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Le tribunal de Créteil traite des dizaines de dossiers de « mules » par jour. Les « mules », ce sont les personnes suspectées d’avoir transporté de la cocaïne depuis Cayenne. Arrêtées à Orly, elles sont jugées en comparution immédiate à Créteil avant d’être écrouées à Fresnes. Une trajectoire quasi automatique, des peines standardisées, que déplorent les avocats accompagnant […]

Ce cliché, pris par un photographe de l’AFP, « Des gardes ouvrent les portes du Jardin des Tuileries en novembre 1944 », est estimé 300/500 €. Digard Pour la première fois depuis la libération de Paris, des gardes ouvrent les grilles du jardin des Tuileries. La brume de l’automne masque un peu les premiers arbres, […]

Cet article présente le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. D. n° 2021-822, 25 juin 2021 Extrait : D. n° 2021-822, 25 juin 2021 Le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, […]

L’article L. 643-11, II, du Code de commerce, qui autorise les coobligés et personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie à poursuivre le débiteur après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, s’ils ont payé à la place de celui-ci, ne permet pas à la caution […]

« Je Défends….! » est un savoureux recueils de textes célèbres que Me Sofia Soula-Michal a détournés pour les faire parler de la justice. Une déclaration d’amour au métier d’avocat ponctuée d’humour, d’émotion mais aussi de colère contre l’état de l’institution judiciaire. Imaginez, juste comme ça, pour rêver que Piaf, Éluard, Hugo, Brel, Vian, Apollinaire, Dassin, Kessel, […]

Pour pénétrer au tribunal judiciaire de Paris, mais aussi s’y déplacer, que l’on soit avocat ou justiciable, il faut satisfaire à de multiples contrôles, posséder un badge, avoir un rendez-vous, sonner à des interphones, franchir des sas de sécurité….Me Julia Courvoisier se souvient d’un temps pas si éloigné où l’humain n’était pas encore remplacé par […]

Younes jure qu’il n’était pas dans son état normal lorsqu’il a menacé de mort les policiers et un magistrat de Meaux (Seine-et-Marne). Ce détenu qui s’est radicalisé en prison a inquiété ses conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP). Elles ont alors alerté le procureur. « Si je les recroise, je les tue. » « Les », ce sont […]

Grasset La vie ne tient parfois qu’à un fil. Un fil au bout duquel un cerf-volant est attaché. Un fil au bout duquel tous les espoirs sont permis… Telle est la morale du dernier roman de Lætitia Colombani, Le cerf-volant, qui nous avait déjà enchantés avec son premier roman au succès mondial, La Tresse. Après […]

Le 8 septembre marquait le début du procès tant attendu des attentats du 13 novembre qui ont coûté la vie à 131 personnes. Du Stade de France aux terrasses du XIe arrondissement et bien sûr, au Bataclan le nombre de parties civiles est de 1 800. Un procès historique et hors-norme, attendu de pied ferme […]

Récemment élevé au rang de monnaie légale, le bitcoin continue de fasciner les aficionados de nouvelles technologies, mais aussi les néophytes. Décision importante pour les premiers et information anecdotique pour les seconds, le fait de conférer un cours légal au bitcoin provoque assurément des conséquences d’ordres économique et juridique. Ces dernières ne doivent pas être […]

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État vient créer l’Institut national du service public (INSP) qui sera le futur opérateur de formation initiale et continue de l’encadrement supérieur. Elle établit le cadre permettant de moderniser les parcours de carrière de l’encadrement supérieur. Elle met en place […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, mardi 7 septembre, six jeunes sont jugés en comparution immédiate. Goguenards, ils nient toute implication dans des violences en réunion qui leur sont reprochées. Devant ce grand jeune homme filiforme aux bras ballants, planté à la barre, la présidente est embêtée. « C’est pas la première fois que vous venez. […]

Ce 20 août, la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre siège dans deux salles. Un tiers des 18 dossiers inscrits concerne des violences conjugales. Au fil de la journée, la police défère d’autres maris suspectés d’avoir frappé leur conjointe. Dans les Hauts-de-Seine, les associations de victimes arrivent à saturation. Le gardien de la paix […]

Les doutes de la crise sanitaire ne semble pas toucher le marché de l’immobilier en Île-de-France. Moins actif que celui d’autres régions, il n’en est pas moins vigoureux selon les professionnels du secteur. Le nombre de ventes sur toute la région a notamment presque retrouvé son activité d’avant Covid au deuxième trimestre. Tout va bien […]

Les Misérables de Victor Hugo ont été parodiés trois fois, cette édition est celle réalisée par Jules Baric. Drouot « La parodie n’est-elle pas le destin éternel de l’homme ? », se demande Milan Kundera dans La vie est ailleurs. Est-ce la raison pour laquelle cette imitation satirique d’un ouvrage est si courante dans la […]

Par acte sous seing privé, intitulé contrat de réservation, suivi d’un acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement, une société civile de construction vendit à un couple un appartement destiné à la location. L’acquéreur, se plaignant d’une livraison tardive, assigna le vendeur en indemnisation, lequel assigna le notaire en garantie. Aucune erreur matérielle n’étant […]

Accumulation de réformes, institution de la prise de date, refus de sanctionner dans l’affaire Sollacaro, projet de la Chancellerie d’encadrer davantage les conclusions, autant d’événements qui alimentent jour après jour une colère grandissante chez les avocats. Me Georges Teboul dénonce le « traitement de défaveur « réservé à la profession depuis que l’un des siens a été nommé […]

Les 30 septembre et 1er octobre prochains, le barreau des Hauts-de-Seine organise la deuxième édition de l’opération « Les avocats prennent la défense ». Durant ces deux jours, 70 avocats se mettront à la disposition des chefs d’entreprise pour leur proposer des ateliers et des consultations gratuites. Actu-Juridique : « Les avocats prennent La Défense » prépare sa deuxième édition. […]

Marché et réglementation de la location saisonnière dans les Hauts-de-Seine (92). État des lieux. La location saisonnière gagne du terrain en Île-de-France. En 2018, la région Île-de-France a accueilli 50,1 millions de visiteurs, dont 44 % d’origine étrangère, générant 191,9 millions de nuitées. La location saisonnière est choisie en moyenne par 6,2 % des visiteurs, majoritairement par […]

L’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) a depuis sa création en 2016 l’ambition d’être « un levier majeur de mise en œuvre et déclinaison sur le territoire parisien des politiques publiques de l’emploi ». Parmi ses missions, un service d’appui RH (SARH) destiné aux TPE et PME de la ville de Paris a été mis en place […]