Publications

Lors d’une conférence de presse organisée le 11 janvier au Tribunal judiciaire de Paris, la Conférence nationale des procureurs de la République a demandé que la réforme constitutionnelle du statut du parquet soit enfin menée à son terme. Explications. On en parle depuis plus de 25 ans, mais rien ne se passe. Lors d’une conférence […]

La Belle Étincelle Alors que le monde se trouve en constante évolution, il n’est pas rare pour certains restaurants centrés sur des thématiques gastronomiques, décoratives, régionales ou évènementielles d’ouvrir leurs portes pour fermer quelques semaines plus tard. À l’ère des pop-up stores et des restaurants éphémères, le regard sur les personnes en situation de handicap évolue […]

Il résulte, de l’application combinée de l’article L. 2313-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de l’article 1382, devenu 1240, du Code civil et de l’article 8, […]

La ville de Saint-Ouen-sur-Seine devrait accueillir d’ici 2028 un hôpital flambant neuf, dont le coût est estimé à plus de un milliard d’euros. Mais cet immense chantier, qui devrait permettre de créer un centre universitaire et de remplacer les anciens hôpitaux de Bichat et de Baujon, est contesté par deux collectifs de soignants et un […]

Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République à Meaux (Seine-et-Marne), a été contraint de démentir une information alarmante diffusée à la mi-journée du 10 janvier. Elle mentionnait la présence d’un homme armé qui avait essayé, la veille, de pénétrer à Disneyland Paris. « Un jeune homme de 18 ans, connu des services de police, a tenté […]

Un projet de loi en cours d’examen au Parlement prévoit d’empêcher toute possibilité d’audition du gardé à vue sur les faits hors la présence d’un avocat, sauf renonciation expresse de l’intéressé. Les auteurs du projet invoquent une nécessaire mise en conformité avec le droit européen. Mais l’Europe impose-t-elle réellement ce dispositif ? L’éclairage de Valérie-Odile […]

L’article 6 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 limite le droit pour le bailleur d’un local d’habitation de refuser son renouvellement en présence d’un locataire ayant la charge d’un enfant nécessitant des soins contraignants. Cons. const., QPC, 26 mai 2023, no 2023-1050 L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs, prévoit un […]

Cette édition originale échappée du bûcher est affichée au prix de 2 800 € Librairie Éric Grangeon Le bibliophile faisant feu de tout bois apprécie particulièrement les ouvrages condamnés au bûcher. Le principal intérêt qu’il en a est de voir en eux la rareté. D’autant plus que malgré la volonté des tribunaux qui ont condamné l’ouvrage en […]

La réforme de la police nationale est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. La fusion des 14 000 enquêteurs de la sécurité publique avec les 4 000 membres de la police judiciaire risque bien d’entraîner la disparition de cette dernière, et donc de sa compétence technique indispensable en matière de lutte contre la grande […]

Les relations entre les procédures administratives d’éloignement du territoire d’un étranger en situation irrégulière et les poursuites pénales dont ce dernier peut faire l’objet sont marquées par un mélange de dépendance et d’indépendance qui vise à satisfaire à la fois le principe de séparation des pouvoirs, les droits de la défense et l’exigence constitutionnelle de […]

Présenté au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (91) pour agression sexuelle sur mineure de plus de 15 ans, un homme a assuré sa défense sans avocat et a contesté jusqu’au bout avoir commis des gestes inappropriés. Monsieur M. n’a personne pour assurer sa défense quand il se présente à la barre de la 7e chambre correctionnelle du tribunal […]

Le 9 novembre dernier, on célébrait la Journée de lutte contre le harcèlement scolaire. L’occasion pour de nombreuses communes de se mobiliser. Dans les Hauts-de-Seine, la commune de Puteaux a depuis longtemps mis en place un arsenal pour sensibiliser les enfants aux violences scolaires. En novembre dernier, Puteaux a fait la Une des journaux avec une […]

En cette période, il est bon de s’évader d’un quotidien souvent difficile pour retrouver des plaisirs de l’enfance, en visitant le musée des Arts Forains et assister au Festival du Merveilleux, qui se tient à Paris. Installé dans les Pavillons de Bercy, il est le premier musée-spectacle en France ; ainsi propose-t-il le plaisir de la […]

La grande réforme des décrets Magendie annoncée par le ministre de la justice et très attendue par les avocats a été publiée au Journal officiel le 31 décembre. Et c’est la déception. Me Patrick Lingibé explique pourquoi ce texte n’est pas à la hauteur des attentes. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric […]

La politique volontariste du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en matière d’amiable s’est traduite l’an dernier par une série de très nombreuses mesures nouvelles, dont la création en procédure civile de l’audience de règlement amiable et de la césure. On fait le point sur l’ensemble de ces innovations historiques avec Fabrice Vert, premier vice-président au […]

Le montant du seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est relevé et indexé depuis le 1er septembre 2023. Modifier les modalités de récupération sur succession afin de favoriser le recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), tel est l’objectif du nouveau dispositif entré […]

Avec un casier qui pèse lourd, Monsieur B. est présenté en comparution immédiate pour détention et vente de cocaïne. À la surprise de la défense, la procureure requiert la relaxe pour l’un des chefs d’accusation mais demande une peine lourde de 18 mois d’enfermement pour sanctionner le reste. Avec ses lunettes rondes et ses mains bien […]

Dans de nombreuses régions du monde, enseigner est un acte dangereux. Depuis 2017, des chercheurs sont accueillis dans le cadre du programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause). Depuis le 7 novembre dernier, une Université en exil s’est ouverte sur le Campus Condorcet, à Aubervilliers (93). Un programme de préfiguration, […]

Cette toile marouflée sur panneau de de décor du Petit « Théâtre à canard », représentant la Tour sur le quai, face à la Seine, l’Ile de la Cité, Notre-Dame et l’Ile Notre Dame est estimée 150-250 € Artcurial On rapporte que le duc de Richelieu, neveu du Cardinal, Armand-Jean de Vignerot du Plessis (1629-1715), avait réuni quarante […]

Selon la Cour de cassation, les sociétés de gestion disposent du pouvoir d’agir au nom des porteurs de parts des fonds communs de placement qu’elles gèrent pour faire valoir les droits attachés aux actions détenues par ces fonds, y compris celui d’agir dans l’intérêt social. Il en découle que les sociétés de gestion sont recevables à […]