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À Nanterre, le nouveau tribunal judiciaire veut incarner une justice moderne

Depuis le 1er janvier dernier, l’ancien tribunal de grande instance, rebaptisé tribunal judiciaire, devient la porte d’entrée pour le justiciable des Hauts-de-Seine (92). S’y ouvre une année riche en changements, avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice. L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire fut menée par deux femmes, la […]

par Sophie Tardy-Joubert

Radars-tronçons et données personnelles : mise en demeure du ministère de l’Intérieur par la CNIL

La CNIL enjoint au ministère de l’Intérieur de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en raison de manquements constatés au titre des obligations du responsable de traitement lors de la collecte massive des données par les radars-tronçons. Le 4 décembre 2019, la CNIL a décidé de rendre publique la […]

par Corinne Thiérache

Le régime de l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est précisé

Présentation de l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. L’article L. 111-7 du Code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi ÉLAN du 23 novembre 20181, prévoit que les dispositions architecturales, […]

par Patrice Battistini

Les vœux délicats du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables à la profession

La cérémonie des vœux pour 2020 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a eu lieu le 14 janvier dernier, aux jardins du Pont Neuf, à Paris. Dans son discours, le président, Charles-René Tandé, a présenté des vœux nuancés entre les nouvelles opportunités pour la profession et les inquiétudes dues à la réforme des retraites. […]

par raphaëlle Sochon

Transparence et gouvernement d’entreprise dans l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique du 17 avril 1997 a été révisé en 2014. Cette réforme a pour objectif d’améliorer le texte précédent en réponse aux critiques formulées à son encontre. Elle a aussi pour ambition d’instaurer une meilleure gouvernance des entreprises. C’est une nouvelle vision du droit […]

par Françoise Dieng

Le Code noir ou la représentation lyrique du statut des esclaves des colonies françaises d’outre-mer au XIXe siècle

Le Code noir, opéra-comique de Louis Clapisson au livret d’Eugène Scribe, créé en 1842 à la salle Favart, a été redécouvert par Jérôme Correas et la compagnie des Paladins. Il offre un regard lyrique surla législation française de l’esclavage dans ses colonies d’outre-mer. Créé initialement en 1842 à la salle Favart, Le Code noir est le sixième […]

par Emmanuelle Saulnier-Cassia

Créatrices d’avenir : la séquano-dyonisienne Olivia Collier remporte le trophée « Quartiers »

Au Pré Saint-Gervais, le Préau, restaurant et salle de concert, ouvrira ses portes début février dans un quartier relevant de la politique de la ville. Avec ce projet, l’entrepreneuse Olivia Collier veut recréer du lien social et donner un lieu d’expression à la jeunesse. Son projet a été récompensé par le trophée « Quartier » du concours […]