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A Laval, la régie du tribunal ne fonctionne plus depuis décembre 2020. Résultat ? Experts, jurés et créanciers ne sont plus payés. Pire, les saisies sur rémunérations se poursuivent au-delà du remboursement intégral de la dette, faute de possibilité d’en obtenir la mainlevée. La révolte gronde. Explications. Les experts judiciaires de la Mayenne sont en colère […]

La récente réforme du droit des sûretés a sensiblement amélioré le régime du cautionnement. Parmi les évolutions attendues en la matière, la règle de proportionnalité tenait une place de choix. Il est dès lors intéressant de se questionner sur les aspects de cette règle ayant été réformés et ceux qui auraient pu l’être. En tout […]

En Seine-Saint-Denis, depuis 2016, l’Unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme (USAP 93) apporte, au sein de l’hôpital Robert Ballanger, soutien, écoute et suivi psychologique aux femmes victimes de violences conjugales. Psychologues, assistantes sociales ou encore juristes, ces professionnelles s’activent pour soutenir les démarches, très souvent douloureuses, que ces femmes doivent entreprendre pour assurer leur sécurité et […]

Le 19 janvier dernier, le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jérôme Gavaudan, réunissait les journalistes afin de leur redire sa détermination à se poser en vigie des libertés fondamentales en 2022. Jérôme Gavaudan sait parler aux journalistes. Pour leur souhaiter une bonne année, il leur a assuré qu’il se trouvait à leur côté […]

Les éditions originales américaines et françaises ont totalisé 1 125 €. ALDE Le Petit Prince est âgé de 75 ans. Cela ne se voit pas, ses traits ont conservé toute leur fraîcheur. Il a pourtant été démultiplié à environ 200 millions d’exemplaires, et ses aventures vont bientôt atteindre 500 traductions. Un vrai phénomène. Les expositions qui lui […]

D’après le classement des places boursières les plus attractives en 2021, la place financière de Paris passe de la 25e position à la 10e. Il s’agit de la première place financière de l’Union européenne. Cette étude a été réalisée par le think tank britannique Z/Yen auprès de 13 000 professionnels du secteur. Cette progression s’explique à travers le […]

L’organisation des élections municipales au printemps 2020, en pleine pandémie de Covid-19 et alors que nous subissions le premier confinement, ont marqué l’office du juge électoral, et notamment le Conseil d’État, qui a dû ménager la cohérence de sa jurisprudence, le respect de la sincérité du scrutin et la prise en compte d’un contexte des […]

Le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 met en place une aide spécifique dite « renfort » à destination des entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication. […]

Arcana En première au disque, est donnée la version originale de la Petite messe solennelle de Rossini, savoir avec accompagnement de trois claviers, issue de la nouvelle édition critique de la Fondation Rossini de Pesaro. L’ultime chef-d’œuvre de l’auteur du Barbier de Séville retrouve un climat chambriste et de ferveur que ne dispense pas toujours […]

A 72 ans, Serge s’est levé en pleine nuit, il a rallié Villeparisis (Seine-et-Marne), à 30 minutes de chez lui. Équipé d’un lampion, il a incendié la poubelle de ses locataires, qu’il ne supportait plus. Le feu s’est propagé jusqu’à la maison où dormaient cinq personnes, désormais à la rue. Serge, un tout petit monsieur […]

L’article L. 642-12, alinéa 4, du Code de commerce permet au créancier et au cessionnaire de déroger par un accord au transfert de la sûreté spéciale garantissant le remboursement du crédit consenti pour le financement du bien grevé par celle-ci. Un arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la Cour de cassation vient pourtant considérablement limiter cette possibilité puisqu’il […]

Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de l’offre comme dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Le dispositif est majoritairement utilisé pour l’acquisition de maisons individuelles, qui forment une part importante du parc immobilier séquano-dyonisien et […]

L’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fait intervenir deux autorités : l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le présent article entend exposer le rôle de chaque autorité dans ce processus d’enregistrement. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent que les opinions de l’auteur. Ces […]

De Rosa Bonheur, Cheval à la robe bai dans un paysage est estimé 6 000/8 000 €. Osenat Vêtue d’une blouse bleue, Rosa Bonheur fixe les spectateurs. Ce portrait, réalisé par Georges Achille-Fould en 1893, consacre la gloire et la renommée de celle qui sera la première femme artiste nommée chevalier de la Légion d’honneur […]

Les métropoles, ces grands espaces urbains où se concentrent les activités économiques et les savoirs des sociétés, sont intouchables. Du moins, c’est ce que nous pensions (presque) tous jusqu’à l’apparition soudaine de la crise sanitaire. En quelques jours seulement, ces grandes villes se sont figées avec leurs avenues, leurs tours de bureaux ou encore leurs gares. […]

« La misère est moins pénible au soleil » chantait Aznavour. Si c’est vrai, cela ne concerne pas la justice. Alors que le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti se rend ce vendredi après-midi au tribunal judiciaire de Mamoudzou (capitale de Mayotte), Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats, dénonce la situation particulièrement difficile de certaines juridictions […]

Il n’y pas d’obstacles juridique à l’entrée de l’Ukraine dans l’OTAN, en revanche, cela pose un problème politique. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking vous expliquent pourquoi. Ils passent aussi au crible la proposition de Valérie Pécresse d’abaisser à 16 ans la majorité pénale, la possibilité de fermer les écoles hors contrat voulue par Fabien […]

Au cours de l’année 2021, le juge administratif a apporté des précisions importantes à l’exercice du recours hiérarchique, une des garanties substantielles du contribuable en cas de contrôle fiscal. En cas de désaccord avec l’agent en charge du contrôle fiscal, le contribuable peut solliciter un recours hiérarchique. Il s’agit d’un recours administratif pré-contentieux qui s’adresse […]

Face à l’action limitée des gouvernements et législateurs pour limiter le réchauffement climatique, les citoyens et associations ont investi le terrain jurisprudentiel du combat contre ce phénomène. En ce qui concerne la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises les plus polluantes, la doctrine a identifié la causalité comme la condition de la responsabilité la plus […]

DR La création d’un nouveau salon Fine Arts Paris avait laissé présager aux observateurs du marché de l’art que c’en était fait de la Biennale des antiquaires. Cette dernière était devenue exsangue face à la concurrence menée par la Tefaf Maastricht et d’autres manifestations montantes comme la BAFA à Bruxelles, et encore à cause des […]