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Garden Parvis 2024 : le festival estival incontournable de Paris La Défense

Jusqu’au 26 juillet 2024, le parvis de La Défense vibre au rythme du Festival Garden Parvis, qui revient pour une cinquième édition encore plus festive et éclectique. Pendant un mois entier, cet événement gratuit et accessible à tous transformera le pied de la Grande Arche en un véritable havre de bonne humeur et de convivialité. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Cinq ans après, quel bilan pour la réforme du prélèvement à la source ?

En 2019, avec la réforme du prélèvement à la source notre système de l’impôt sur le revenu a connu une réforme majeure. Cette réforme s’est révélée être un succès pour l’administration fiscale tout en facilitant le quotidien des particuliers même si des marges de progression subsistent notamment pour améliorer encore la contemporanéité de l’impôt. La […]

par Frédérique Perrotin

Chez les Surligneurs : la formule « l’immigration tue » tombe-t-elle sous le coup de la loi ?

Selon Gilles-William Goldnadel, dire « l’immigration tue » ne relève pas de la loi. Pas si sûr, objectent les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les péages gratuits et l’indépendance de BFM-TV. Selon l’avocat chroniqueur Gilles-William Goldnadel, « la formule lapidaire « L’immigration tue » n’a rien de répréhensible […]

par Les Surligneurs

Motifs et motivation de la constitution de réserves foncières par voie d’expropriation : quand le Conseil d’État « se hâte lentement et sans perdre courage »

La justification du recours à l’expropriation pour constituer une réserve foncière est allégée lorsque la collectivité a besoin de disposer de la maîtrise foncière pour préciser le programme d’aménagement envisagé ; le cas échéant, la consistance du projet peut n’être définie que de manière sommaire. CE, 6e-5e ch., 30 avr. 2024, no 465919 Extrait : CE, 6e-5e ch., 30 avr. 2024, no 465919 La […]

par Emmanuelle Bornet

Faciliter la transmission d’entreprise grâce à une fiscalité plus généreuse

L’abattement applicable aux cessions et aux donations d’entreprises a été relevé de 300 000 à 500 000 €. Avec le dispositif Dutreil, cet abattement contribue à créer un environnement réglementaire favorable à la transmission des entreprises familiales et à leur transformation en ETI. En France, la transmission d’entreprise constitue un enjeu capital. Notre pays a en effet besoin […]

par Frédérique Perrotin

La gouvernance et l’organisation de l’Assemblée nationale en six questions

Alors que les députés doivent élire ce jeudi leur nouveau président, on revient avec Me Patrick Lingibé sur les principales règles de fonctionnement de la chambre basse. L’Assemblée nationale est la chambre basse composée des 577 députés élus directement par les électrices et les électeurs dans chacune des circonscriptions territoriales créées à cet effet. Suite […]

par Patrick Lingibé

Exposition Photo 2024 au Clos Saint-Pierre : admirez et votez pour votre coup de cœur

La Maison du Tourisme et du Patrimoine située à Montfort-l’Amaury dans les Yvelines (78) ouvre les portes du Clos Saint-Pierre jusqu’au 23 septembre pour accueillir une exposition exceptionnelle, mettant en avant une sélection de clichés issus du concours photo 2024. Cet événement est une célébration de la créativité et du talent des photographes, offrant aux visiteurs […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Une plongée historique dans les Jeux olympiques d’été à la bibliothèque de Crosne

Jusqu’au 31 août, la bibliothèque de Crosne, située dans l’Essonne (91), offre à ses visiteurs une opportunité exceptionnelle de découvrir l’histoire des Jeux olympiques d’été à travers une exposition unique. ville de Crosne Réalisée en partenariat avec le Musée Olympique, l’exposition qui se tient actuellement à la bibliothèque de Crosne, promet de captiver tous les publics, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La nouvelle plateforme annonces légales/formalités de Lextenso

Lextenso vient de lancer une nouvelle plateforme simple et efficace pour enregistrer les annonces légales et formalités. Il s’agit d’une avancée technique qui a été coconstruite en partenariat avec ses clients. Une démarche novatrice qui garantit désormais un parcours utilisateur optimal. Rencontre avec Sébastien Kittel, directeur des opérations pôle Annonces & Formalités chez Lextenso qui […]

Le barreau du 93 anticipe une augmentation de l’activité pénale pendant les Jeux

Du 26 juillet au 11 août, la Seine-Saint-Denis accueillera l’essentiel des épreuves et des participants des Jeux olympiques. Alors que le département sera sous le feu des projecteurs, la juridiction de Bobigny s’organise. Le barreau également, qui s’apprête à faire face à une augmentation de l’activité pénale. Le point avec Agathe Grenouillet, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis. […]

Vers une application de la réglementation LCB-FT aux PSFP ?

Le secteur du financement participatif européen a été encadré par le règlement (UE) n° 2020/1503. Cette réglementation n’a pas assujetti les prestataires de services de financement participatif (PSFP) à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Le législateur européen avait prévu de réétudier cette situation […]

par Anthony Aranda Vasquez

La flamme olympique à Saint-Maur-des-Fossés : un moment historique pour une ville de champions

La ville de Saint-Maur-des Fossés située dans le Val-de-Marne (94), déjà labellisée « Terre de Jeux 2024 » et choisie comme centre de préparation pour les épreuves d’escrime et de judo des Jeux olympiques de 2024, se prépare à accueillir un événement d’une envergure exceptionnelle. Franck Dubray / Ouest France Le 21 juillet 2024, la flamme olympique traversera […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les extractions judiciaires soumises à un visa préfectoral ?

Alors que Mohamed Amra, le détenu dont l’attaque du fourgon le 14 mai dernier a causé la mort de deux surveillants pénitentiaires, n’a toujours pas été retrouvé, une circulaire sur les extractions judiciaires suscite l’inquiétude chez les magistrats. Elle soumet en effet certaines demandes d’extraction à l’autorité du préfet… Valérie-Odile Dervieux nous explique les enjeux […]

par Valérie-Odile Dervieux

Tribunal de Meaux : « La société ne supporte plus les voyous dans des immeubles ! »

Les poches remplies de cannabis, l’argent dans ses chaussettes, Nuno a été arrêté à la tour Aquitaine de Meaux (Seine-et-Marne). Ses résidents vivent un cauchemar depuis que les dealers bloquent l’aile B du 3e étage. Contraint d’avouer sa participation au trafic, le jeune homme de 19 ans, déjà condamné, a servi au tribunal un tas […]

par Isabelle Horlans