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Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent véritablement derrière l’expression ? En vieux français, la gouvernance provient du verbe latin gubernare qui signifie tenir le gouvernail, diriger un navire. Sous l’Ancien régime, elle désigne la charge juridique […]

Si la présente chronique jurisprudentielle concerne comme à l’accoutumée le droit des sociétés et des groupements au sens strict du terme, elle revêt une double particularité. D’une part, l’un des arrêts émane de la chambre criminelle, en ce qu’elle concerne la transmission de la responsabilité pénale de actes accomplis par une société dans le cadre […]

L’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis marque un tournant dans la politique fiscale du pays et insuffle une nouvelle impulsion dans les travaux de l’OCDE qui a de bonnes chances de voir aboutir le projet BEPS. La taxe GAFA française, créée en 2019 et qui vient de recevoir les derniers commentaires de […]

Netflix Depuis longtemps, le cinéma italien ne se voit plus guère dans les salles, sinon à la Cinémathèque ou quelques adresses parisiennes classiques. La faute à qui ? À une organisation économique qui ne permet pas de diffuser grand-chose d’autre que les blockbusters américains ou internationaux et un cinéma français largement protégé. La faute peut-être […]

DataJust, traitement automatisé de données, permet l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels fondé sur une analyse algorithmique de la jurisprudence. Il a été créé en mars 2020 afin de faciliter le traitement judiciaire des préjudices corporels, mais tend sous certains aspects à devenir une forme de justice prédictive. Le décret n° 2020-356 du 27 mars 20201, […]

Photographie Sans Titre, Yan Morvan DR « L’important c’est que la photo possède une force constatative et que le constatatif de la photo porte, non sur l’objet, mais sur le temps », expliquait Roland Barthes. Yan Morvan est né en 1954. Après des études de mathématiques puis de cinéma, il a effectué des reportages sur […]

Dans le silence des statuts, le lieu de réunion des assemblées générales (AG) d’une société à responsabilité limitée (SARL) est fixé par l’auteur de la convocation, cette décision ne pouvant être remise en cause que si elle constitue un abus de droit. Par ailleurs, la décision de révocation d’un gérant minoritaire associé d’une SARL, lorsqu’elle […]

Dans le contexte d’État d’urgence sanitaire et de lutte contre le terrorisme, les avocats du barreau de Paris se posent en vigies des libertés fondamentales. Le bâtonnier Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret ont mis en place un « baromètre des droits ». Jusqu’à la fin de 2021, cet observatoire a pour mission d’alerter […]

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

Ce pastel d’Adélaïde Labille-Guiard, daté de 1783, est estimé 100/150 000 €. Christie’s Le peintre Carl van Loo (1705-1765), quoique d’origine néerlandaise, avait un pinceau davantage italien. Grimm le considérait comme « le premier peintre d’Europe » et Diderot, très critique pour certaines de ses compositions, lui reconnaissait un immense talent. Van Loo maîtrisait « […]

Anne Aguilera est directrice adjointe du département aménagement-mobilité-environnement (AME) de l’université Gustave Eiffel, née de la fusion de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et de l’IFSTTAR. Ingénieure de formation et chercheuse au Laboratoire ville mobilité transport (LVMT), son domaine est la socio-économie des pratiques de mobilité. Depuis février dernier, elle co-encadre deux chercheuses au sein du laboratoire […]

La profession d’expert-comptable est amenée à évoluer grâce aux nouveaux outils numériques dont elle dispose. Pierre Queinnec, président de la société de gestion des dépenses professionnelles Jenji, créée en 2015, fait le point sur ces évolutions. Les Petites Affiches : Pouvez-vous tout d’abord présenter votre société ? Pierre Queinnec : Nous sommes une société de […]

Les arrêts figurant dans cette sélection de la fin de l’année 2020 ajustent le contrôle du juge sur les ordonnances de l’article 38 de la Constitution non ratifiées, précisent les règles de procédure applicables devant la commission du stationnement payant et au forfait de stationnement. L’état d’urgence sanitaire donne au Conseil d’État l’occasion de préciser les règles […]

La Cour de cassation éclaire opportunément les règles probatoires relatives au principe de proportionnalité du cautionnement et au devoir de mise en garde incombant à l’établissement de crédit. En dispensant le créancier bénéficiaire d’avoir à démontrer que la sûreté est demeurée proportionnée au regard des capacités du garant au jour des poursuites et en faisant […]

Créée par la loi de finances pour 2020, la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRenov, vient de voir son régime revisité par un décret et deux arrêtés du 25 janvier 2021. Tour d’horizon du nouveau dispositif MaPrimeRenov. D. n° 2021-59, 25 janv. 2021 : JO n° 0022, 26 janv. 2021, texte n° 16 Extrait : A., 25 janv. 2021, modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif […]

Deux décisions en date du 11 mai 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille apportent des précisions favorables aux droits de la défense concernant les OQTF (Obligation de quitter le territoire) qui suivent un rejet de demande d’asile lorsque la personne est originaire d’un pays sûr (CAA Marseille, 11 mai 2021, n° 20MA00812 et […]

Télérama titrait en janvier dernier : « La malédiction de l’île Seguin : un feuilleton sans fin ». Et pour cause : les visions divergent sur ce que devrait être ce bout de terre situé au milieu de la Seine à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine (92). Face aux promoteurs immobiliers s’opposent des riverains soucieux de conserver les […]