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La déclaration mardi du président Emmanuel Macron dans Le Parisien selon laquelle il entendait « emmerder » les non-vaccinés a déclenché une importante polémique. Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, Me Michèle Bauer voit dans la création du passe vaccinal inscrite dans ce texte un nouveau recul […]

Estimée « incompréhensible » par des parties civiles et la Ville de Paris, la décision des juges de clôturer l’instruction de l’explosion survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) est pourtant fondée en droit. Selon Me Clarisse Serre, avocate de victimes, « les investigations nécessaires ont été réalisées » et « rien n’empêche l’examen des appels interjetés et des nullités soulevées ». […]

La patrimonialisation des propriétés publiques ne semble plus guère pouvoir être contestée tant la logique gestionnaire qui en découle innerve l’utilisation de ces biens. Cela étant, l’appartenance publique n’est pas sans effets et colore leur régime juridique, que l’on s’intéresse au domaine public ou, plus rarement, au domaine privé. À cet égard, le Conseil d’État […]

Le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Île-de-France a été élu lors de l’assemblée générale du 15 novembre 2021. Les élus de région ont choisi Francis Bussière, 64 ans, artisan maçon installé à Paris. Il succède à Élisabeth Détry. La CMA Île-de-France réunit les CMA franciliennes et forme 9 000 jeunes […]

Cette exemplaire de la troisième édition a été adjugé 13 500 €. Ferri & Associés/Drouot Dans Les Visiteurs du soir, le film de Marcel Carné, sorti en 1942, Jules Berry joue le rôle du Diable. Face à une cheminée devant laquelle semble rêver la jolie Marie Déa qui interprète Anne, il s’approche d’elle et lui […]

Suspendu le temps des fêtes de fin d’année, le mouvement de protestation des magistrats, greffiers et personnels de greffe ainsi que des avocats contre l’état de l’institution devrait reprendre en cette rentrée. Les syndicats indiquent en effet que leurs membres réclament de nouvelles actions. Une réunion intersyndicale est prévue ce vendredi pour décider de la […]

Le récent projet de révision visant à modifier l’article 1er de la Constitution témoigne, au-delà de son échec, d’une véritable attention nouvelle apportée au texte constitutionnel : désormais, l’écriture est devenue un moyen récurrent pour résoudre des problèmes sociétaux, obligeant alors les pouvoirs publics à une minutie accrue dans le choix des mots. Néanmoins, cette nouvelle appréhension […]

Le président de la République a promulgué la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Tous les juges consulaires dont le mandat arrive à terme au 31 décembre 2021 pourront présenter leur candidature en vue d’une réélection. L. n° 2021-1317, 11 oct. 2021, permettant la réélection des juges consulaires dans […]

Les départements sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Focus sur l’action du département des Hauts-de-Seine (92) pour la neutralité carbone. Le département des Hauts-de-Seine vient de voter (assemblée délibérante départementale du 21 novembre 2021) un plan d’action dans le cadre de sa stratégie de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif national […]

Double portrait d’amis, signé Pontormo. Hôtel de Caumont – Centre d’art d’Aix-en-Provence L’hôtel de Caumont, à Aix-en-Provence, propose des expositions de grande qualité, dont la présentation de l’importante collection Cini qui continue cette tradition d’excellence ; cette dernière réunit des tableaux du XIVe au XVIIIe siècle. La Fondation Cini fête ses 70 ans. C’est l’occasion […]

En fin d’année, les parlementaires ont déposé plusieurs propositions de loi dans le champ patrimonial : rallongement du délai de paiement des droits de succession à un an, reprise de la concession funéraire par les collatéraux et création d’un statut de bien commun. Les députés ont déposé plusieurs propositions de loi dans le champ patrimonial : l’une […]

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante actuellement en discussion à l’Assemblée nationale comporte entre autres deux mesures phares. Il entend supprimer à terme le régime de l’EIRL et crée un régime unique d’entreprise individuelle à patrimoine séparé. Un tour d’horizon (critique) s’impose pour s’y retrouver. Dans la continuité de son plan […]

Élévation de la proue de la Réale par Jean-Benoît Hamon. Jean-Benoît Hamon/Glénat « Galère. Mot terrible pour désigner l’un des plus élégants navires jamais issus de l’ingéniosité humaine », constate l’amiral François Bellec, qui fut durant de nombreuses années le directeur du musée de la Marine. Ce mot « terrible » est passé dans le […]

« Depuis la parution de l’appel des 3 000, on sent que ça bouge, les médias réagissent », se réjouit Cyril Jeanningros, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une lueur d’espoir dans un constat bien sombre. Sorti de l’ENM en 2017, il était un camarade de promotion de Charlotte Guichard, […]

La galette imaginée par Yann Brys. Brach L’épiphanie voit se perpétuer la tradition d’une galette et d’une fève cachée en son centre. Cependant, l’origine de cette galette n’a rien de religieux et remonterait aux saturnales romaines où, lors d’une période de trêve, la puissance des maîtres sur leurs esclaves était suspendue et qu’alors, on s’échangeait […]

L’association Paris Business Angels compte aujourd’hui 180 investisseurs individuels franciliens. C’est l’un des réseaux les plus importants en Île-de-France. Elle fait partie de la fédération France Angels. Au sein de cette association, le principe est le suivant : chaque membre investit le montant qu’il souhaite dans la start-up qu’il veut. Actuellement, les membres de Paris Business […]

Le point sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues en matière fiscale, alors que la procédure vient de fêter sa première décennie. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la fiscalité se succèdent assez régulièrement depuis que la procédure a été mise en place. Les contribuables se sont saisis de cette nouvelle voie de […]

La nouvelle loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGalim 2, comporte un important volet « concurrence » qui s’articule autour des points suivants : transparence tarifaire, revente à perte, pénalités logistiques et discriminations. Les travaux réalisés par le Parlement depuis les États généraux de l’alimentation, pour rééquilibrer les relations commerciales, ont donné lieu à des avancées […]

Les présentations se répètent pour les Notaires du Grand Paris et elles sont positives pour leur secteur d’activité. L’appétit des franciliens pour la « pierre » ne se dément plus. Prix et volumes des ventes restent à des niveaux exceptionnellement élevés, notamment dans les zones les moins denses de la région. Les chiffres confirment des tendances déjà […]