Publications

Les dernières publications

Maintien d’un patient psychiatrique en « unité pour malades difficiles » : l’imbroglio des compétences juridictionnelles

Par cette décision, la cour d’appel de Bordeaux confirme la délimitation stricte de l’office du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière psychiatrique. Ce dernier, compétent depuis 2011 pour prononcer la mainlevée d’une mesure d’admission en soins sans consentement, ne l’est pas en revanche pour prononcer la sortie du patient de l’unité pour […]

par Paul Véron

Vers un testament numérique ? Des règles nouvelles en matière de succession pour faciliter et simplifier le recours au testament

Moins de 25 % des Français ont rédigé leur testament, d’après les chiffres des notaires de France. Cela revient à plus de trois Français sur quatre qui n’ont pas exprimé leurs dernières volontés pour leur décès par écrit. Une situation à laquelle le 117e Congrès des notaires de France se propose de remédier en simplifiant le […]

par Frédérique Perrotin

Le grand coupé qui n’était pas à Chateaubriand

Ce grand coupé, faussement attribué à Chateaubriand, a été adjugé 78 000 €. Drouot Chateaubriand a été un grand voyageur. Ses séjours en Amérique et en Orient jusqu’à Jérusalem masquent des destinations plus proches. En lisant ses Mémoires d’Outre-tombe, nous avons l’impression qu’il était sans cesse sur les routes, roulant vers Rome ou vers Prague. […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Retour sur le décret du 29 juin 2021 relatif à l’adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par le Covid-19

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2021-840 ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de […]

par Yves Broussolle

« Les entreprises doivent savoir anticiper leur recrutement en ayant une politique plus active »

Avec des pics atteignant le million d’offres d’emploi, le marché du travail en France a atteint des chiffres records, durant l’été 2021. Des données rendant concrète la forte reprise de l’activité économique. Problème, certaines entreprises ont des difficultés dans leur recrutement. D’où l’importance d’une structure comme le GEYVO d’Île-de-France. Ce groupement d’employeurs rassemble 120 adhérents […]

Explosion rue de Trévise : la regrettable erreur des services juridiques de la Ville de Paris

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]

par Isabelle Horlans

Assurance-vie : chiffres et fiscalité

Cet article propose une réflexion et une présentation détaillée de l’environnement juridique et fiscal de ce produit financier qu’est l’assurance-vie. Il retrace également l’évolution de ce produit assurantiel vers un véhicule financier, l’inflation réglementaire qu’il connaît ainsi que les contraintes qui pèsent sur l’ensemble des acteurs, assureurs, banques et intermédiaires distributeurs. Il présente les stratégies […]

par Ludovic Mounoussamy

Tribunal de Pontoise : « Vous êtes pédophile, c’est comme ça Monsieur »

Fin juillet, Gary a téléchargé des images pédopornographiques. Rapidement identifié, il est jugé en comparution immédiate le 7 septembre devant le tribunal de Pontoise. Assis sur un banc du public, trois hommes sont venus assister au procès de Gary, frêle petit individu de 35 ans au front démesuré, au regard fuyant et à la voix […]

par Julien Mucchielli