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Le tableau Le Thé par Lê Phò, figurant sur cette couverture, a été adjugé 204 000 € In Fine Il y avait bien longtemps que nous souhaitions tenir entre nos mains un ouvrage complet sur les peintres issus de l’École des Beaux-Arts de l’Indochine, fondée il y a juste cent ans à Hanoï par Victor Tardieu (1870-1937). Celui-ci délivra […]

Le tribunal de commerce du deuxième département de France par le PIB, premier département de France pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, tenait son audience de rentrée le 2 février dernier. Si la vague de faillites souvent redoutée n’a pas eu lieu, l’année 2023 a été difficile pour les entreprises du département. Dans les […]

Louis Boyard corrigé en public par des étudiants sur l’article 11 de la Constitution ? L’affaire a fait sourire sur les réseaux sociaux. Mais les étudiants ont-ils eu raison ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’importation de viande et la possibilité d’interdire les grèves. Après […]

La pression est de plus en plus forte pour modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement. Est-ce une bonne idée ? Oui, selon la magistrate Valérie-Odile Dervieux qui pointe les difficultés auxquelles l’état actuel du droit confronte les juridictions. COMME UN OURAGAN ? Le viol s’invite en tête de l’actualité législative […]

Cette ombrelle, datée vers 1900, en soie à ornements en dentelle de Valenciennes, dont le manche est terminé par un pommeau en argent sculpté d’une femme s’éveillant d’un lys, a été adjugée 800 € Coutau-Bégarie « Plusieurs générations avaient laissé des cannes dans le porte-cannes : la canne-fusil du grand-oncle Ousilanne… la canne à épée du grand-père Lapeignine […]

L’article 970 du Code civil prévoit qu’un testament olographe non daté est vicié et encourt la nullité, mais la jurisprudence a opté pour une interprétation souple. Poursuivant cette dynamique libérale, l’arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2023 décide que si la date du testament olographe n’est pas connue, mais que sa période de rédaction […]

Pour violences, outrage et rébellion contre des forces de l’ordre, un homme a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’audience a révélé qu’il était coutumier de ce type d’agissements, mais aussi qu’il n’avait jamais pu bénéficier du sursis probatoire lors des précédentes condamnations. Monsieur M. entre dans le box de la […]

Une récente décision du Conseil constitutionnel donne un éclairage nouveau sur le régime des incompatibilités entre un mandat de parlementaire et un mandat local, en l’occurrence celui de conseiller métropolitain de Lyon. L’intérêt de cette décision est de statuer non pas sur un texte de droit positif mais sur une lacune du droit électoral. Cons. […]

100 000 personnes sont nées d’une PMA avec tiers donneurs à ce jour en France. La plupart d’entre elles ignorent l’identité du donneur qui a permis leur naissance. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d’accès aux origines, pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. […]

Le prévenu de 22 ans a été interpellé avec 400 grammes de cannabis et au prix d’une petite course poursuite. Face à ses juges, il livre un récit tarabiscoté qui les laisse perplexes. La veille, quand il a été interpellé et placé en garde à vue à Cergy, Balla a dit que les 404 grammes […]

Depuis quelques années, de nombreux avocats du barreau du Val-de-Marne condamnaient une politique de la peine forfaitaire visant les transporteurs de cocaïne arrêtés à Orly. Leur angoisse : que cette catégorie de personnes ne puisse bénéficier d’une justice équitable. Avec la généralisation du plaider coupable au printemps dernier, leurs craintes se sont avérées encore plus […]

Certains hôtels ou groupes hôteliers flirtent avec la littérature pour apporter un supplément d’âme à leur clientèle. Bravo à ces établissements 5 étoiles qui élèvent intellectuellement le niveau de l’hôtellerie. Certains hôtels affichaient un lien avec l’Histoire, avec une personnalité médiatique via le cinéma, à travers le sport, ou encore en accord avec une période […]

Le maintien dans le logement, le paiement de factures d’entretien et d’assurance et l’emploi d’un salarié dans l’année du décès ne manifestent pas de manière non équivoque la volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viager au logement. Cass. 1re civ., 25 oct. 2023, no 21-23999 Issu de la promotion successorale du conjoint survivant au début du […]

Dans cette décision, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que pour que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) soit récupérée sur les héritiers, encore faut-il démontrer que la personne auprès de laquelle la CARSAT exerce la récupération est bien héritière du bénéficiaire de l’ASPA. Cass. 2e civ., 16 nov. 2023, no 22-12092 Dans […]

Rétropédalage sur le document unique d’évaluation des risques professionnels… Le gouvernement va revoir sa copie ! Rép. min. Travail, n° 08076 : JO Sénat, 30 nov. 2023, P. Chaize Rapport IGAS « Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions », mai 2023 Créé par un décret du 5 novembre 2001, le document unique d’évaluation […]

Le pourvoi de François Fillon contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui l’a condamné en 2022 à quatre ans de prison dont un ferme a été examiné ce mercredi. La défense soulève plus de trente moyens et invoque notamment le bénéfice de l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 385 al 1. L’avocat […]

Dans le prolongement du verdict prononcé vendredi par la Cour d’assises spéciale dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne s’est tenue ce mercredi l’audience sur les intérêts civiles. Dans une ambiance agitée. « C’est l’humiliation des parties civiles ce procès » commente furieux l’un des avocats de victimes à la sortie de l’audience sur les […]

À 23 ans, Mattieu a deux passions : son ex-compagne, qu’il aime depuis leur entrée au collège, et la drogue qui, dit-il, « stimule [son] appétit »… Sous emprise permanente du cannabis, il ne sait pas gérer ses émotions. D’où ses actes de violence, en récidive, envers celle qui l’a plaqué. Cette fois, il lui a fracturé le […]

L’auteur-metteur en scène à succès Alexis Michalik aborde le deuxième sujet politico-juridique de sa carrière au Théâtre de la Renaissance. Après Intra-Muros et le monde de la prison, il entre dans celui de l’asile et de la migration avec Passeport. Le traitement à la fois dramaturgique et au fond est moins réussi, car il ne […]