Publications

Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de « lever » les brevets portant sur les vaccins anti-Covid. Cette prise de position a été suivie par celle d’Emmanuel Macron et d’autres responsables politiques, saluant la décision américaine. L’Allemagne a, quant à elle, clairement précisé qu’elle […]

L’article 352 du Code civil est-il en danger ? C’est clairement la question que le juriste peut se poser à l’occasion de l’arrêt de la Cour de cassation portant sur une affaire opposant le père biologique de l’enfant et les candidats à l’adoption de l’enfant. Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, nos 19-15921, 19-24608 et 20-14012, ECLI:FR:CCASS:2021:C100100, PB Extrait : La […]

Dans le domaine des fusions et acquisitions, 2020 a été une année sur courant alternatif. Frappé par la crise sanitaire, les opérations ont chuté de 40 % au premier semestre. Avant de connaître durant la deuxième partie de l’année un effet de rattrapage. Finalement, la diminution a été limitée à 20 % en un an, […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2021, JO du 14 juillet 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier Mme Avice, née Bertrant (Edwige, Anne, Marie), ancienne ministre, ancienne députée, vice-présidente d’un cabinet de conseil en […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, livre paru en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), […]

Les nombreux bénéfices que présente l’arbitrage doivent profiter au règlement des successions testamentaires. Un testament est en effet de nature à accroître les difficultés liées à l’ouverture d’une succession dans la mesure où son existence modifie l’issue successorale attendue, source de conflits supplémentaires entre héritiers. L’arbitrage apparaît alors comme une voie de résolution des litiges […]

Par la décision n° 21-D-17, du 12 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a prononcé, à l’encontre des sociétés Google, une condamnation à 500 millions d’euros pour non-respect des injonctions qui leur avaient été précédemment adressées notamment de négocier de bonne foi, avec les agences et les éditeurs de presse, les conditions d’exploitation des droits […]

Audrey Chemouli est avocate au sein du cabinet In Extenso Avocats depuis 2014. Elle a prêté serment en 2010. Présidente de la commission Statut professionnel de l’avocat du Conseil national des barreaux (CNB) de 2018 à 2021, et présidente de la commission Structures d’exercice au sein de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises), elle n’envisage pas son […]

Khalil Gibran, autoportrait. DR Khalil Gibran est principalement connu en Occident comme l’auteur d’un ouvrage : Le Prophète, paru en 1923. Il fut aussi un peintre et un dessinateur dont le talent est reconnu, un intellectuel engagé et soucieux de justice sociale. Khalil Gibran fut l’un des précurseurs de la modernité arabe et du dialogue […]

Bercy se satisfait des résultats de la relation de confiance initiée dans le cadre de la loi ESSOC. Le point sur l’ensemble des offres mises en place et sur le retour d’expérience des contribuables. Deux ans après le lancement de la nouvelle relation de confiance, quel bilan peut-on dresser ? Un webinaire fiscal et social animé, […]

A Niort on manque de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires de greffe, et l’on sait déjà qu’à la rentrée ce sera pire. Plongée au cœur d’un tribunal à bout de forces. « Notre juridiction est malade, elle est en déshérence » se désole l’ex-bâtonnière du barreau des Deux-Sèvres, Anne-Laure Blouin. En cause ? Le manque de personnel […]

Depuis le 1er janvier dernier, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. La libre circulation des personnes n’existe plus et les formalités douanières et phytosanitaires ont été rétablies pour le transport de marchandises. Qu’en est-il pour les Français voulant s’expatrier au Royaume-Uni ? Christèle Biganzoli, fondatrice et directrice générale de Ritchee, un […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. La présente chronique est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi bien les questions institutionnelles que les problèmes de […]

Drown jaune, Niki de Saint-Phalle. Niki Charitable Art Foundation La naissance de Niki de Saint-Phalle dans une famille aristocratique et soumise à une éducation rigoureuse ne la prédestinait pas à la carrière artistique, hors normes, qui fut la sienne. Qui ne connaît pas les Nanas aux formes rondes, généreuses et dotées d’une petite robe hautes […]

Se retrouver derrière les barreaux quand on ne parle pas français, peut être un cauchemar de plus : impossible de lire les panneaux, de cantiner et de se distraire. Les prisons franciliennes sont en première ligne pour permettre aux détenus d’apprendre le français, dans des conditions parfois difficiles. C’est un angle mort dans la gestion des […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », […]

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 comporte de nombreuses dispositions qui apportent des évolutions importantes en matière d’organisation et de fonctionnement de la police municipale. Elle permet à la ville de Paris de se doter d’une police municipale. Elle facilite la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes. Elle impose aux agents de police municipale […]

Bercy dresse le bilan des opérations de contrôle fiscal pour 2020. Si les chiffres sont en baisse par rapport à l’année 2019, au regard de la crise sanitaire et économique, les résultats restent satisfaisants. « En dépit de la suspension des contrôles sur une grande partie de l’année, 2020 n’a pas été une année noire […]