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La codification civile suppose de dominer le sens du compromis. L’article 1186 du Code civil semblait répondre à cette exigence qui, en matière de caducité dans les ensembles contractuels, ménageait les approches objective et subjective de l’indivisibilité des contrats « nécessaire[s] à la réalisation d’une même opération ». Mais l’ambiguïté du texte faisait plutôt craindre qu’il ne soit […]

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel du samedi 9 décembre 2023. Pour le gouvernement, ce décret représente une avancée importante dans la simplification en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. D. n° 2023-1152 , 8 déc. 2023, portant simplification des modalités de preuve […]

Face à la menace cyber, entreprises et pouvoirs publics font feu de tout bois. L’île-de-France, parce qu’elle concentre les pouvoirs politiques stratégiques et économiques du pays et qu’elle est hôte des Jeux olympiques, est particulièrement vulnérable. C’est pourquoi, elle voit naître des écoles et formations en cybersécurité, et des start-up innovantes, comme Yes We Hack, […]

Vermot & Associés L’un des plus célèbres ouvrages d’aphorismes, celui de La Rochefoucault, Caractères, pensées, maximes et sentimens n’a guère la faveur des bibliophiles. On n’en voit que peu d’exemplaires dans les ventes, sinon dans des éditions tardives. Si on a la chance d’en découvrir une édition originale (Paris, 1693), on peut lire sur la […]

Le 9 avril prochain, l’amendement au projet de loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) qui met en conformité le droit des congés payés français avec une directive de 2003 devrait être adopté. Les entreprises estiment avoir échappé au pire car ce texte limite la possibilité pour les salariés de récupérer […]

« Le dossier est vide » plaident souvent les avocats. Valérie-Odile Dervieux, magistrate, s’interroge sur le sens de cette formule quasi-rituelle, tandis que Me François Martineau s’amuse à l’illustrer, non sans une pointe d’ironie… Chambre de l’instruction Audience relative à la détention provisoire. L’avocat de la défense a la parole : « le dossier est vide !». La phrase rebondit […]

Monsieur S. est jugé en comparution immédiate pour des violences ayant entraînées au moins 15 jours d’ITT. Les faits sont très graves et les réquisitions lourdes (4 ans de prison dont un avec sursis). Pourtant, le prévenu n’a pas d’avocat. Non pas qu’il n’en voulait pas, mais parce qu’il n’a pas fait les démarches nécessaires depuis […]

Théâtre de la Renaissance Ce « Passeport » ne tiendra peut-être pas aussi longtemps à l’affiche qu’« Edmond » mais il est promis à un inévitable succès, tant le système Michalik est au point. Un rythme endiablé, un enchaînement de situations, un humour potache, des personnages pittoresques, des comédiens épatants dans des rôles multiples, et ce rythme sans faille, […]

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est un syndicat patronal qui regroupe près de 243 000 chefs d’entreprise en France. Une organisation spécialisée auprès des artisans, des très petites entreprises, des PME ou encore des entreprises de taille intermédiaire. La CPME représente les dirigeants dans plusieurs institutions comme la Caisse des allocations familiales, l’Urssaf […]

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier, et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2024, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Les embauches et contrats de travail Les entreprises ont désormais l’obligation d’informer par écrit les salariés en contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires ayant une ancienneté […]

Ponzu, restaurant du XVIe arrondissement Paris est éclectique et ses cuisines aussi. Ces deux adresses, diamétralement opposées, qui brillent par leur excellence, chacune à leur manière, sont ouvertes 7 jours sur 7. Ponzu, au cœur du XVIe arrondissement Même si vous n’êtes pas de grands amateurs du cru, chez Ponzu, qui est bien plus qu’une […]

Dans la campagne politique déjà entamée pour les prochaines élections à la mairie de Paris, tous les coups ne sont pas permis. Rachida Dati a ainsi obtenu que soit protégé en référé son droit à la présomption d’innocence. Pour réagir à la nomination imminente de l’ancienne garde des Sceaux au poste de ministre de la […]

Pour une tentative de vol dans un garage, deux jeunes majeurs sont présentés en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. L’un reconnaît les faits, l’autre conteste. Monsieur C. et Monsieur M. pénètrent dans le box de la 10e chambre correctionnelle. Tous les deux ont été interpellés par des policiers appelés à intervenir en pleine nuit dans un […]

Est-ce qu’une mesure 145 peut être sollicitée sur requête lorsque le requis a déjà connaissance des griefs formulés à son encontre par le requérant ? Autrement dit, l’absence d’effet de surprise de la mesure 145 non contradictoire est-elle un obstacle à sa validité ? Lorsqu’une partie souhaite obtenir des éléments de preuve sur le fondement de l’article 145 du Code […]

Cette plaque, qui provient de l’Atelier royal de marqueterie de pierres dures des Gobelins, aux armes de Louis XIV, a été adjugée 459 200 € Tajan « Le renard ne sent pas sa propre odeur », dit-on. Cela vaut mieux, car il se fuirait. Cet animal élégant, mais brutal, est l’un des personnages parmi les plus utilisés dans les […]

La Cour des comptes formule six recommandations pour muscler et sécuriser la détection de la fraude fiscale. Le sujet de la fraude fiscale des particuliers est issu d’une consultation citoyenne pour recueillir des propositions d’enquêtes visant à enrichir son programme de travail, lancée par la Cour des comptes en 2022. À l’origine de ce rapport […]

Manon Aubry (LFI) propose de sortir du marché européen de l’électricité. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur l’interdiction des ruptures de jeûnes pendant les matchs de football et sur la mission de l’ARCOM. Manon Aubry (tête de liste LFI aux européennes) souhaite sortir du […]

Un kinésithérapeute de Bouffémont, dans le Val d’Oise, est jugé ce 1er mars 2024 par le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir exercé illégalement sa profession. Il avait été suspendu en janvier 2022 pour avoir refusé de se vacciner contre le Covid 19. Henri se démène à la barre, dans le prétoire minuscule de la […]

Pour célébrer le printemps, rendez-vous au « pays de l’éternel printemps » à l’Opéra Garnier qui présente actuellement La Fille mal gardée, ballet en deux actes de Frederick Ashton. C’est une bouffée d’air pur que ce ballet et on ne peut que vous recommander de prendre rapidement des places, il en reste, pour découvrir ou redécouvrir ce […]

Durant sept mois, Koffi* a traversé un enfer. Accusé de viol, d’agression sexuelle, de violence à l’encontre de sa femme Maria*, il a été éloigné de ses enfants, de son lieu de travail, jusqu’à perdre sa stabilité financière. Mais jeudi 21 mars, le tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) lui a rendu le goût de la vie […]