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Par plusieurs arrêts en date du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les délais de prescription applicables en droit social. Cass. soc., 4 sept. 2024, no 23-13931 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 22-20976 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 22-22860 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 23-10710 Selon l’article L. 1471-1 du Code du travail, toute action portant sur l’exécution du contrat […]

Portrait de Péguy Jean-Pierre Laurens, Public domain, via Wikimedia Commons « Nul, entre tous les nôtres, n’est aujourd’hui plus vivant et plus proche que Péguy. Ce que la France honore en lui, c’est le fils de sa fidélité, le témoin de sa misère, l’annonciateur de son salut » écrivait le futur académicien Henri Massis (1886-1970) qui fut […]

Lors de son discours de politique générale prononcé ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué au titre de la sécurité plusieurs pistes de réformes en matière pénale. « Les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire » estime Michel Barnier qui a annoncé le prolongement de la […]

Les magistrats du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) ont longuement écouté Philippe* qui répondait de « violences habituelles » sur sa compagne, de 2021 à 2024. En l’absence de la plaignante, pas même représentée, il a tenté d’expliquer le contexte d’une « relation toxique » : l’alcoolisme de Lydie*, avéré, les insultes et les coups qu’il aurait subis. Comme l’a justement […]

Par deux décisions rendues le 26 septembre, le tribunal judiciaire de Paris précise qu’il n’est pas territorialement compétent pour statuer sur la demande d’expertise judiciaire ayant pour objet de dresser l’état des avoisinants avant toute opération de construction immobilière devant être réalisée hors de son ressort. Voilà qui va achever de déplaire aux avocats spécialisés […]

Stands de tir virtuel, simulateur de conduite sous tension, guichets automatiques et désinfection automatique des cellules de garde à vue et visio-plaintes… Un commissariat du futur ouvrira à Élancourt en 2025. À la place des terrains de tennis, c’est un bâtiment du futur qui sera mis à disposition en 2025 des agents et des usagers […]

Liberté semble être le maître mot d’Amina Khelil. Devenue maman à 20 ans alors qu’elle était encore qu’étudiante, elle a intégré le magistère de physique fondamentale de l’université Paris Saclay puis une des plus grandes écoles d’ingénieur du pays. Elle aurait pu suivre une voie toute tracée, mais elle a préféré chercher sa vocation profonde : […]

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important dans un dossier qui vise le maintien de la coparentalité lorsque les père et mère sont séparés mais qu’ils sont tous les deux concernés par la mise en œuvre de la responsabilité parentale, leur enfant mineur ayant causé de lourds dommages en étant l’auteur de […]

Diadème de Rachel dans Phèdre aux perles et camées, 1843 Coll. Comédie-Française / L’école des arts joailliers, Benjamin Chelly Magnifiques, ces bijoux portés par les artistes de la Comédie-Française font illusion. Si bien réalisés par les orfèvres, on les croirait vraiment précieux. Un savoir-faire remarquable de ces créateurs qui ont œuvré pour ce théâtre depuis […]

Lorsque les éléments invoqués par un salarié titulaire d’un mandat syndical ou représentatif laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l’exercice des fonctions syndicales ou représentatives de ce salarié, un syndicat de salarié est recevable à agir en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession. Cass. soc., 10 juill. 2024, no 22-22803 Un salarié […]

Ainsi s’intitule la nouvelle exposition collective de l’Abbaye de Maubuisson : « En deçà de l’invisible » de Cécile Beau et Grégoire Scalabre, présentée du 6 octobre 2024 au 23 février 2025. Ce projet d’exposition donne lieu à tout un programme d’activités autour de l’art contemporain, du parc et de l’histoire de l’abbaye. Cette exposition duo réunit […]

Par une ordonnance du 27 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de stop-écrou présentée par l’Observatoire international des prisons (OIP) fin août. Explications. Le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre à l’autorité judiciaire de prendre une mesure de stop-écrou vient de décider le Conseil d’État. Inspirée d’une décision prise au printemps 2023 […]

Le nouveau garde des Sceaux Didier Migaud, qui a pris ses fonctions le 23 septembre dernier, aura-t-il à cœur de poursuivre le chantier de création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) lancé par son prédécesseur Éric Dupond-Moretti ? C’est une nécessité, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori qui en détaille pour nous l’utilité. Le […]

C’est une vie cabossée de plus qui arrive devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny : Monsieur T. est prévenu pour un vol avec effraction dans un appartement et pour un vol à l’arraché. Il assure ne pas se souvenir du premier et regrette le second, fait depuis lequel il a « arrêté les bêtises » […]

Jimmy Scour Le maillot arc-en-ciel, symbole ultime de la victoire cycliste, inspire depuis toujours les artistes. Jimmy Scour, photographe, en a fait le fil conducteur d’un triptyque exposant actuellement au pôle Blaise-Pascal de Magny-les-Hameaux. Intitulée : « Foule sentimentale », cette exposition plonge le spectateur au cœur de l’univers cycliste, non pas à travers les exploits des […]

pixarno/AdobeStock L’association Étampes-Histoire invite les passionnés d’histoire à un nouveau cycle de conférences, offrant ainsi l’opportunité de redécouvrir le riche passé de la région. Ce rendez-vous annuel, soutenu par la CAESE, promet une plongée dans des sujets variés, allant de l’histoire locale à l’étude des grands personnages qui ont marqué la région. Plus que de […]

Saisi par les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités, le service de médiation de la Région Île-de-France permet de résoudre des conflits entre les Franciliens et les services de la Région sans passer par la voie judiciaire. En 2023, le service, qui intervient en équité, a eu à traiter 413 dossiers recevables, portant sur […]

Face à la prolifération des fake news sur les réseaux sociaux, les gouvernements européens intensifient leurs efforts pour contrer cette menace grandissante. Entre régulation étatique rigoureuse et promesses d’autorégulation de la part des géants du numérique, un équilibre délicat doit être trouvé. Comment imposer des garde-fous efficaces sans compromettre les principes fondamentaux de la liberté […]

Par Alain.Darles — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, via Wikicommons À quoi donc peut servir une cloche sur les bateaux ? D’abord, leur nom officiel est « cloche de quart » pour la simple raison qu’elle servait à bord à réguler les quarts de service des marins. Leur présence est toujours obligatoire, car elle signale le navire par […]

Mercredi 25 septembre, après avoir entendu la mère et le beau-père de Peter Cherif, la cour s’est penchée sur le cœur du dossier, à savoir le rôle joué par l’accusé dans l’attentat contre Charlie. Mardi, Peter Cherif a avoué pour la première fois qu’il avait bien été le fameux français décrit par les humanitaires pris […]