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Navarin, la Grèce libérée

D’Ambroise-Louis Garneray (1783-1857), La bataille de Navarin, le 20 octobre 1827 (Huile sur toile, vers 1827-1845) a été adjugé 769 200 €. Aguttes « La flotte turco-égyptienne fut détruite en l’espace de quatre heures par la coalition anglo-franco-russe : en fin d’après-midi, la bataille était terminée », disent les historiens. Nous étions le 20 octobre 1827 dans la baie de Navarin, à l’ouest […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Quand la discrimination capillaire entend intégrer le Code du travail

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 mars 2024, en première lecture, une proposition de loi visant à intégrer la discrimination capillaire dans la liste des motifs discriminatoires. Prochaine étape : examen par le Sénat puis promulgation de la loi après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Proposition de loi n° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la […]

par Béatrice Renard Marsili

Prise en compte de l’industrie personnelle de l’époux pour le calcul des acquêts nets dans le régime de la participation aux acquêts

Encourt la cassation l’arrêt qui ne prend pas en compte le travail personnel d’un époux dans le patrimoine originaire et le patrimoine final nécessaire au calcul de la créance de participation. Cass. 1re civ., 13 déc. 2023, no 21-25554 Le régime de communauté différée des augments (Zugewinngemeinschaft). Le droit français s’est largement inspiré du droit des régimes matrimoniaux […]

par Paul-Ludovic Niel

L’« arbitration week » de Paris, un événement en passe de devenir incontournable

Pour la huitième année consécutive, la « Paris Arbitration Week » (PAW) s’est tenue à Paris du 18 au 22 mars dernier. Elle a réuni la communauté de l’arbitrage internationale autour de différents événements. Marie Danis, cofondatrice de la PAW et associée du cabinet d’avocats August Debouzy, modérait un échange sur les anti-suit injunctions. Elle revient pour Actu-Juridique sur […]

Tribunal de Pontoise : « Ce n’est pas de la maîtrise de frapper sa compagne »

Les hommes prévenus de violences conjugales admettent rarement leurs torts, rejettent la faute, minimisent. Pas Hakim, pourtant récidiviste, qui pose un regard lucide et intransigeant sur ses troubles et le comportement qui l’a amené à commettre des violences sur sa compagne. De trois quarts dans le box, un corps massif habillé d’un blouson Schott bleu […]

par Julien Mucchielli

Catherine Arenou : « Le fond du problème des quartiers est la politique du logement ! »

Les émeutes de juin et juillet 2023 ont causé la dégradation de plus de 2 000 bâtiments publics dans toute la France. Véhicules incendiés, attaques contre les policiers ou des institutions publiques, de nombreux quartiers classés en politique de la ville sont encore marqués par les conséquences des émeutes. C’est le cas dans les Yvelines notamment à Chanteloup-les-Vignes. […]

L’AEMF apporte des éclairages sur la fourniture de services transfrontaliers par des prestataires de services sur crypto-actifs bénéficiant de la clause de grand-père prévue par MiCA

Le 2 février 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié une première série de questions-réponses sur son interprétation du règlement n° 2023/1114 du 31 mai 2023 (règlement MiCA). L’Autorité européenne des marchés financiers y apporte des précisions sur la fourniture de services transfrontaliers par des prestataires de services sur crypto-actifs bénéficiant de la clause de grand-père prévue […]

par Anthony Aranda Vasquez

Un nouveau communiqué pour redynamiser les programmes de clémence devant l’Autorité de la concurrence ?

Alors que les programmes de clémence accusent un certain recul depuis quelques années au sein des États membres, les autorités de concurrence tentent de redynamiser un mécanisme dont l’intérêt au regard de la détection des ententes secrètes n’est plus à démontrer. Les causes sont multifactorielles. Le spectre d’un contentieux indemnitaire ou pénal n’y est pas […]

par Marie Dumarçay