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Tribunal de Meaux : « Je prête allégeance à Allah, et je vais décapiter un policier ! »

Connu de la justice « sous 13 à 15 alias », Mohamed dit être né en Libye. « Je suis arrivé en France quand Jacques Chirac était Président », précise le prévenu pour démontrer, à sa manière, qu’il est solidement enraciné en région parisienne. Durant son ultime rétention administrative, il a menacé d’égorger un fonctionnaire. […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Monsieur, ne vous mettez pas à poil ! »

Un prévenu volubile raconte ce qui l’a conduit dans le box du Tribunal de Pontoise, ce 20 septembre. Le récit d’Assoumana paraît extravagant, mais le dossier n’est pas très clair non plus, ce qui n’empêche pas le tribunal de trancher avec beaucoup d’assurance. Tribunal judiciaire de Pontoise, salle des comparutions immédiates (Photo : ©J. Mucchielli) […]

par Julien Mucchielli

Aggravation du dommage, du préjudice et du sort des victimes en matière de prescription

Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation décide que la victime d’une aggravation d’un dommage corporel ne peut bénéficier du jeu de l’article 2226 du Code civil que si « la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue et le préjudice initial déterminé ». On peut regretter […]

par Adam Gabsi-Bernard

TJ de Bobigny : « Vous êtes d’accord qu’une personne qui dort à l’hôpital, c’est une personne vulnérable ? »

Monsieur C., 56 ans, dont 30 de consommation de crack et de vols réguliers, est présenté en comparution immédiate pour une évasion de son centre de semi-liberté, ainsi qu’un vol et une tentative de vol… dans un hôpital. Chétif, les yeux cernés, élocution difficile : la rude vie de Monsieur C. se lit sur son visage. Consommateur […]

par Adèle Cailleteau

Corps vivant(s) en dialogue au musée Grataloup !

Musée Grataloup Le musée Grataloup participe à l’Olympiade culturelle de Paris 2024 par une exposition inédite : « Corps vivant », visible jusqu’au 11 novembre 2024. Cette collaboration vise à célébrer l’union de l’art et du sport, en mettant en lumière les thèmes de la liberté, du mouvement, de l’énergie et de l’amour. L’exposition se tient dans la chapelle […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Permis de louer et rénovation énergétique : le point dans le Val-de-Marne

Le dispositif contraignant du permis de louer progresse dans le Val-de Marne. Il permet non seulement aux collectivités publiques concernées de lutter contre l’habitat indigne mais il leur permet aussi de mieux suivre leur parc locatif privé, d’inciter les bailleurs à la rénovation énergétique et de réhabiliter des quartiers du territoire. Après Bonneuil, Champigny-sur-Marne, Gentilly, […]

par Frédérique Perrotin

TJ d’Évry : « Qui avait l’interdiction de contact ? C’est vous. Pourquoi on vous retrouve avec elle ? »

Des violences conjugales, mais aussi un non-respect du contrôle judiciaire que la défense a réussi à justifier par l’état de santé de l’enfant du couple, voilà ce qui s’est joué devant le TJ d’Évry-Courcouronnes. La victime n’a pas souhaité porter plainte et est absente à l’audience de la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, […]

par Maëlle Le Corre

TJ de Créteil : Qu’est-ce qui pousse un homme de presque 50 ans à se livrer au transport d’1,5 kg de cocaïne ?

Pour les juges de comparution immédiate du TJ de Créteil, les faits jugés sont assez banals : transport de cocaïne par ingestion, de Fort-de-France vers l’aéroport d’Orly. Mais le profil du prévenu a quelque chose d’atypique : c’est un homme d’une cinquantaine d’années, travaillant en Angleterre dans l’aide à la personne. Cette après-midi (et soirée) de comparutions […]

par Adèle Cailleteau

Saint Ouen : derrière le verdict de la villa Biron, l’errance juridique des travailleuses du sexe

En mai dernier, un octogénaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Bobigny pour avoir loué un immeuble insalubre à des travailleuses du sexe vivant dans une situation de grande précarité… Mais six d’entre elles se sont aussi retrouvées sur le banc des accusés. C’est un immeuble blanc, tout ce qu’il y a de […]

par Anne-Laure Pineau

Logements : le nouveau zonage surclasse 21 communes de l’Essonne en zones tendues

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont surclassées. Dans le département de l’Essonne (91), la révision concerne une […]

par Annabelle Pando

L’extension des limites du droit à la preuve au détriment du principe de loyauté de la preuve en droit pénal

L’adage « pas de preuve, pas de droit » est l’adéquation exprimant le rôle de l’élément probatoire pour la bonne administration de la justice. En effet, à défaut de démontrer les allégations soutenues, la cause est dépourvue de véracité et ne peut être reconnue par la loi. En dépit de ce rôle, la législation nationale ne comporte pas […]

par Alev Comert

Exposition : Natures Vivantes – images et imaginaires des jardins d’Albert Kahn

Le musée départemental Albert-Kahn situé à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine (92), présente une exposition exceptionnelle intitulée : »Natures Vivantes – images et imaginaires des jardins d’Albert Kahn ». Musée Départemental Albert-Kahn Ouverte au public jusqu’au 31 décembre 2024, l’exposition « Natures Vivantes – images et imaginaires des jardins d’Albert Kahn »met en lumière la passion d’Albert Kahn, banquier philanthrope, pour […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Éric L’Helgoualc’h, nouveau président du TJ de Melun « Faire preuve de respect, d’empathie et d’écoute »

L’audience solennelle d’installation du président du Tribunal judiciaire (TJ) de Melun, Éric L’Helgoualc’h, a réuni de nombreuses personnalités lundi 28 octobre. Arrivé de Nouvelle-Calédonie où il a vécu les émeutes, il relève « quatre défis prioritaires » : maintenir une justice de qualité, poursuivre le développement des procédures pénales numériques, privilégier la politique de l’amiable et restaurer le […]

par Isabelle Horlans

Xavier Bariani : « On ne peut pas s’improviser huissier de justice ! »

La profession de commissaires de justice est née en 2022 du rapprochement entre la profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire, deux métiers très anciens. Elle rassemble aujourd’hui près de 3 700 officiers publics et ministériels sous l’égide de leur ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice. Néanmoins, pour Xavier Bariani, représentant de […]

Audit : le contrôle qualité au service de la confiance et des commissaires aux comptes

Acteurs essentiels de la confiance dans l’économie, les commissaires aux comptes (CAC) sont soumis régulièrement à des contrôles de leur activité. Objectif : « Renforcer la confiance dont nous bénéficions et par conséquent la confiance dans les informations qui sont ensuite publiées », explique Yannick Ollivier, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La […]

Courbevoie, leader mondiale de la lutte contre le gaspillage alimentaire

La commune des Hauts-de-Seine a été nommée le leader mondial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire par les Nations unies. La consécration d’une politique de la ville menée depuis 2020 à l’échelon local. La ville de Courbevoie (92) voit son engagement contre le gaspillage alimentaire récompensé. Ses actions locales, menées depuis 2020, lui valent […]

par Annabelle Pando

Les Univers Musicaux de Jean Cocteau

Jusqu’au 31 décembre 2024, la Maison Jean Cocteau, située à Milly-la-Forêt dans l’Essonne (91) propose une exposition autour de l’univers musical de Jean Cocteau. L’événement culturel de la ville de Milly-la-Forêt rend hommage à Jean Cocteau, figure emblématique de l’art et de la littérature du XXe siècle. L’exposition « Les Univers Musicaux de Jean Cocteau » plonge les visiteurs […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr