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À Créteil un piano à queue siège dans la cour d’assises

Habituée des lieux de justice, l’association : Tout en mesure, a organisé pour la seconde fois un concert de musique classique destiné aux professionnels du tribunal judiciaire de Créteil. Sylvain Bottineau, pianiste hors pair et vice-président adjoint du tribunal, a joué des morceaux de Chopin, Mozart et Tchaïkovski, accompagné par deux autres musiciens membres de […]

par Adèle Cailleteau

Tribunal de Pontoise : « Il s’est collé à moi, m’a touché la poitrine, j’ai senti son sexe en érection »

Jeudi 16 novembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge un homme pour agression sexuelle contre sa voisine. Les faits ont été commis chez elle, dans une certaine confusion, et sont difficilement reconnus. Après avoir soulevé trois motifs de nullité en exposant ses points un par un, de manière pour ainsi dire scolaire et didactique (nullités […]

par Julien Mucchielli

TJ d’Évry : « Ces gens-là ne sont pas maltraitants par nature, ils sont fragiles » !

Un couple est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour des faits de violences sur deux de leurs enfants. Un dossier complexe révélateur du caractère encore très ordinaire des « violences éducatives » malgré leur interdiction. oleksandr.info Clément* et Marie* s’avancent tous les deux à la barre, peu à l’aise. Ils sont convoqués devant la 7e chambre […]

par Maëlle Le Corre

La Seine-Saint-Denis, un département engagé pour la protection de la biodiversité

Le département de Seine-Saint-Denis mène de nombreuses actions pour préserver et mettre en valeur la biodiversité de son territoire. En 2022, la 15e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), qui s’est tenue à Montréal, a abouti à un accord ambitieux prévoyant la protection de 30 % des mers et terres d’ici […]

par Frédérique Perrotin

TJ de Créteil : « Vous pensez vraiment que j’aurais volé en laissant mes empreintes ? »

Déjà condamné trois fois pour des cambriolages, Monsieur S. assure que cette fois-ci, il n’avait aucunement l’intention de voler. Il présente ses excuses, répète qu’il a honte et insiste sur le fait qu’il n’a dérobé que 200 euros et pas le matériel informatique dont il aurait pu s’emparer. Pas de quoi attendrir le parquet qui requiert 15 […]

par Adèle Cailleteau

Delphine Philippe-Giraux : « Les Yvelines font partie des 18 départements qui expérimentent France Travail jusqu’à la fin de l’année 2024 »

Pôle Emploi va devenir France Travail à partir du 1er janvier 2024. Un changement prévu par le projet de loi pour le plein-emploi adoptée définitivement le 14 novembre 2023 par l’Assemblée nationale. Pour accompagner cette réforme, une expérimentation a été lancée dans 18 départements et notamment dans les Yvelines (78). Au même moment, Delphine Philippe-Giraux a été […]

Mieux réguler l’offre de logements en zone touristique

Pour équilibrer habitat et commerce sur le territoire et gérer l’insuffisance de logements, la ville de Versailles parie sur une stratégie de régulation. Les pouvoirs publics multiplient les pistes de réforme pour soutenir les maires concernés par cette problématique. Modern Design & Foto/AdobeStock La location de meublés touristiques consiste en la mise en location de […]

par Frédérique Perrotin

L’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire

La première chambre civile de la Cour de cassation poursuit sa jurisprudence relative à l’application de l’article 1448 du Code de procédure civile, en rappelant que l’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire. Ainsi, lorsqu’un litige relevant d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction […]

par Pierre-Claver Kamgaing

Tribunal de Pontoise : « Tout le monde s’en fout des cambriolages de nuit des Easycash ! »

Deux hommes sont jugés le 14 novembre par le tribunal de Pontoise, pour une série de cambriolages et de tentatives commis en bande organisée, au préjudice de l’enseigne Easycash*. Ils en reconnaissent une partie. « — Combien de temps vous avez passé en prison en tout ? — 13 ans. — La dernière peine est prononcée par […]

par Julien Mucchielli