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Thames & Hudson Ce n’est pas si loin. C’était à la terrasse du Café de Flore. Un homme au style italien écrivait quelques lignes sur le thème de la sprezzaturra en sirotant un Martini. Si on avait su on aurait été encore plus insouciants. La période de crise sanitaire mondiale a réduit considérablement les occasions […]

Selon la cour administrative d’appel de Bordeaux, un bien initialement vétuste et ne comportant pas l’accès à l’eau et à l’électricité n’est pas une résidence principale et effective exonérée de la plus-value immobilière des particuliers. CAA Bordeaux, 4e ch., 2 juill. 2020, no 18BX01825 Extrait : La cour : (…) Considérant ce qui suit : 1. M. B. a acquis le 7 juin 2005, […]

Le décret a pour objet de modifier le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Par rapport à l’aide au titre du mois de février 2021, le présent décret vise à […]

Début 2022, la Maison des femmes de Nanterre ouvrira ses portes. Un projet de safe place qui est le fruit d’une réflexion collective entre la mairie et l’hôpital de Nanterre et qui permettra aux Nanterroises et aux habitantes des Hauts-de-Seine de bénéficier d’un accompagnement unique en France. Un premier pôle, consacré à la santé, verra […]

Dans sa décision du 12 mars dernier, le Conseil constitutionnel censure la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur. Les sages ont rétabli l’entière faculté pour les personnes âgées, handicapées ou malades, de disposer de leur patrimoine, en l’absence de preuve de leur […]

Lorsque le président d’une société par actions simplifiée (SAS) a été nommé pour une durée déterminée, la survenance du terme entraîne, à défaut de renouvellement exprès, la cessation de plein droit de ce mandat. Le président qui, malgré l’arrivée du terme, continue à diriger la société ne peut donc se prévaloir d’une reconduction tacite de […]

Depuis le mouvement contre la réforme des retraites des avocats, fin 2019, le collectif informel Black Robe Brigade a bouleversé la manière de se mobiliser et de faire le buzz pour parler de sujets très sérieux, libertés individuelles et dérive sécuritaire en tête. Truculents, ironiques et inquiets, les avocats de la BRB – clin d’œil à l’acronyme […]

La définition de l’héritier constitue un enjeu qui transcende le seul droit des successions. À titre d’exemple, la première chambre civile a défini, le 30 septembre 2020, cette notion en affirmant que le légataire à titre universel pouvait présenter la qualité d’héritier bénéficiaire d’une prime d’assurance-vie. Cette définition souple de la notion d’héritier a suscité de […]

Impacté par la crise, le marché immobilier parisien n’en reste pas moins robuste. Des prix très élevés et une demande toujours importante constituent les fondements d’un marché dynamique d’après Nicolas Gay, président et cofondateur de Welmo, la première agence immobilière 100 % en ligne. Les Petites Affiches : Quel est l’état du marché immobilier à Paris […]

L’assurance chômage est à nouveau réformée. Il s’agit plus de la suite et d’un complément de la précédente réforme que d’une nouveauté. Elle reste dans le même esprit que ce qui existait déjà, caractérisée par des mesures dont l’effet principal, sinon le but, sera la réduction des droits des chômeurs tant en termes de diminution […]

Jeudi 20 mai, place Colette au Palais-Royal, plusieurs délégations régionales attendaient de pied ferme la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de sécurité globale. Depuis des mois, ces groupes d’irréductibles rassemblant syndicalistes, associations et simples citoyens n’ont cessé de manifester dans plusieurs régions de France contre ce texte. Sophie Mazas, avocate au barreau […]

Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

Les entreprises mécènes sont impactées par la crise sanitaire et par le contexte économique difficile. Cependant les perspectives de dons au profit des OSBL pour 2021 paraissent favorables. La réforme de la loi mécénat conduit les entreprises à revoir leur stratégie mécénale, notamment pour les plus petites entreprises. Dans ce contexte de crise sanitaire et […]

Lorsque la présidente d’une société par actions simplifiée a été nommée pour une durée déterminée, la survenance du terme entraîne la cessation de plein droit de ce mandat, à défaut de renouvellement exprès. La présidente qui continue de diriger la société malgré la cessation de son mandat ne peut donc pas se prévaloir d’une reconduction […]

Créée en juillet 2019, NotariElles est la première association de femmes notaires en France. Elle réunit des consœurs du Grand Paris qui rassemble cinq départements. Aujourd’hui, l’association fait des émules et s’exporte dans d’autres régions pour favoriser les échanges et la proximité. Estelle Amram, notaire associée à Neuilly-sur-Marne (93) en est la fondatrice. Les Petites […]

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020), le législateur a élargi aux établissements publics à coopération intercommunale la possibilité de voter l’exonération de taxe foncière pour les terrains faisant l’objet d’obligations réelles environnementales. La consécration de ce nouveau dispositif d’incitation fiscale offre l’occasion de s’interroger sur l’efficacité de ce […]

Jean-François Rial a succédé à Pierre Schapira à la présidence de l’Office du tourisme et des congrès de Paris, le 24 mars dernier. Également PDG de Voyageurs du monde, Jean-François Rial est optimiste quant aux capacités de relance du secteur du tourisme francilien. Dans cet entretien, il développe son ambition et son projet pour Paris […]