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L’entrée en vigueur, ce 30 septembre, du Code de la justice pénale des mineurs n’inquiète pas seulement les juridictions surchargées. Au sein du Barreau des Hauts-de-Seine, la « commission avocats d’enfants » est préoccupée par la procédure dite « en trois temps », mesure phare de la loi, notamment par sa première phase : l’audience sur la culpabilité. Mardi 28 […]

Mardi 28 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel et présenté en même temps à la presse l’avis remis vendredi au chef de l’Etat sur la responsabilité des magistrats. Parmi ses 30 propositions, le CSM recommande la création dans chaque juridiction d’un porte-parole. Initialement, le CSM avait prévu mardi […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle était là mardi lorsqu’ont témoigné les premières parties civiles. Le témoignage d’un gendarme, inquiet pour ses hommes et pour son cheval, l’a bouleversée. Je m’étais engagée cette semaine, et pour cette 4ème page de mon journal, à vous […]

Édition originale de La Dame de chez Maxim (1910). Ouvrage relié par Alix, orné par Claude Catulle, véritable exemplaire unique. Estimé 400/500 €. Ader Ce soir-là, le 9 janvier 1894, les passants rue de Montpensier, au lieu d’entendre les pas des chevaux tirant carrioles et calèches, furent surpris par des éclats de rire continus. Les […]

Très impacté par la crise du Covid-19, le tourisme fluvial reprend doucement son souffle en région parisienne, en attendant le retour des touristes étrangers. Pendant de longs mois, les bateaux-mouches ont cessé de faire la queue sous les ponts de Paris. Finis les coucous des croisiéristes enchantés de flotter sur la Seine, les navires sont […]

En raisonnant sur la condition relative à l’exercice d’une activité individuelle et non sur la nature de l’activité, dans un arrêt du 11 mai dernier, la cour d’appel de Grenoble n’exclut pas la location meublée professionnelle du champ de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue par l’article 787 C du CGI […]

La troisième chambre civile de la Cour de cassation paraît faire un pas vers la faute dolosive, dans un certain contexte. En faisant ressortir le caractère délibéré du manquement de l’architecte à ses obligations et en retenant que la démolition des travaux réalisés était la conséquence de l’illégalité de ceux-ci, contraires au permis de construire, […]

A l’issue d’une longue instruction qui n’a pas établi les responsabilités de chacun, trois prévenus sans antécédents de violence comparaissaient le 23 septembre devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). En 2017, ils s’étaient déchaînés contre un piéton. À 25 ans, Thomas* présente des séquelles irréversibles. Thomas, un beau jeune homme longiligne, préfère fixer la moquette […]

Premier du nom, le prix du Cercle des femmes du Grand Paris, a récompensé, vendredi 10 septembre à Épinay-sur-Seine, quatre entrepreneuses franciliennes fondatrices ou cofondatrices de projets en lien avec les quartiers prioritaires de la ville. Parmi elles, Joséphine de Leusse, cofondatrice de m-work, une jeune start-up qui propose aux entreprises d’organiser le télétravail, en […]

Tête de Kéros. DR Que sont ces idoles ? Quel peuple les sculpta ? Car ces statuettes, qui se distinguent comme des représentations synthétiques de la figure humaine, sont énigmatiques, insondables, quand nous les rencontrons la première fois, notamment celles nommées « idoles violons ». Mystérieuses, extatiques et lisses, elles furent sculptées dans les marbres […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période d’avril à mai 2021. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : protection des secrets d’affaires d’Intermarché dans un litige opposant l’enseigne […]

Le décret fixe les modalités d’organisation et d’application de la procédure de clémence en droit de la concurrence. Il procède à la transposition des articles 17 à 22 de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dite « ECN + » qui ont par ailleurs donné lieu à un communiqué de procédure de […]

Rémy Heitz a été installé dans ses fonctions de nouveau procureur général près la Cour d’appel de Paris ce lundi 27 septembre, en présence notamment du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et de l’ancienne ministre Nicole Belloubet. Etrange ambiance au palais de la Cité, ce lundi 27 septembre. Alors que le procès des attentats du […]

Alors que l’arrivée du robot humanoïde autonome est annoncée pour l’an prochain, Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, s’interroge sur ce que cela signifie au regard du droit mais aussi de la justice. Faudra-t-il donner la personnalité juridique à un objet ? Si oui, alors qu’adviendra-t-il de la distinction entre les […]

La Ferrari 250 GT Berlinetta à Paris. Aguttes La plus belle des Ferrari de course et de route, la 250 GT Berlinetta, a une sacrée d’allure. Conçue en 1959, elle n’a été réalisée qu’à 75 exemplaires carrossés en aluminium pour la compétition. Une recréation de l’une d’elles, datée de 1962, remise aux cotes compétition, entre […]

Caroline Soppelsa est historienne de l’architecture, autrice d’une thèse intitulée : « Le XIXe siècle et la question pénitentiaire : un siècle d’expérimentations architecturales dans les prisons de Paris », soutenue à Tours en 2016. Maître de conférences associée en histoire et culture architecturales à l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon, elle a notamment réalisé une exposition […]

Cet article présente le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme. D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Extrait : D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Alors que le Code des relations entre le public et l’Administration pose le principe du droit des usagers de saisir l’Administration par voie électronique, l’article 62 de […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2020 et mars 2021. Un premier arrêt, commenté dans ces lignes, précise la nature juridique des décisions portant distraction du régime forestier. Une deuxième décision concerne l’indemnisation des biens de retour dans les contrats de concessions de distribution d’électricité. […]

A l’occasion de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, Me Christian Charrière-Bournazel s’inquiète de ce qu’il analyse comme une emprise croissante de l’autorité judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Une autre solution pourrait consister à confier au législatif le soin de juger les ministres. La Cour de Justice […]

Yannick* est le type de prévenus qu’apprécient les juges : il avoue tout, admet avoir mal agi et exprime des remords. Ce jeune homme choyé par ses parents était à la tête d’une petite entreprise spécialisée dans la vente de cannabis, d’héroïne, de stéroïdes, de tabac et de stimulants sexuels. Yannick a la bosse des […]