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TJ d’Évry : « Si je refusais, je savais que ça allait mal finir ! »

Pour une tentative de vol dans un garage, deux jeunes majeurs sont présentés en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. L’un reconnaît les faits, l’autre conteste. Monsieur C. et Monsieur M. pénètrent dans le box de la 10e chambre correctionnelle. Tous les deux ont été interpellés par des policiers appelés à intervenir en pleine nuit dans un […]

par Maëlle Le Corre

L’effet de surprise des mesures d’instruction in futurum : une condition de validité de la requête 145 ?

Est-ce qu’une mesure 145 peut être sollicitée sur requête lorsque le requis a déjà connaissance des griefs formulés à son encontre par le requérant ? Autrement dit, l’absence d’effet de surprise de la mesure 145 non contradictoire est-elle un obstacle à sa validité ? Lorsqu’une partie souhaite obtenir des éléments de preuve sur le fondement de l’article 145 du Code […]

par Jean Rondot

Chez les Surligneurs : Peut-on sortir du marché de l’électricité comme le souhaite M. Aubry ?

Manon Aubry (LFI) propose de sortir du marché européen de l’électricité. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur l’interdiction des ruptures de jeûnes pendant les matchs de football et sur la mission de l’ARCOM. Manon Aubry (tête de liste LFI aux européennes) souhaite sortir du […]

par Les Surligneurs

Tribunal de Pontoise : « Pas besoin d’un bac + 10, c’est du français et vous savez lire »

Un kinésithérapeute de Bouffémont, dans le Val d’Oise, est jugé ce 1er mars 2024 par le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir exercé illégalement sa profession. Il avait été suspendu en janvier 2022 pour avoir refusé de se vacciner contre le Covid 19. Henri se démène à la barre, dans le prétoire minuscule de la […]

par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Elle a chamboulé ma vie et m’a jeté aux loups »

Durant sept mois, Koffi* a traversé un enfer. Accusé de viol, d’agression sexuelle, de violence à l’encontre de sa femme Maria*, il a été éloigné de ses enfants, de son lieu de travail, jusqu’à perdre sa stabilité financière. Mais jeudi 21 mars, le tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) lui a rendu le goût de la vie […]

par Isabelle Horlans

Procès de l’attentat de Strasbourg : Le profil insaisissable du principal accusé

Jeudi 21 mars, la cour d’assises spéciale a commencé l’audition des accusés par celle d’Audrey Mondjehi. Il est poursuivi pour complicité et association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. C’est lui qui a mis en relation le terroriste avec ceux qui lui ont vendu l’arme utilisée pour l’attentat. Il a un bagou de […]

par Olivia Dufour

Condamnation à une amende totale de 20 millions d’euros de divers organismes professionnels et entreprises du secteur du bisphénol A pour entente illicite

La présente affaire, dite affaire bisphénol A, a conduit l’Autorité de la concurrence à condamner, sur le fondement de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, divers organismes professionnels et de nombreuses entreprises du secteur du bisphénol A, pour entente illicite. Aut. conc., 29 déc. 2023, no 23-D-15 : https://lext.so/d5CqBn […]

par Pierre Arhel

TJ de Nanterre : « Monsieur continue à prendre des choses qui ne lui appartiennent pas » !

En comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Nanterre, un homme arrivé en France quelques mois plus tôt a dû répondre de vol et d’escroquerie avec récidive. Un geste désespéré, motivé par la seule nécessité de subvenir à ses besoins. Une interprète prête serment alors que Monsieur M. pénètre dans le box de la 16e chambre […]

par Maëlle Le Corre

Zone historique protégée et rénovation énergétique : l’équation impossible à Versailles ?

Le secteur du bâtiment a un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. En France, il constitue le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale d’après les […]

par Frédérique Perrotin

L’option de souscription ou d’achat d’actions forme des biens propres par nature lorsque l’option est levée avant la dissolution de la communauté

Il résulte des articles 1401, 1404 et 1589 du Code civil et de l’article L. 225-183, alinéa 2, du Code de commerce que si les droits résultant de l’attribution, pendant le mariage, à un époux commun en biens, d’une option de souscription ou d’achat d’actions forment des biens propres par nature, les actions acquises par l’exercice de ces droits […]

par Paul-Ludovic Niel