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Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 12 février, Arnaud de Saint Rémi, Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil […]

Pour la première fois dans l’histoire de la Vᵉ République, une partie significative de la sphère politique réclame la destitution du président de la République. Cette procédure figure dans l’article 68 de la Constitution, et évoque comme motif un éventuel « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » constaté par un tribunal […]

Pour chaque comparution immédiate est rédigée une « enquête sociale rapide » (ESR) qui permet aux magistrats de cerner la personnalité du mis en cause et de personnaliser la peine. Au tribunal judiciaire de Créteil, la mission est confiée à l’Apcars (Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale). Actu-Juridique a rencontré Mathilde Dubois, directrice de […]

Greffier comme son père et son grand-père avant lui, Jean-François Doucède exerce ses fonctions au tribunal de commerce de Bobigny. Il vante l’attractivité d’un métier peu médiatisé mais rouage essentiel de la vie économique, dont les missions ne cessent de s’accroître. Rencontre. Actu-Juridique : Comment êtes-vous devenu greffier ? Jean-François Doucède : Nous sommes, dans […]

Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une décision du Conseil d’État du 28 novembre 2024 a suscité le débat après l’autorisation de l’exportation de gamètes de l’autre côté des Pyrénées. Lors […]

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines […]

Dans certaines circonstances, une mise à la retraite d’office peut s’avérer discriminatoire à l’égard du salarié concerné. Cass. soc., 27 nov. 2024, no 22-13694, FS–B Lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l’âge (70 ans) permettant à l’employeur de le mettre à la retraite sans son accord, son âge ne peut pas constituer un motif permettant […]

10 000 de plus en un an. Le nombre d’ouvertures de procédures collectives s’établit, en 2024, à 65 000, tout type de procédure compris. Une hausse inquiétante et représentative de l’état de l’économie tricolore. Pour éviter un maximum de faillites et de pertes d’emplois, les administrateurs et mandataires judiciaires œuvrent au quotidien à l’ombre de l’actualité économique. […]

Le décret du 29 janvier qui introduit la procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats prévoit aussi à leur bénéfice le droit de se taire. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de revenir sur cette construction prétorienne protégée constitutionnellement. Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des […]

Une mère comparaît pour des violences habituelles sur ses trois enfants. Elle reconnait et s’excuse à la barre et explique qu’elle a « perdu pied », mais pour la procureure, ces faits doivent l’envoyer en prison. Le 18 octobre 2023, Ahmed et ses deux fils franchissent la porte du commissariat de Grigny pour dénoncer les violences que […]

Les noms de Raoul Villain, Henriette Caillaux ou Germaine Berton vous disent-ils quelque chose ? Ils ont défrayé la chronique au début du siècle dernier avant de tomber aux oubliettes de l’histoire. Ces noms sont ceux de trois assassins : Raoul Villain a tué Jean Jaurès au café du Croissant, Henriette Caillaux fait feu sur le rédacteur […]

Pour soutenir l’audiovisuel public, le législateur a publié une loi organique pour remplacer le produit issu de la redevance de l’audiovisuel supprimée par la loi de finances de 2022 mais aussi parce que, dans cette loi, le maintien du compte de concours financier par une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée […]

Le président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, Francis Bobille et le procureur, Grégoire Dulin ont salué une année 2024 de « consolidation » et entendent poursuivre les chantiers de lutte contre les violences intrafamiliales et contre les rixes. La cour d’assises du tribunal d’Évry-Courcouronnes est pleine au point que cette audience solennelle de rentrée est retransmise dans une […]

Le député RN Sébastien Chenu propose de constitutionnaliser le droit des étrangers, les Surligneurs s’interrogent sur le sens et l’utilité de sa démarche. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les OQTF. Sébastien Chenu (RN) propose de constitutionnaliser le droit des étrangers en organisant un référendum Sébastien Chenu, député du […]

La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée applicable aux avocats entre en vigueur ce vendredi. On fait le point avec Patrick Lingibé sur le fonctionnement de ce qui ressemble fort à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats […]

Alors que la procureure de Paris, Laure Beccuau, a requis le 14 octobre 2024 le renvoi devant le tribunal correctionnel de la Ville de Paris et du syndic du 6, rue de Trévise (IXe arrondissement), afin qu’ils soient jugés pour homicides et blessures involontaires, les experts désignés dans la procédure civile jugent invraisemblables les conclusions […]

Le Mathusalem Le Mathusalem est un restaurant-bistrot du XVIe arrondissement, qui est devenu une institution de quartier. Dans ce seizième arrondissement, près de la Porte de St-Cloud, que reste-t-il de l’ancien restaurant basque (tout proche est le trinquet Chiquito de Cambo baptisé, du grand champion de pelote, lequel abrite le fronton de Paris) ? Pas […]

Dynamique des bases locatives, hausse des taux d’imposition votées au niveau local, accumulation de taxes additionnelles, réforme des bases cadastrales : les facteurs s’accumulent pour une hausse de la fiscalité directe locale. Les avis de taxe foncière pour 2025 ne seront envoyés aux contribuables qu’à l’été. Mais, d’ores et déjà, les 34 millions de propriétaires concernés doivent […]

Cette sculpture de Joseph Erhardy (1928-2012), l’Adieu (marbre de Carrare, 1972, 37,5 x 18 x 10,7 cm), a été adjugée 300 € Crait & Müller/ Luc Pâris Depuis une période récente, les faire-part de décès qui mentionnent la date, l’heure et le lieu des obsèques les indiquent avec cette formule commençant par « la cérémonie de […]

Théâtre de poche Montparnasse Château en Suède est la première des neuf pièces écrites par Françoise Sagan, alors en pleine gloire. Créée en 1960 au théâtre de l’Atelier, mise en scène par André Barsac avec des acteurs vedettes comme Claude Rich, Françoise Brion et Philippe Noiret, elle obtint le premier prix du Brigadier, fut reprise […]