14 ans de prison contre les accusés. Les trois accusés sont assis dans le box à […]

Cet article questionne la place des femmes dans le monde économique et analyse les impacts et perspectives de la réglementation sur le développement de la parité entre les genres au sein des instances de gouvernance, en France et dans le monde. Sont également analysées les forces et faiblesses du système en matière de représentation des […]

Avant de devenir entrepreneuse, Céline Alix, avocate de formation, a connu l’adrénaline des dossiers stratégiques, les nuits de travail pour clôturer une entrée en bourse et la pression monstrueuse des résultats. Jusqu’au moment où elle décide de raccrocher la robe et de se mettre à son compte comme traductrice. Son objectif ? Travailler désormais à […]

Procureur de la juridiction de Nîmes, Érick Maurel est un défenseur engagé du droit des femmes. Il a publié, en fin d’année dernière, « Les violences faites aux femmes, aspects juridiques et judiciaires », paru chez Enrick B Éditions. Ce livre, facile d’accès, est conçu en deux parties ; la première est consacrée aux infractions dont sont victimes les […]

Par décret du 12 janvier 2022, Mathias Ott a été nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, en remplacement d’Abdel-Kader Guerza. Il a occupé plusieurs fonctions au sein de collectivités territoriales puis auprès du président de l’Assemblée nationale. En 2015, il a rejoint le corps des sous-préfets d’abord en […]

Depuis juillet 2019, une association d’avocats français réfléchit aux solutions pouvant être mises en œuvre pour améliorer l’efficacité du droit dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Lawyers for Women (L4W) propose ainsi des formations pour différents acteurs (hôpitaux, policiers, avocats…), organise des rencontres dans des établissements scolaires, afin de sensibiliser les professionnels […]

Le 3 septembre 2020, le gouvernement français lançait son plan France Relance. Parmi les appels à projet, l’un d’eux était dédié à la reconquête des friches. En Île-de-France, les deux éditions de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » ont permis de désigner 85 lauréats ; 46 projets ont été retenus […]