Publications

Cet arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 30 août 2023 en matière de pratiques restrictives de concurrence dans le domaine pharmaceutique revient sur la distinction entre le point de départ de la prescription civile et la qualification du fait générateur de responsabilité. Il s’agissait, en l’espèce, de déterminer si la […]

Dans son rapport sur l’impôt sur la fortune immobilière, la juridiction financière recommande de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches d’évaluation de leurs biens immobiliers et de paiement de l’IFI et de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude. Six ans après la création de l’impôt sur la fortune immobilière […]

APR – Ateliers Lison de Caunes – Table – That’s All Folks – Collaboration India Mahdavi Thierry Depagne courtesy of India Mahdavi Le « Serviteur muet » l’est totalement. Posé dans un coin du salon, à proximité des sièges, il est chargé de verres et de bouteilles. Ce serviteur-là n’est pas un humain, il est fait de […]

Et si l’informatique était un nouveau totalitarisme ? C’est la thèse que soutient Christopher Pollmann, professeur agrégé de droit public et enseignant-chercheur à l’Université de Lorraine à Metz*, dans un essai très stimulant qui vient de sortir aux éditions Le Bord de l’eau. En 130 pages denses et nourries de très nombreuses références, depuis Bernanos […]

Jusqu’au 26 avril 2024, à l’Humathèque, le Campus Condorcet ouvre ses portes à une exposition rafraîchissante et nécessaire autour des « Figures militantes du sport populaire ». Une exposition qui rend hommage à une trentaine de militants et surtout de militantes ayant joué un rôle clé dans la politisation du sport, interrogeant par la même […]

Dans cette décision, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que pour le versement de certaines prestations sociales, en l’espèce l’allocation de soutien familial, l’allocataire doit être en situation d’isolement, ce qui n’est plus le cas lorsque vraisemblablement l’allocataire partage une communauté de vie et d’intérêts avec une autre personne. Cass. 2e […]

Quel plaisir de voir André Cointreau, président du Cordon Bleu International, récompensé dans ce magnifique Hôtel de la Marine fraîchement réhabilité place de la Concorde ! En le voyant regarder l’énorme pièce montée chocolatée aux côtés de la responsable de cet établissement des Monuments nationaux, André Cointreau a les yeux brillants de joie, d’émotion, de fierté […]

Retour sur l’audience solennelle de rentrée, avec Nathalie Lasternas, présidente du tribunal de commerce d’Évry. Dans le hall du sixième étage du tribunal de commerce d’Évry, où se trouvent les bureaux des juges, le décor est austère. Quelques canapés, des cadres de photos en noir et blanc et de dessins de presse d’antan, un poster […]

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes les dispositions légales faisant obstacle à l’acquisition de congés payés au cours de périodes d’arrêt maladie. Cette validation ne remet toutefois pas en cause la contrariété de ces dispositions au droit de l’Union Européenne. Le législateur va devoir se positionner. Cons. const., QPC, 8 févr. 2024, no 2023-1079 Dans sa décision […]

Dans le cadre de la discussion en cours du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, un article 5 bis relatif au syndic d’intérêt collectif a été adopté en première et unique lecture le 23 janvier 2024. Alain Papadopoulos, Secrétaire général […]

Quand il boit, Sami, 34 ans, fait n’importe quoi. Et ça arrive souvent, alors Sami est jugé à Pontoise le 29 décembre 2023 pour une série de cinq faits survenus dans l’année. Énervé, le prévenu a refusé d’être extrait des geôles. Le procès se déroule donc sans lui. 27 février 2023 : Sami à son domicile de Magny-en-Vexin […]

Mardi 20 février, le parquet a requis des peines comprises entre douze mois et onze ans contre les sept accusés dans le procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne qui ont fait quatre morts le 23 mars 2018. Comment leur dire ? Comment dire aux familles des innocents assassinés ce 23 mars 2018, à […]

La loi n°2323-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 vient de transposer en droit français la directive européenne relative aux règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition. La directive visant à garantir un taux d’imposition effectif minimum mondial de 15 % pour les grands groupes exerçant leurs activités dans l’Union européenne […]

Le nouveau régime de TVA du marché de l’art est issu de l’article 83 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui transpose en droit national les dispositions de la directive (UE) n° 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022. La directive du 5 avril 2022 autorise les États membres à adopter un taux réduit […]

Cet exemplaire de l’édition originale, un des 40 sur vergé de Rives, relié par Devauchelle, est affiché 35 000 €. Librairie Lardanchet On dit que Le Rivage des Syrtes est une œuvre sombre et raffinée. Nous pourrions dire que ce roman de Julien Gracq (1910-2007) est une ode à l’attente. Que l’on ne s’y trompe pas, rien n’est plat […]

Élu en juin 2023 pour la mandature 2024-2025, le nouveau binôme que forment Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière de l’ordre des avocats de Paris, a récemment exposé ses priorités. Développement économique, opportunités liées aux Jeux olympiques, IA ou lutte contre les discriminations… Tour d’horizons des sujets qui feront l’actualité pour les 34 000 […]

Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faudra désormais réfléchir à deux fois avant de publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux. Me Patrick Lingibé fait le […]

Bala et Kélian seront jugés à la mi-mars. Pour être sûr qu’ils reviendront à l’audience, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) les a emprisonnés – mesure de précaution motivée par leur dossier. Le premier est poursuivi pour violence sur une dame handicapée ; le second pour trafic de drogue en récidive : il était en cavale depuis […]

L’arrêté du 29 décembre 2023 modifie le régime de l’audit énergétique au 1er avril 2024. Le point sur les nouvelles mesures. A., 29 déc. 2023, modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation : https://lext.so/54Feru L’article L. 126-28-1 du Code […]

Dans l’une des juridictions les plus accaparées de France, l’audience solennelle de rentrée donne le ton. Dans un climat toujours anxiogène, à cause des sous-effectifs entre autres, le président, Éric Bienko vel Bienek, et le procureur de la République, Stéphane Hardouin, se sont tous deux félicités d’une réduction des stocks et d’un pas de plus […]