Publications

Si les médias se font régulièrement l’écho de situations dans lesquelles des travailleurs migrants, notamment dans le bâtiment ou le secteur agricole, ont été à la fois exploités et hébergés sur leur lieu de travail, la question se pose de savoir sur quel fondement de tels faits sont sanctionnés. L’étude de la jurisprudence révèle que […]

Le tarif des notaires fait depuis son adoption en 1896 l’objet de nombreuses critiques. Lorsqu’il trouve à s’appliquer aux actes ne relevant pas du monopole, il est susceptible, comme c’est le cas avec la déclaration de succession, d’handicaper le notariat en l’empêchant d’être compétitif vis-à-vis des professions avec lesquelles il est en concurrence. Heureusement, l’arrêt de […]

Une fois par an, le musée de l’Air et de l’Espace donne carte blanche à un artiste contemporain pour révéler au public les richesses et les secrets de ses collections en les abordant à chaque fois différemment. Après le street artist C215 en 2019, c’est le photographe Axel Ruhomaully qui s’installe au Bourget jusqu’au 28 novembre 2021. […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque dans cette chronique les « invisibles », ces proches de survivants dont la vie a été bouleversée par les attentats mais qui demeurent dans l’ombre. Depuis maintenant un peu plus de deux semaines, les parties civiles défilent tous les jours […]

La pièce 7 minutes de Stefano Massini mise en scène par Maëlle Poésy au Vieux-Colombier présente 11 ouvrières en colère dans une usine dont le rachat par des partenaires étrangers faisait craindre un plan massif de licenciement. L’unique condition proposée par les « cravates » garantissant le maintien en place de toutes les employées est qu’elles réduisent leur pause […]

Créé en juillet 2020, l’Incubateur du Barreau des Hauts-de-Seine a pour objectif d’accompagner les initiatives technologiques et informatiques qui rendront la vie des avocats et de leurs clients bien plus facile. Quand elles se sont lancées dans l’aventure, Marie Fernet, avocate spécialisée en droit douanier et collaboratrice chez KPMG, et Anne Portmann, ex-avocate devenue journaliste […]

Sa vie ressemble à un roman, mais il la dit banale. Nombre de demandeurs d’asile, assure-t-il, ont un parcours très semblable au sien. Après avoir fui la Colombie, passé un hiver dans la rue, Carlos Arbalaez est aujourd’hui chef d’entreprise. Passé par l’incubateur de la Ruche, à Montreuil en Seine-Saint-Denis (93), il dirige aujourd’hui une […]

Créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, la SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, peut désormais exercer, en parallèle de son activité principale, une activité de groupement d’employeurs. L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 et le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 en a fixé le principe et les conditions de mise en œuvre. D’années en […]

Lorsque les propriétaires intéressés sont parties à l’instance, le juge qui constate l’état d’enclave d’un fonds est légalement tenu de déterminer, conformément aux dispositions de l’article 683 du Code civil, l’assiette de la servitude de passage en faveur de ce fonds. En rejetant le pourvoi, les hauts magistrats de la Cour de cassation considèrent que c’est […]

Lassé de subir des insultes racistes en raison de sa couleur de peau et de son origine française, Benjamin a riposté. S’emparant du couteau brandi contre lui, il a gravement blessé son agresseur. Le tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne, a tenu compte d’un « contexte particulier ». Benjamin avait 18 ans à l’époque des faits, survenus le […]

« J’aime l’industrie parce que c’est l’un des rares endroits au XXIe siècle où l’on trouve encore de la magie », a déclaré non sans un certain lyrisme Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de l’industrie le 7 octobre dernier lors d’un grand rassemblement européen de […]

Emmanuel Macron ouvre ce lundi les États généraux de la justice. Les travaux, qui vont durer cinq mois, visent à restaurer la confiance des citoyens dans leur justice. Les solutions sont plus simples qu’il y parait et ne nécessitaient dans doute pas un tel déploiement de force : augmenter les moyens pour remettre l’humain au […]

Cette œuvre de Boltanski, Les Ombres, imaginé en 1988, a trouvé preneur à 15 600 €. Piasa Dans un collège, il y a un bon nombre d’années, des élèves de classe de philosophie avaient composé des figures à partir de papiers découpés. Ils s’inspiraient en cela des surréalistes. André Breton (1896-1966) était leur maître. Du […]

Le 6 décembre prochain, le Palais Brongniart accueillera la première édition du Paris Legal Makers. L’événement, imaginé et organisé par le barreau de Paris, vise à faire du droit un outil de relance économique, comme un instrument stratégique indispensable pour faire face aux défis sociaux et mondiaux à venir. Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier […]

Les Arènes La saga mussolinienne selon Antonio Scurati. C’est sur le mode épopée qu’Antonio Scurati a choisi depuis quelques années d’aborder Mussolini et la montée puis le succès du fascisme en Italie. Il vient de publier le deuxième tome de son énorme entreprise. Auréolé de compliments, Antonio Scurati l’est à juste titre. M. L’enfant du […]

En faisant le bilan de sa précédente mandature, l’équipe dirigeante de la région Île-de-France a fait un constat saisissant : dans son budget, un euro sur deux dépensé aurait été consacré à l’environnement et à la réduction de l’empreinte carbone. Militant écologiste, Yann Wehrling a été nommé vice-président en charge de la transition écologique, du climat […]

Saisi par 60 députés d’un grief dirigé contre l’ensemble de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel considère, notamment, qu’en tout état de cause, il ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur afin d’écarter leur demande de prendre […]

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière, qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […]

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

Emmanuel Macron ouvrira demain lundi les États généraux de la justice. Ils dureront jusqu’au mois de février 2022. Avocats, magistrats et greffiers s’interrogent sur la nécessité d’un tel déploiement de moyens en fin de quinquennat, alors que toutes les réformes ont déjà été réalisées. A la veille de l’ouverture des États généraux de la justice, les professionnels ne […]