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Par sa décision n° 2021-952 QPC du 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du Code de procédure pénale qui organisent les réquisitions de données informatiques effectuées dans le cadre des enquêtes préliminaires. L’influence de la jurisprudence européenne est évidente, bien qu’elle se heurte à certaines résistances du juge constitutionnel. Cons. […]

Ce bureau plat à caissons, inspiré de la commode aux singes de Cressent, est estimé 25/35 000 €. Mirabaud Mercier Quel est le plus intéressant, l’homme ou bibliothèque contre laquelle il est adossé ? Cette bibliothèque est considérée comme une « vitrine d’exposition à deux corps » ou « meuble de collectionneur en acajou ». Il est attribué à Louis Majorelle […]

L’agression de l’Ukraine est-elle légale ? Le président ukrainien Volodymyr Zelinsky a décidé de saisir la Cour internationale de justice contre la Russie, dans quel but ? Sa demande officielle d’adhésion à l’Union européenne a-t-elle une chance d’aboutir ? C’est à un numéro spécial Ukraine que vous convient cette semaine les spécialistes du legal checking. Parce que […]

Karim, Thomas et Evans ont beaucoup ri en attendant le jugement à leur procès, le 28 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Face à eux, Michel, 77 ans, battu à son domicile, a pleuré. Il a fait preuve d’empathie pour ses agresseurs. Pas les juges, qui les ont sévèrement sanctionnés. Le 11 février, la présidente […]

Isabelle Clanet di Lamanit est avocate spécialisée en droits de l’enfant. Fabien Arakelian est pénaliste. Membres du barreau des Hauts-de-Seine, ils ont été élus, à l’issue du scrutin du 7 décembre 2021, bâtonnière et vice-bâtonnier. Un an avant leur entrée en fonction, qui doit avoir lieu le 1er janvier 2023, ils ont accepté de nous […]

Depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, les choses ont bien changé, le législateur ayant accordé aux mères une place nouvelle au sein de la famille puisqu’elles peuvent transmettre leur nom. Les parents sont désormais à égalité et, s’ils sont d’accord, peuvent opérer des choix quant au nom de leur enfant, s’il s’agit du premier […]

Importante lampe à beurre en cuivre doré et argent répoussé du Tibet, XIXe siècle. Christie’s Pour les Chrétiens, allumer un cierge est un acte de foi, de prière ou de gratitude adressé à Dieu, voire exprimer un vœu. Cette pratique religieuse est particulièrement marquée à Lourdes. Certains cierges hauts de 1,40 mètres et de 7 cm de […]

Olivier Cousi, bâtonnier de Paris (2020-2022) est décédé mercredi 2 mars des suites d’une longue maladie à l’âge de 62 ans. Me Julia Courvoisier rend un vibrant hommage à un bâtonnier qui a su accompagner ses confrères dans toutes les tempêtes qu’ils ont traversées depuis la réforme des retraites jusqu’à la crise sanitaire. Un homme présent, […]

Au tribunal de Pontoise, l’audience correctionnelle à juge unique du 5 janvier 2022 se penche sur le cas d’Antoine D., prévenu d’avoir volé une chaussure et détenu un couteau. Le prévenu, manifestement atteint de troubles psychiques, est jugé en visio-conférence, depuis la prison où il est détenu pour une autre cause. La porte grince, et […]

L’exposition « Lointain proche », jusqu’au 26 mars 2022 au Centre Tignous d’art contemporain à Montreuil (93), est une exposition inspirée par la pensée de l’écrivain martiniquais Édouard Glissant – lauréat du prix Renaudot en 1958 pour son roman La Lézarde – qui a su avoir un regard visionnaire sur le dialogue des cultures et […]

En cette nouvelle année, Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry et de la Conférence générale des juges consulaires de France, montre toujours la même détermination dans ses missions d’accompagnement des chefs d’entreprise. Cela fait presque 2 ans, maintenant, que sa juridiction vit avec le Covid ; l’audience solennelle de rentrée 2022 s’est d’ailleurs […]

James Abbott McNeill Whistler, Portrait of Mrs. Frances Leyland (1871). Musée d’Orsay De Whistler, on connaît principalement le magnifique portrait de sa mère tout en sobriété, en vérité, vêtue d’une ample robe noire, une coiffe blanche éclairant son doux visage. Bien que restreinte, cette présentation d’œuvres souvent majeures permet de découvrir la richesse, l’authenticité de […]

Par un arrêt du 7 décembre 2021, la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans rappelle que, faute de clause de réversibilité, l’employeur ne peut pas mettre fin au télétravail unilatéralement si cela bouleverse la vie personnelle du salarié. CA Orléans, 7 déc. 2021, no 19/01258 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure Selon un contrat de travail […]

Lundi 28 février, la cour d’assises spécialement composée a entendu plusieurs témoins dont les parents d’Adel Kermiche, l’un des deux auteurs de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, abattu à la sortie de l’église. Il y a des moments de grâce dans un procès. A celui de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, le public a déjà vécu le bouleversant témoignage […]

Et si l’on faisait de l’esprit critique une grande cause nationale à travers un programme d’éducation aux médias et à l’information ? C’est l’une des propositions du rapport piloté par Gérald Bronner, « Les Lumières à l’ère numérique », publié le 7 janvier dernier. A cette occasion, François Martineau, avocat à la cour et auteur du Petit […]

Le contrôle des prix de transfert cible les stratégies fiscales visant à soustraire de la base imposable vers des États ou des territoires moins imposés. C’est un dispositif toujours très utilisé par l’administration fiscale française et dont l’efficacité en termes de contrôle fiscal s’accroît. Ce contrôle constitue un axe majeur de lutte contre la planification […]

Ces derniers mois, plusieurs accidents graves – mortels pour certains – ont endeuillé le monde du bâtiment et des travaux publics (BTP) francilien. Jeux olympiques (JO), Grand Paris Express (GPE), la région a rarement connu de tels défis simultanés. Au détriment de la sécurité des ouvriers ? 2022 : l’année commence avec des défis à surmonter pour le chantier du Grand Paris […]

Cette édition originale, parue en 1943, composée de 104 photographies, a été adjugée 70 €. Ader Il est difficile d’imaginer ce que serait Paris sans Haussmann (1809-1891). Il fut jugé dévastateur par les uns, urbaniste de génie pour les autres. Sans vouloir le comparer à ses successeurs ou prétendus tels, il a suivi un schéma […]

Par son arrêt du 10 novembre 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux frais devant être inclus par le prêteur dans le calcul du TEG d’un prêt. Elle rappelle, d’une part, que les frais d’information annuelle de la caution n’y sont pas intégrés étant donné qu’ils […]

Assiette Ida Cette adresse se trouve entre Montparnasse et le nouvel hôpital Necker ; l’entrée et la vitrine sont si discrètes que jamais nous n’aurions poussé la porte de cet établissement. Pour connaître, il faut suivre de près Denny Imbroisi, ce chef souvent remarqué par son dynamisme et sa joie de vivre. Ce calabrais d’origine se […]