Publications

Dans son manifeste des start-ups françaises adressé aux candidats à l’élection présidentielle, France Digitale dresse la feuille de route des mesures à prendre pour que la France, et plus largement l’Europe, rattrapent l’avance technologique des géants américains et chinois. Parmi les mesures présentées, plusieurs actionnent le levier de la fiscalité. Comme à chaque échéance électorale, […]

Accrochages et vitrines de l’exposition. NMNM/Andrea Rossetti C’est à la Villa Sauber, au gré d’une promenade dans le quartier Larvotto à Monaco, que se rencontrent Monaco et Alexandrie, ces deux villes-mondes, « villes refuges » ou « villes coquilles ». Les accrochages et vitrines de l’événement racontent l’histoire d’artistes ayant navigué entre post-orientalisme, surréalisme « […]

Stock Qu’est-ce qu’une fratrie ? Koffi Agbenoto s’intéressait déjà à cette notion juridique dans un article mis en ligne le 20 décembre dernier sur Actu-juridique. Les relations intrafamiliales sont souvent sources de joies, mais également de peines. Entre guerres picrocholines et non-dits, il est parfois difficile de trouver sa place dans une fratrie. Clara Dupont-Monod, […]

Une nouvelle plateforme de déclaration est mise en place pour les dons manuels dont le régime de révélation continue de poser des difficultés. Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens. Il concerne les biens suivants : objets (bijoux, voiture, tableau, etc.), somme d’argent (espèces, chèque, virement), valeurs […]

Modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou une somme équivalente) en provenance ou à destination de l’étranger et recueil d’informations sur des flux d’argent liquide de montants inférieurs soupçonnés d’être liés à une activité criminelle. Déc. n° 2021-704, […]

Depuis juillet 2020, l’Europe occidentale (Europe centrale, du Nord et de l’Ouest) serait devenue le plus grand marché de cryptoactifs dans le monde. Il est donc important pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de pouvoir fournir leurs services au sein de l’Espace économique européen. Dans ce cadre, le bénéfice du passeport européen est […]

Poursuivis pour des vols aggravés, trois hommes ont comparu vendredi 7 janvier devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). L’implication de Mohamed n’a laissé aucune place au doute puisqu’il a reconnu avoir dérobé des kilos de fret. Le rôle de Kalilou et de Djime a paru nettement plus nébuleux. En règle générale, l’instruction à l’audience suffit […]

Le procès des attentats du 13 novembre a repris mardi 11 janvier avec le début des interrogatoires des accusés. Mohamed Abrini a été entendu sur la question de son rapport à la religion. Sept ans après les faits, il apparait très radicalisé, bien qu’il conteste l’utilisation de ce terme, et se refuse à condamner les […]

Plus âgés que la moyenne, résidant en majorité en Île-de-France, dans les grandes métropoles françaises ou à l’étranger, Bercy dresse un portrait des foyers déclarants l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le 12 juillet dernier Bercy a communiqué ses données relatives aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour chaque commune de plus […]

L’activité personnelle déployée par un indivisaire ayant contribué à conserver ou à améliorer le bien ne peut être assimilée à une dépense dont le remboursement donnerait lieu à application de l’article 815-13 du Code civil et que la plus-value de l’immeuble accroît à l’indivision, l’indivisaire pouvant seulement prétendre à une rémunération de son activité conformément à […]

Nanterre a connu plusieurs établissements pénitentiaires. Il y eut la maison d’arrêt construite au XIXe siècle, dont le bâtiment héberge aujourd’hui le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH). Puis il y a, toujours en activité, la maison d’arrêt construite dans les années 1980, ayant accueilli les premiers détenus en 1991. Depuis 2019, la ville […]

Cette édition originale de l’éloge de Richelieu, avec son portrait authentique, a été adjugé 1 137 €. Binoche & Giquello/Drouot Théophraste Renaudot (1586-1653) était médecin et originaire de Loudun dans la province du Poitou. Ce n’est pas tant grâce à ça qu’il est passé à la postérité comme l’ancêtre du journalisme français. L’homme était en […]

Comme nous l’annoncions dès le 6 janvier, la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a entériné hier soir l’accord-cadre permettant l’indemnisation des victimes de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, dans le IXe arrondissement. Néanmoins, les règlements n’interviendront pas avant plusieurs semaines. Linda Zaourar, la présidente de l’association VRET* qui représente […]

A l’occasion d’une tribune publiée dans Le Parisien le 9 janvier, un avocat et un professeur en hématologie militent pour que les non-vaccinés soient poursuivis pénalement. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier explique pourquoi c’est juridiquement impossible. La crise que nous traversons depuis près de deux ans aura décidément fait vaciller des pans entiers de notre […]

Lors de la rentrée de l’Ecole de formation du Barreau de Paris le 6 janvier dernier, une élève-avocate voilée aurait été invitée à retirer son voile ou à se déplacer au dernier rang pour ne pas être vue. L’incident, dont le déroulement fait l’objet de descriptions incertaines, a déclenché l’émotion sur les réseaux sociaux. L’EFB […]

La prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit du souscripteur en assurance-vie est soumise au délai quinquennal des articles 1304 (ancien) et 2224 du Code civil. Après le décès de la souscriptrice, les bénéficiaires évincées, héritières, qui agissent sur ce fondement peuvent se trouver en situation d’impossibilité d’agir, ce qui empêche la prescription de courir à […]

La bioéthique est une notion floue et pourtant omniprésente. Yann Favier, professeur de droit à l’université Savoie Mont Blanc, spécialiste de bioéthique, de droit de la santé et des personnes vulnérables, tente de la définir dans son dernier ouvrage : L’invention de la bioéthique. Pourquoi et comment, paru aux éditions Berger-Levrault. Il revient sur l’histoire […]

La Traboule Vue sur la terrasse de La Traboule. François Escriva Tout proche du Faubourg-Saint-Honoré et de l’avenue Matignon, La Traboule porte bien son nom. Comme les ruelles de Lyon, la salle est étroite et tout en longueur avec une minuscule cuisine. Pourtant, il sort de cette petite cuisine de très bons plats. En effet, […]

Si elle ne comprend pas un double aléa vital et économique, la clause de tontine s’expose à la requalification en donation déguisée. Le Comité de l’abus de droit fiscal vient d’en donner une illustration. Il peut être tentant pour un couple qui acquiert un bien immobilier ensemble et souhaite en assurer la transmission entre eux […]

C’est une rentrée solennelle en comité restreint qu’a tenue la Cour de cassation ce lundi 10 janvier à 11 heures du matin. Distances sociales, masque et passe sanitaire de rigueur. La crise sanitaire n’a toutefois pas empêché le gouvernement d’être représenté non seulement par le garde des sceaux, ce qui est d’usage, mais par le […]