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Un très jeune majeur, interpellé en possession d’un mortier pendant les révoltes de l’été 2023 comparait devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Il reconnaît les faits, s’excuse, regrette, et donne au tribunal le sentiment d’un repentir sincère. Le 1er juillet 2023 à Saint-Brice-sous-Forêt, Noa, tout juste 18 ans, vient de ramasser un mortier d’artifice. Il est […]

La loi de finances pour 2024 met fin à un avantage en matière d’impôt sur la fortune immobilière en cas de détention de biens immobiliers indirecte. Désormais, les dettes contractées par la société détentrice des biens entrant dans le champ de l’IFI et qui ne sont pas afférentes à ces actifs imposables ne sont plus […]

Le conseil des ministres du 13 décembre 2023 a examiné le projet de loi constitutionnelle visant à l’inscription de l’interruption de grossesse dans la Constitution française. Le parcours institutionnel est semé d’embûches, dans un contexte politique marqué par une absence de majorité absolue du gouvernement à l’Assemblée nationale. Cependant, à l’heure où de grandes puissances démocratiques […]

C’est un bonheur que de partager les Rêves éveillés d’Anna-Lisa Unkuri, exposés jusqu’au 24 février 2024 à la galerie Guillaume, et qui incitent à oublier, durant un moment, le quotidien. Une autre réalité, 2023, technique mixte, huile et pastel sur toile, 145×145 cm Anna-Lisa Unkuri/Galerie Guillaume Si elle s’intéresse au thème de l’enfance et parfois de la […]

Monsieur P. est présenté en comparution immédiate pour avoir participé, à l’attaque du commissariat de Rosny-sous-Bois (93) lors des émeutes du début de l’été. Jeune homme sourd au casier judiciaire vierge, il a reconnu dès son audition en garde à vue avoir lancé des pierres sur le bâtiment. En ce jour, la 17e chambre correctionnelle du […]

Comment une œuvre littéraire publiée il y a un peu moins de deux siècles peut-elle exemplifier certains pans de la théorie des normes enseignés dans les facultés de droit au XXIe siècle ? Quelles évolutions au niveau de la connaissance de la théorie des normes peut-on constater entre l’ère de Germinal et la dogmatique actuelle ? En réalité, il […]

Chaque année, le concours Créatrices d’avenir, organisé par le réseau Initiative Île-de-France, en partenariat avec la préfecture et la région Île-de-France, met en valeur des femmes entrepreneurs en décernant six prix. Les prix ont été remis le 6 décembre dernier à Paris. Quinze créatrices étaient finalistes, dans des domaines extrêmement variés. Parmi elles, la scientifique Elena […]

Cette superbe double page originale et unique, est estimée 800 000/1 million d’euro Arp L’album d’Hergé (Georges Rémi 1907-1983), Le sceptre d’Ottokar, composé à la veille de la Seconde Guerre mondiale, est marqué par plusieurs symboles qui ne sont pas sans rappeler l’Anschluss autrichien et les volontés de conquête de Mussolini. Grâce à Tintin, la réunion […]

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, la première est accessible ici, voici la deuxième. II – LES PARTIES DES QUATRE ARTICLES PARTIELLEMENT CENSURÉES N’ALTÈRENT […]

Si vous poussez la porte d’entrée du 48 rue de Berri dans le VIIIe arrondissement, vous serez saisis par les odeurs de champignons et de terre qui flottent dans le restaurant. Déjà, les parfums vous titillent et excitent vos papilles. Mais de quoi s’agit-il ? D’une préciosité qui s’affiche noblement sur les étagères en hauteur : brute, […]

Dans le Val-de-Marne, comme dans l’ensemble de la région francilienne, la rénovation énergétique des passoires thermiques constitue un enjeu prioritaire pour les années à venir. Avec près de 44 % de passoires thermiques, la ville de Vincennes est un cas d’école. Les passoires thermiques constituent à la fois un défi dans le cadre de la lutte […]

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 29 septembre 2023, apporte des précisions relatives au report d’imposition des plus-values mobilières de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, dans sa version antérieure à 2017, s’agissant du bénéfice du report à une soulte inscrite au crédit d’un compte courant d’associé. CE, 29 sept. 2023, no 471003 Pour rappel, les […]

Ont été choisis ici deux spectacles, parmi beaucoup d’autres représentés au Théâtre du Guichet Montparnasse. Créé il y a près de 40 ans, il fait partie de ces petits (une cinquantaine de places) théâtres parisiens qui proposent des spectacles de qualité, en révélant ou consacrant de jeunes et moins jeunes troupes et comédiens talentueux. Le […]

Ce lundi, la cour a poursuivi l’audition des parties civiles dans le dossier des attentats de Trèbes et Carcassonne. La mère et le frère d’Arnaud Beltrame ont surpris l’assistance par leur courage et leur force de caractère. « Dans notre tête, on n’avait pas la place pour un attentat, c’est Trèbes. Dans une grande ville, […]

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, ceci est la première. La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, […]

La conférence des Bâtonniers a tenu son assemblée générale extraordinaire le 26 janvier à Paris. Exceptionnellement, le garde des Sceaux était absent en raison du conseil européen des ministres de la justice. Mais il s’est adressé aux bâtonniers présents par vidéo. Elles sont rares les assemblées générales extraordinaires de janvier organisées par la Conférence des […]

Le décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023, relatif au Code de déontologie des commissaires de justice, entrera en vigueur le 1er mars 2024. D. n° 2023-1296, 28 déc. 2023 L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022, relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, prévoit qu’un Code de déontologie propre à chaque profession […]

Cette Delage D 12 de 1937 est estimée 400 000/ 500 000 € Osenat Rétromobile n’a pas encore fermé ses portes, et se tient jusqu’au 4 février 2024. Les carrosseries de rêve figées sur leur stand lancent un appel. Et l’on entend : « Faites-nous rouler ! » Le temps ne semble pas avoir passé sur ces automobiles qui s’apparentent […]

Au cinquième jour du procès, vendredi 26 janvier, a débuté l’audition des parties civiles. On a entendu en particulier Julie Grand*, l’otage du Super U qui est restée 50 minutes en compagnie de Radouane Lakdim. Pull bordeaux, pantalon noir, perruque courte châtain cuivré destinée à modifier son apparence, Julie, 45 ans, s’approche de la barre. […]