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Le vent jurisprudentiel semble tourner en faveur des personnes ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. En premier lieu, par deux arrêts du 2 octobre 2024 promis au Bulletin et au rapport, la Cour de cassation a déterminé les éléments qui doivent figurer dans une décision étrangère constatant la filiation d’un enfant né […]

zhengzaishanchu/AdobeStock Montre au poignet, téléphone portable, horloges murales, les instruments qui nous donnent l’heure officielle sont si nombreux qu’il devrait être impossible d’être en retard dans sa vie quotidienne. Et pourtant ! Il est vrai que quelques ingénieurs bien intentionnés proposent aux populations de fixer l’heure en fonction d’impératifs politiques et économiques, ce qui a le […]

La météo du moment peut donner envie de tenter une bataille de boules de neige. Mais prudence si vous ne voulez pas finir au tribunal, ou pire : au chômage… Le « gardien » de la boule de neige Commençons par un étrange débat sur le contrôle juridique des boules de neige soumis à la Cour de cassation […]

Pierre Palmade a été condamné, mercredi à Melun, à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour le terrible accident de la route qu’il a causé le 10 février 2023 à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). L’humoriste a encaissé la sanction comme il a vécu les huit heures d’audience : le regard fixe et perdu, presque affolé, le teint […]

Moulin Rouge-D.Duguet Ne croyez pas que le Moulin Rouge est réservé aux étrangers, désireux de fantasmer face à des danseuses dénudées en costumes à plumes ! Le spectacle Féerie du Moulin Rouge est réellement magique et parmi les 600 000 spectateurs venus du monde entier, nombreux sont des Français qui ont compris la beauté du show, de […]

AurelK/ La Crypte L’artiste pluridisciplinaire AurelK, connu pour son court-métrage expérimental « Ce que je pense », investit désormais la Crypte jusqu’au 1er décembre 2024, avec une installation qui interroge notre rapport à la féminité. Loin des représentations traditionnelles, l’artiste propose ici une iconographie contemporaine où les femmes sont élevées au rang d’idoles. Après avoir exploré les notions […]

Les propos sexistes tenus par un salarié doivent être sanctionnés, même si, antérieurement, d’autres propos sexistes avaient été tenus par le même salarié sans avoir donné lieu à sanction de la part de l’employeur. Cass. soc., 12 juin 2024, no 23-14292 Il résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de […]

Par une décision du 9 avril 2024, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la société Treezor appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT. ACPR, Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de […]

Monsieur V. a 18 ans mais c’est déjà la troisième fois qu’il passe devant le juge pour les mêmes faits : vente de stupéfiant au détail. Ici, de la cocaïne. L’audience révèle pourtant un jeune homme inséré socialement et qui semble avoir la volonté de passer à autre chose. Est-ce que ce sera suffisant pour convaincre […]

Le régime Malraux constitue un instrument précieux pour l’entretien et la réhabilitation du patrimoine citadin. C’est aussi un outil de diversification stratégique dans un portefeuille d’actifs, recherché pour ses atouts fiscaux. La ville de Versailles dans le département des Yvelines (78) abrite un des secteurs sauvegardés les plus vastes de France. Ce secteur comprend de […]

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse du 9 avril 2024 répond positivement aux principaux arguments rituellement avancés par les requérants individuels et les organisations non gouvernementales dans les procès pour « inaction climatique », en l’espèce contre l’État suisse. En condamnant la Suisse pour violation de l’article 8 de […]

Le Poche Montparnasse Le lundi est, en principe, jour de relâche pour les théâtres, sauf pour le Poche Montparnasse qui y programme des spectacles distincts de ceux de la semaine. On peut actuellement y rencontrer des géants de notre littérature, d’abord Jean Racine, puis Victor Hugo. Jean Racine : Judith prend Racine La lecture des […]

Par nn — Mówią Wieki, via Wikicommons Parmi les pharmacopées officieuses, l’une des plus anciennes, sinon la plus ancienne, est la Pharmacopaea in compendium, publiée à Anvers en 1560 par Johannes Placotomus. Celui-ci était médecin et se nommait en réalité Hans Brettschneider (vers 1514-1577), ce qui signifie : coupeur de planches ; il avait choisi comme nom […]

Encourt la cassation la décision qui en se prononçant de cette manière sans vérifier, comme cela lui avait été demandé, si malgré cette irrégularité des éléments intrinsèques à l’acte, y compris la mention « 26 mars 200 » écrite de la main de la testatrice, éventuellement corroborés par des éléments extrinsèques, ne pouvaient pas établir […]

En droit de la famille, un homme devient père quand son épouse ou sa compagne accouche, mais également grâce à une adoption. Les couples avec enfants peuvent toutefois décider de se séparer ou bien subir la perte du compagnon en raison d’un décès. Il y a différentes formes de séparation, car pour les époux il […]

Élue en juin dernier, Maître Cassandre Huchet succédera à Maître Ibrahima Boye pour le mandat 2025-2026 du barreau de l’Essonne. Avocate associée au sein du cabinet CPH, elle est spécialiste en droit des sociétés, ainsi qu’en droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle est également formatrice pour l’École nationale de droit et de […]

Le 24 octobre dernier, la délégation aux droits des femmes du Sénat entendait Marzieh Hamidi, championne de taekwondo, invitée par Laurence Rossignol, sénatrice du Val-de-Marne. Réfugiée en France depuis trois ans, la jeune femme a levé le voile sur sa vie à Vincennes, où elle a été accueillie en mars 2022. Elle y vit désormais sous protection […]

Soutenir une chose et son contraire est devenu une habitude en politique qui semble ne plus gêner personne. Pourtant, c’est en principe une faute logique qui devrait discréditer celui qui tient ce type de discours ou adopte un tel comportement, nous rappelle Me François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire*. La sophistique publicitaire nous […]

Un jeune homme au comportement étrange a frappé sa mère avec un manche à balai (violence sur ascendant) et a résisté à son interpellation (violence sur personne dépositaire de l’autorité publique), le 9 novembre. Il est jugé le 14 novembre en comparution immédiate, par le tribunal de Pontoise, en état de récidive légale. Léon*, 22 […]

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ce qui explique les règles particulières à sa rupture, y compris en cas de succession de CDD puis CDI. Cass. soc., 19 juin 2024, no 23-10783, FS–B La période d’essai1 permet : 1) à l’employeur d’évaluer les […]