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TJ d’Évry : « La justice doit se rendre dans des conditions équitables, ce n’est pas le cas aujourd’hui » !

Deux jeunes majeurs sont présentés en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour une tentative de cambriolage. Tous les deux ont nié les faits jusqu’au verdict. Monsieur K. et Monsieur D., dégaine encore adolescente, sont présentés dans le box. Tous deux comparaissent devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry pour une tentative de […]

par Maëlle Le Corre

Expertise-comptable : les jeunes bûchent sur l’avenir

Désireux de peser sur l’avenir de leur profession, l’Association nationale des experts-comptables mémorialistes, des commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure (ANECS) et le Club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes (CJEC) ont décidé d’unir leur force pour initier une réflexion sur l’avenir de l’expert-comptable. Nommé « Impulsion », ce projet s’articulera autour […]

Journée du 8 mars au barreau de Paris : sur les violences sexuelles, la nécessité « d’innover en justice »

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Paris organisait trois tables rondes sur le viol comme arme de guerre, détruisant les femmes en zone de conflit… Comme dans les pays en paix. « La justice doit être la garante de la sécurité des femmes ». Par ces mots Pierre Hoffman, bâtonnier de […]

par Delphine Bauer

Le permis de louer gagne du terrain à Colombes dans les Hauts-de-Seine

Le permis de louer se répand progressivement dans le département des Hauts-de-Seine. Il s’inscrit désormais également dans le cadre de la lutte contre les biens locatifs énergivores menée par les villes. À Colombes, qui compte plus de 40 % de passoires thermiques au sein de son parc immobilier, c’est un outil précieux pour la gestion qualitative […]

par Frédérique Perrotin

« Fabriqué en Val-de-Marne » : les entreprises ambassadrices du territoire

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]

par Hélène Molinari

La valse-hésitation de la réforme de la majoration forfaitaire de la cotisation AT/MP pour accidents récurrents dans les petites entreprises

Un pas en avant, un pas en arrière… Un récent décret vient de sonner le glas d’une réforme attendue concernant la tarification AT/MP des petites entreprises sujettes à une forte accidentalité. D. n° 2023-1317, 28 déc. 2023, portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail-maladies professionnelles » prévu […]

par Philippe Mélin

Dans la galerie de la fondation Taylor

Juqu’au 24 mars 2024, la fondation Taylor exposera trois artistes talentueux : Joëlle Rousselet, André Hervio et Evelyne Henrade. André Hervio/Fondation Taylor Joëlle Rousselet – Peinture Le titre de cette série « Paysages d’Âmes » résume la démarche de l’artiste qui dans son œuvre réunit humain, animal, végétal, résumant ainsi leur relation intime. Originale, cette peinture réalisée en technique […]

par Nicole Lamothe

Les leçons du colloque du 29 février sur « L’amiable dans la justice économique et commerciale »

Le 29 février 2024, la Cour d’appel de Paris a organisé le deuxième colloque du cycle pluriannuel de conférences sur l’amiable dans la résolution des différends intitulé « L’amiable dans la justice économique et commerciale ». Valérie Lasserre, Professeur agrégée de droit à l’Université du Mans, dresse le bilan de cette journée. Le colloque sur « L’amiable dans la […]

par Valérie Lasserre

Procès de l’attentat de Strasbourg : « J’aurais bien aimé que cette balle soit entrée dans ma tête »

Vendredi 8 mars, la cour d’assises a commencé à entendre les victimes de l’attentat du marché de Noël de Strasbourg perpétré par Chérif Chekatt qui a fait cinq morts et onze blessés le 11 décembre 2018. À qui nierait l’existence du destin, on serait tenté de raconter la tragique histoire de Kamal Naghchband. Le 11 décembre […]

par Olivia Dufour

Les effets de l’insaisissabilité de la résidence principale après la clôture de la procédure collective pour insuffisance d’actif

Il est acquis désormais que le créancier auquel l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur est inopposable ne perd pas son droit d’agir sur l’immeuble pendant la procédure collective de son débiteur. Mais la jurisprudence n’avait encore jamais répondu clairement à la question de savoir si ce droit perdure malgré la clôture de la liquidation […]

par Véronique Legrand

La nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Ainsi, 334 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste au cours du troisième trimestre 2023. Pour rappel, l’Autorité […]

par Yves Broussolle

À la veille des JO, la justice défie la délinquance économique et financière

En Seine-Saint-Denis, ce département à la fois très dynamique, mais parmi les plus atteint par la délinquance économique et financière, procureur et président du tribunal de commerce travaillent main dans la main pour assainir le monde économique. Les Jeux Olympiques de Paris 2024, l’attention — et les moyens — qu’ils attirent sur la Seine-Saint-Denis permettront-ils […]

par Elsa Sabado

Harcèlement scolaire : pour Julie Couturier « Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner accès à leurs droits »

Près de 5 % des élèves sont victimes de harcèlement scolaire selon une étude menée, en novembre dernier, par le ministère de l’Éducation. Considéré comme un délit par la loi depuis 2022, le harcèlement scolaire semble désormais mieux appréhendé par les pouvoirs publics. « Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner […]