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Les dernières publications

Paris et ses meurtrières

En septembre 2023 sortait le livre de Marc Lefrançois, Les grandes criminelles de l’Histoire. De l’affaire des poisons à nos jours (Armand Collin). Si l’ouvrage couvre toute la France, il nous fait découvrir de nombreuses criminelles ayant œuvré dans la capitale. L’occasion de découvrir quelques-unes de ces histoires, parfois glaçantes, parfois désolantes. Armand Colin Enseignant de […]

par Hélène Molinari

Quelle fiscalité pour les crypto-actifs ?

Un nombre croissant de Français détient des crypto-actifs. Le point sur les pistes actuelles de réforme pour garantir l’efficacité de l’assujettissement des actifs numériques à l’impôt. La valorisation du marché des crypto-actifs représentait 1 100 milliards de dollars fin 2023 et environ 14 millions d’utilisateurs au sein de la zone euro. Leur développement constitue un défi pour les […]

par Frédérique Perrotin

Rémi Decout-Paolini : « la réforme de la procédure d’appel a été construite pour et avec les acteurs du procès »

Lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, en novembre 2022, Éric Dupond-Moretti annonçait l’intention du gouvernement de réformer la procédure d’appel. C’est désormais chose faite : le nouveau décret du 29 décembre 2023, visant à simplifier la procédure d’appel, a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2023 et devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. […]

Rentrée du tribunal judiciaire de Paris : et si l’on étendait la CRPC à la matière criminelle ?

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Paris, qui s’est tenue le 23 janvier, son président Stéphane Noël a alerté le ministère sur l’augmentation significative des procédures engagées contre l’État en raison de dysfonctionnements judiciaires. Il estime également nécessaire d’ouvrir une réflexion sur la CRPC étendue à la matière criminelle. L’an dernier à […]

par Olivia Dufour

Matthieu Lépine : « En 2019, la France était le pays comptant le plus de morts au travail » !

Sortir les morts au travail des faits divers : c’est le combat de Matthieu Lépine, professeur d’histoire-géographie à Montreuil (93). Lorsqu’il n’enseigne pas, il passe son temps libre à éplucher la presse régionale pour recenser les accidents mortels et comprendre les conditions dans lesquels ils surviennent. L’Hécatombe invisible, paru en 2023 aux éditions du Seuil, est […]

Le secours judiciaire des testaments non datés, ou l’alliance infaillible entre reconstitution et indifférence

Par un arrêt en date du 22 novembre 2023, la Cour de cassation poursuit son allégement du formalisme des actes testamentaires, et particulièrement sur l’exigence de date. Dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, elle rappelle que, en dépit de son absence de date, un testament non daté échappe à la nullité dès lors que […]

par Hien Letellier

Rentrée solennelle du tribunal de Meaux : La cour criminelle départementale et les assises à flux tendu

Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) le 19 janvier, la présidente Catherine Mathieu a fait part de sa « vive inquiétude face au stock d’affaires criminelles à juger » dans son département. Seuls 41 dossiers, sur 127, seront examinés « ces prochains mois, faute de moyens immobiliers et humains ». Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la […]

par Isabelle Horlans

TJ d’Évry : « En général, quand on voit un juge, c’est assez officiel… »

Un cinquantenaire est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour violences conjugales. Placé sous contrôle judiciaire après les faits, il est pourtant revenu à son domicile comme si de rien n’était. Quatre personnes prennent place sur le banc des parties civiles. Dans le box de la 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry, la porte […]

par Maëlle Le Corre

Ripostes ! 1970-1974 : les archives d’une époque militante et contestataire

Plongez dans l’effervescence politique et sociale qui a secoué la France au tournant des années 1970 avec l’exposition inédite : « Ripostes ! Archives de luttes et d’actions, 1970-1974 ». Un témoignage visible jusqu’au 16 mars 2024, qui offre une plongée immersive dans une période où la gauche extra-parlementaire a été le fer de lance d’une opposition vigoureuse, face […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’obligation d’information des organismes de sécurité sociale

L’obligation d’information des assurés sociaux dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs n’a pas de caractère impératif. Cass. 2e civ., 19 oct. 2023, nos 21-25274, 21-25275, 21-25276 et 21-25277 Les organismes de sécurité sociale sont débiteurs d’une obligation générale d’information à l’égard des assurés sociaux. En effet, l’article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose que : « Avec […]

par Yannick Dagorne-Labbe

Procès des attentats de Trèbes-Carcassonne : un accusé manque à l’appel

Le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne a débuté ce lundi matin pour une durée de cinq semaines. Sept personnes comparaissent pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste criminelle et non dénonciation de crime. L’auteur, Redouane Lakdim, a été abattu le jour des attentats. Ce sont les membres de son entourage […]

par Olivia Dufour

Les Yvelines, maillon fort de la politique pour la préservation de la biodiversité

Le département des Yvelines se caractérise par un patrimoine biologique exceptionnel. Sa démarche volontariste de protection de la biodiversité francilienne est un relais efficace de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le concept de biodiversité est récent. Il est utilisé pour la première fois en 1985, lors de la préparation du Forum américain sur la […]

par Frédérique Perrotin

TJ de Créteil : « Je ne comprends pas ce que fait Monsieur K. dans ce box » !

Mme A. assure que Monsieur K. l’a fait tomber par terre et l’a étranglée en pleine rue. Lui nie de telles violences et son avocate plaide la relaxe. Mais avec 15 mentions au casier dont deux pour des faits de violences conjugales, le parquet requiert une sanction lourde de huit mois de prison avec incarcération immédiate. […]

par Adèle Cailleteau

Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?

Dans sa décision n° 2023-862 du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a confirmé l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2024. Le texte budgétaire vise à préserver le pouvoir d’achat des Français avec, en particulier, l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. Il prévoit également la création d’un crédit d’impôt pour l’investissement […]

par Jean-Claude Zarka

Une torpille sur roue

Cette automobile construite par Bobrie en forme de torpille est estimée 30 0000/50 000 € Artcurial Le fameux salon Rétromobile, qui enchante les amateurs de « vieilles caisses » depuis près de cinquante ans, ouvrira ses portes du 31 janvier au 4 février 2024. « L’inédit, l’extraordinaire et l’inattendu se disputeront la vedette, mais c’est la passion qui sera le dénominateur commun de […]

par Bertrand Galimard Flavigny