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Canal+ diffuse une série en quatre épisodes qui consacre les efforts de magistrats, gendarmes et scientifiques qui, opiniâtres, ont réussi au bout de 30 ans à identifier la petite inconnue de l’autoroute A10. Le corps avait été jeté le 11 août 1987 près de Suèvres (Loir-et-Cher). Par la qualité des témoignages, des images et du montage, […]

Des violences conjugales sur fond d’adultère et de jalousie ont conduit Monsieur K. devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Il a maintenu que son épouse cherchait à lui porter préjudice, tandis qu’elle a, de son côté, exprimé son intention de maintenir la relation. Alors que Monsieur K. prend place dans le box des accusés de la 16e […]

La loi de finances pour 2024 a créé un nouvel impôt : l’imposition minimale mondiale des groupes. D’origine internationale, ce nouveau dispositif a pour ambition de mettre fin à l’évasion fiscale internationale des grands groupes de sociétés en matière d’impôt sur les bénéfices. Pour ce faire, les textes retiennent un taux minimal d’imposition de 15 […]

Comment concilier réserve héréditaire et succession internationale ? La CEDH vient préciser qu’il est possible de s’affranchir de ce dispositif successoral car il ne fait pas partie de l’ordre public français au sens international. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de rendre son verdict pour deux affaires jugées par la Cour de cassation […]

Philharmonic Ensemble Berlin Il est peu d’œuvres aussi séduisantes, même à la première écoute, que l’Octuor de Schubert. Il a été écrit sur commande en un temps très bref, en février 1824. La richesse thématique, la diversité des combinaisons entre instruments sont au service d’une écriture foisonnante, souvent presque concertante, la clarinette singulièrement et à un […]

Mercredi, la défense a plaidé l’acquittement de tous les accusés y compris au bénéfice du principal d’entre eux, Audrey Mondjehi, en invoquant pour ce qui le concerne le critère de prévisibilité retenu dans l’affaire des attentats de Trèbes et Carcassonne. S’achemine-t-on vers un acquittement général dans le procès de l’attentat de Strasbourg commis le 11 […]

Les deux avocats généraux ont requis durant plus de six heures mardi 2 avril dans le procès de l’attentat de Strasbourg. Ils ont réclamé des peines comprises entre cinq et trente ans de prison et conclu à l’acquittement d’un des accusés. Trente ans et une interdiction définitive du territoire. Telle est la peine requise par […]

Samy Zarouri est avocat, spécialiste en droit immobilier. Enfant de la cité, il a grandi à Ivry-sur-Seine (94) et se destinait à une carrière dans le football avant une blessure. Depuis dix ans, il s’engage auprès des jeunes de son quartier avec l’association d’aide aux devoirs Excelsior, qu’il a co-fondée. Il y a quelques semaines, il […]

Me Sophie Laumonier a prêté serment en 1995. D’abord avocate en droit des affaires, elle a finalement consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle au droit social et au droit de la famille. À l’approche de presque trente ans de carrière, elle a accepté de revenir sur son parcours. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui […]

Pour appliquer une déchéance de garantie en assurance automobile, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire dont il est constant qu’elle a été réalisée à la demande de l’une des parties, ici l’assureur, au regard du principe de la contradiction. Lorsque le juge retient l’existence de fausses déclarations de mauvaise […]

Les Oiseaux d’Amérique par Audubon était affiché 1.2 M$ Librairies Clavreuil/Crouch Grâce à un communiqué triomphant intitulé : « Audubon prend son vol à Tefaf Maastricht », les bibliophiles se sont précipités sur le stand conjoint des libraires Daniel Crouch et Stéphane Clavreuil. La nouvelle était d’importance pour ces amateurs, car Les Oiseaux d’Amérique, dont le titre […]

Un homme vulnérable et sous traitement médical a menacé de mort sa propre mère, et a commis des violences contre une policière après son interpellation. Son lourd casier, mais aussi sa capacité à minimiser ses actes et leur impact ont joué dans la balance lors de sa comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Monsieur K. est […]

Pour lutter contre la chute de la natalité en France, Emmanuel Macron, chef de l’État, a annoncé le 16 janvier 2024, lors d’une conférence de presse, la création d’un nouveau congé de naissance en remplacement de l’actuel congé parental. Certes, le délai de ce congé est très raccourci mais le montant de l’indemnisation se veut plus […]

276 paragraphes : c’est le nombre correspondant à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi sur l’immigration, censurant 32 articles comme étant des « cavaliers législatifs », 2 articles sur le fond et décidant de 2 réserves d’interprétation. Le nombre inédit de cavaliers censurés appelle une réflexion sur le lien entre le titre […]

L’activation d’un téléphone grave danger à Noisy-le-Grand (93) a permis de mettre en lumière le rôle essentiel de cet outil pour prévenir les féminicides. Retour sur la mise en place de ce dispositif et sur son efficacité à l’échelle francilienne, avec Laëtitia Dhervilly, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes. Dans le film Jusqu’à la garde, sorti […]

La Tefaf, la foire de Maastricht, la plus importante dans le domaine des objets d’art, a récemment fermé ses portes. Comme à l’accoutumée, les amateurs et les collectionneurs, ainsi que les conservateurs des musées venus en nombre, se sont précipités, carnet de chèques en main, pour visiter les stands des 272 exposants venus de 22 pays. […]

Si vous avez fait des plaisanteries à vos collègues pour le 1er avril, j’espère que vous avez jeté un œil à la jurisprudence en la matière avant… Le poisson d’avril de « l’aide-soignante » L’affaire la plus marquante en matière de poisson d’avril au travail est l’œuvre d’une certaine Jeanine G., née en 1947 et embauchée en 1990 […]

« Si la France entre en guerre, pouvons-nous être réquisitionnés ? » s’interroge le site Nexus.fr. Les Surligneurs répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la liberté d’expression chez soi, la possibilité d’interdire les publicités pour le halal ou encore celle de recourir aux statistiques ethniques. Nexus.fr : « si la France entre en […]

Les policiers pendant l’occupation : collabos ou résistants ? Un aperçu de cette problématique complexe et douloureuse nous est fourni par le parcours du commissaire toulousain Jean Phillipe, fusillé par les nazis le 1er avril 1944, un de ces hommes qui, à défaut de pouvoir empêcher le fonctionnement des structures de la collaboration, a sauvé l’honneur de […]

Le décret vise à pérenniser le contrôle du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché réglementé par des investisseurs extra-européens, institué par le décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020. Le contrôle en matière d’investissements étrangers en France est par ailleurs étendu aux prises de contrôle des succursales […]