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L’arrêt rappelle trois solutions. D’abord, il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites, à peine de nullité du cautionnement, par les articles L. 341-2 et L. 341-3, devenus L. 331-1, L. 343-2, L. 331-2 et L. 343-3 du Code de la consommation, interdit à cette dernière de […]

Alcoolique et violent, Mâran est jugé lundi 6 juillet pour des violences en récidive sur sa compagne, en comparution immédiate, par le tribunal de Nanterre. La petite fille de 8 ans a laissé un mot à son père : « I love you ». Aux policiers, elle a dit : « Je voudrais qu’ils arrêtent […]

Après avoir travaillé à Paris dans un cabinet, puis à Montgeron (91) à son compte, Sophie Piepers, expert-comptable, s’est installée en Seine-et-Marne (77) en 2015. Elle est aujourd’hui associée du cabinet Collet et Associés, qui emploie trente-quatre personnes sur deux sites, à Fontainebleau et à Nemours. Depuis l’été 2020, Sophie Piepers est aussi devenue présidente […]

L’arrêt du 14 avril 2021 prend position sur la question de la compétence internationale des juridictions françaises relativement à une action en réduction d’une libéralité portant sur un immeuble. Prenant appui sur le caractère mobilier de l’action en réduction telle que prévue par l’article 924 du Code civil, peu importe l’objet de la donation, meuble ou immeuble, […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, livre paru en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), […]

Mythologies, par Letizia Le Fur. DR En peinture comme en photographie, le paysage est imaginaire, même s’il repose sur une réalité observée. Le photographe ou le peintre nous donne leurs rêveries. Des peintres comme Poussin, Bosch, Gustave Moreau ou Van Gogh, et plus récemment David Hockney ou Marc Desgrandchamps, nous ont donné des paysages rêvés, […]

À l’instar de la plupart des professions juridiques, les huissiers de justice ont connu un arrêt brutal de leur activité au début de la crise sanitaire. Passé le temps de l’adaptation, l’heure est aujourd’hui à la reprise et au soutien des entreprises. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, revient sur […]

L’intérieur du bistro. DR À deux pas de la gare Montparnasse, dans la rue Daguerre riche en théâtres et restaurants, l’ambiance est un peu celle d’un village où les habitués s’interpellent d’une table, d’une fenêtre à l’autre. Au numéro 79, chez Augustin, la table est décorée sans pour autant être guindée : des matériaux bruts […]

Lorsque le propriétaire consent un droit réel, conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale de son bien, ce droit, s’il n’est pas limité dans le temps par la volonté des parties, ne peut être perpétuel et s’éteint dans les conditions prévues par les articles 619 et 625 du Code civil, lesquels visent une extinction trentenaire identique des […]

Mardi 20 juillet, devant la 18e chambre correctionnelle à Bobigny (Seine-Saint-Denis), Clarisse Sauvant, avocate commise d’office, a enchaîné les dossiers de prévenus jugés en comparution immédiate. Un kleptomane et des maris violents. Rien d’inhabituel, pourtant elle regrette que cette procédure ne permette pas d’approfondir la relation avec le client. « Monsieur, vous avez le choix. Vous […]

Adoptée dans la nuit de dimanche à lundi, la loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit, dans certains secteurs type restauration, l’obligation pour les salariés de produire à leur employeur un passe sanitaire. Pour Me Michèle Bauer, ce dispositif pénalise autant l’employé que le chef d’entreprise. Par ailleurs, la loi souffre de nombreuses imprécisions […]

Depuis le mois de septembre 2020, le gouvernement a lancé le déploiement du plan France Relance dans les territoires. Un programme de 100 Mds€ jusqu’en 2022, pour relancer et moderniser l’économie suite à la crise sanitaire. Dans les Yvelines (78), près de 230 M€ ont été octroyés aux différents acteurs économiques : entreprises, associations et […]

La quatrième édition du forum Technologies et Notariat, TechNot’, était organisée le 17 juin dernier à Paris. Après 15 mois d’une crise inédite, qui a bouleversé les activités des métiers du notariat, professionnels et porteurs de projets digitaux se sont rencontrés pour échanger sur les enjeux et perspectives du numérique dans l’écosystème notarial. Marc Cagniart, […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’étude et de recherche en droits des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur met en valeur des décisions des juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais aussi commerciales et […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », […]

L’activité déployée par l’Autorité de la concurrence en 2020 est, comme les années antérieures, particulièrement riche d’informations. Le présent article s’en tiendra, pour l’essentiel, aux éléments qui présentent une importance notable en termes juridiques ou économiques. Ils figurent notamment dans les nombreux avis et décisions rendus par l’Autorité tout au long de l’année et concernent des […]

En dépit de la chaleur, de leur escorte de policiers et du lieu peu propice aux effusions, Béatrice* et Mourad* ont comparu collés l’un à l’autre et mains jointes devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Seule la décision des juges a fini par les obliger à se séparer, dans la douleur. Il est rare que […]

Deutsche Grammophon Yannick Nézet-Séguin poursuit l’exploration de l’univers symphonique de Rachmaninov en abordant les symphonies. Le premier volet de ce qui devrait être une intégrale présente la Symphonie N° 1 et les Danses Symphoniques op. 45, sa dernière œuvre confiée à l’orchestre. Qui mieux que le Philadelphia Orchestra, associé de longue date à l’interprétation de […]