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Fondé sur un texte souvent imprécis, parsemé d’exceptions, d’une opposabilité à géométrie variable, le secret bancaire méritait une opération de rénovation. C’est le travail auquel s’est livré le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) dont le rapport vient d’être publié. Les explications de Pierre Minor, président du Groupe de travail du […]

Un homme est jugé aux comparutions immédiates de Créteil le 14 septembre pour avoir frappé trois voyageurs dans un RER après avoir entendu des voix. « Je demande l’internement ! Si vous n’êtes pas capables de le faire, c’est pas la peine. » Le prévenu qui réclame l’hôpital psychiatrique est poursuivi pour violences. « On a eu très […]

Compte tenu de la longévité accrue de la population française et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n’ont pas été placés sous mesure de protection juridique. S’il est vrai qu’il n’y […]

Heirs of Josephine Hopper Edward Hopper est l’un des principaux peintres américains du XXe siècle. Issu d’une famille modeste, il reçut une éducation baptiste. Quand il s’installa à New York, il se forma au métier d’illustrateur, puis il entra à la New York School of Art, en 1900. Entre 1906 et 1910, il séjourna à […]

Quel est le point commun entre Glazart (Paris XIXe), la Recyclerie (Paris XVIIIe), Le Pavillon des canaux (Paris XIXe) et la Cité fertile (Pantin) ? Un homme, Stéphane Vatinel, directeur de Sinny & Ooko : en pensant des tiers-lieux dans des friches ou des quartiers dits sensibles ou précarisés, il travaille à une économie environnementale, sociale et solidaire. « Ma […]

« Comment ce qui opprime gravement les femmes dans un grand nombre de pays, devient ici une liberté ? » s’interroge cette semaine Loeiz Lemoine dans son Journal, à propos du voile. Il s’inquiète aussi pour la liberté d’expression, le sort du garde des sceaux et l’avenir de relations entre avocats et magistrats. Décapant ! Mercredi 16 septembre […]

Bien que relaxé en appel, le Cardinal Barbarin continue souvent d’être présenté dans les médias comme coupable d’avoir couvert les agissements d’un prêtre pédophile. Dans un livre publié jeudi et intitulé « En mon âme et conscience », il livre le récit de la façon dont il a traversé ces événements. A cette occasion, Nicolas Kermabon, professeur […]

Le 4 août dernier, le camp de migrants qui s’était installé à Paris tout près de République, square Jules Ferry, depuis le mois de juin, et dont la particularité était qu’il était composé de jeunes qui se battent pour être reconnus mineurs par l’État, a été démantelé. Ludivine Erragne, ancienne avocate désormais chargée du pôle juridique […]

« Tous les hommes ne sont pas vulnérables de la même façon » : cette citation de Sénèque illustre parfaitement l’état actuel de prise en compte de la vulnérabilité en matière pénale. Les facteurs de vulnérabilité sont multiples, d’ordre endogène ou exogène, et parfois même implicites. Leur prise en compte tend à accentuer la protection des personnes les […]

Présentation du décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l’information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication. L’article 65 de la loi ÉLAN du 23 novembre 20181 habilite le gouvernement à […]

En matière de TVA sur marge sur des cessions de terrains à bâtir, le Conseil d’État a entériné une doctrine assez critiquée de Bercy et pris une position susceptible de constituer un frein aux opérations d’aménagement. Une question préjudicielle posée au juge communautaire pourrait rebattre les cartes. Depuis la réforme de la TVA immobilière de […]

Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin. C’est une grande avancée pour les droits des détenus. Les explications de Me […]

Ils ont vécu un confinement dans le confinement. Les 10 500 détenus des 17 centres pénitentiaires, maisons d’arrêt et autres prisons d’Île-de-France envisagent le retour de l’épidémie avec crainte. Dès le début de l’épidémie, en mars dernier, les détenus du centre pénitentiaire de Fresnes et des maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis, de Villepinte ou de Nanterre se […]

Le contribuable qui décide d’effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification d’une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés garde la possibilité de changer d’option jusqu’à l’expiration du délai qui lui a été fixé par l’administration pour réaliser ces traitements. Depuis, le 1er janvier 2014, les entreprises doivent présenter leur comptabilité […]

L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier et de moderniser le droit de la famille, a profondément modifié le régime de l’administration légale, en instaurant un régime unique, au lieu et place des deux régimes antérieurs d’administration pure et simple et d’administration sous contrôle. En arrière-plan, l’objectif était de réduire l’intervention du […]

Éditions de l’Olivier Alors que dans quelques semaines, les Américains devront élire un nouveau (?) président des États-Unis, Gary Shteyngart nous fait remonter le temps et nous rappelle les événements qui ont précédé l’arrivée au pouvoir de Donald Trump et notamment l’investiture démocrate d’Hilary Clinton. Dans son roman, l’auteur retrace les derniers mois avant l’élection […]

Selon la Cour de cassation, un indivisaire qui occupe l’immeuble indivis en qualité de locataire aux termes d’un bail verbal d’habitation n’est pas redevable d’indemnité d’occupation envers l’indivision. Cass. 1re civ., 18 mars 2020, no 19-11206, F-PB Extrait : La Cour : (…) Considérant ce qui suit : Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2018), E. K. est […]

L’amendement 646 du gouvernement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique entend étendre le recours à la visioconférence. Mais face aux protestations des avocats et des magistrats, le gouvernement a reculé. Partiellement. Le Parlement examine actuellement la loi dite d’Accélération et de simplification de l’action publique. Effet voulu ou simple hasard, […]