Publications

En vertu des articles 415 et 459 du Code civil et L. 3211-12 du Code de la santé publique, tant la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins d’obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement que l’appel de sa décision maintenant une telle mesure constituent des actes personnels que la personne majeure […]

La Maison des arts d’Antony propose une exposition sur le thème de l’exploration urbaine en mettant en lumière le duo renommé Yves Marchand et Romain Meffre, précurseurs emblématiques de l’urbex en France. Maison des Arts d’Antony L’urbex, dont le terme a été inventé par Ninjalicious, aka Jeff Chapman, dans les années 1990, désigne l’exploration respectueuse […]

Le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables a pour objet premier, selon la notice qui accompagne sa publication au Journal officiel, la « complétude et la rectification du registre national des entreprises ». D. n° 2023-955, 17 oct. 2023, relatif au registre […]

Le débat sur la possibilité pour les salariés malades d’acquérir, pendant les arrêts de travail, des droits à congés payés est relancé. La Cour de cassation a décidé le 15 novembre de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions portant sur la constitutionnalité des articles du Code du travail qui associent l’acquisition des congés payés à […]

En France, une famille sur quatre est monoparentale. En Île-de-France, c’est une famille sur trois. Pourtant, dans la région se télescopent plusieurs problématiques de logements qui peuvent rendre la situation de ces familles particulièrement acrobatiques. Mais une révolution va bientôt sortir de terre… à Poissy. Une première mondiale ! Quand Tina et Valentine se sont séparées, […]

La production aux débats d’une preuve illicite destinée à justifier le licenciement d’une salariée est admise même si elle porte atteinte à la vie privée dès lors qu’elle est indispensable et proportionnée au but poursuivi. L’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant, lorsque cela lui est demandé, […]

Cet oratoire portatif, un travail portugais daté du début du XVIIe siècle, était présenté à la FAB Paris 2023 São Roque L’image est courante. Une file de religieux vêtus de leur bure se dirigent vers l’oratoire. Que vont-ils y faire ? Prier bien sûr, puisque le mot orare, qui vient du latin, signifie aussi prier. À telle […]

En conférence de presse dimanche, le procureur de Meaux a fourni les premiers éléments de l’enquête ouverte après la mort d’un des mineurs engagés dans une course-poursuite avec des policiers. « Il n’apparaît pas en l’état qu’il y ait eu un choc entre le véhicule de la BAC et le scooter », a précisé le chef du […]

Le député LFI Adrien Quatennens a-t-il raison d’invoquer la laïcité contre son collègue RN Christophe Barthès à propos de la crèche que celui-ci a installée dans sa permanence ? Non. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la notion juridique de « bouclier humain » et sur le […]

Jessy, 45 ans, marié et père de 5 enfants, comparaît devant le tribunal de Pontoise pour harcèlement sur sa maîtresse, 25 ans, terrifiée par le comportement de son amant. Quand la policière finit par convaincre Sophie de la laisser entrer chez elle, elle trouve une jeune femme de 25 ans aux yeux rougis, qui tremble […]

Ce dessin préparatoire au panorama de la vue de Paris depuis le pavillon de Flore, par Pierre Prévost (1764-1823) était proposé à 300 000/400 000 € Galerie Perrin Les Parisiens, du moins ceux qui se promènent sur les Grands boulevards, passent devant ou traversent le passage des Panoramas. Quelques-uns ne se doutent pas qu’à cet endroit, à la fin […]

L’arrivée dans un foyer d’enfants adoptés est un événement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d’adoption. D. n° 2023-873, 12 sept. 2023 : JO, 14 sept. 2023 Un récent décret, pris pour application de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption1, entré en vigueur le 15 septembre 20232, vient d’apporter des précisions concernant […]

Pour agir contre les violences faites aux femmes, il faut d’abord les connaître et les comprendre. C’est le pari de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes, adossé au centre de ressources francilien en faveur de l’égalité femmes-homme Hubertine Auclert. Cette structure, la première en France au niveau régional, fête ses dix ans d’existence. L’occasion […]

Chaque année durant la période des fêtes, la même question se pose : quelle bûche de Noël choisir ? Nous vous proposons une sélection de bûches d’exception et en édition limitée. À réserver rapidement, car il n’y en aura pas pour tout le monde ! La Maison du chocolat La Maison du chocolat Chef chocolatier et MOF, Nicolas Cloiseau […]

Turn over, attractivité en berne, volonté d’alignement avec les aspirations d’une nouvelle génération très exigeante, les sept plus grands cabinets d’audit-conseil français, membres de la F3P (Fédération française des firmes pluridisciplinaires) se sont coordonnés à l’occasion d’une étude – fait rare -, pour mieux analyser les grands enjeux liés à la jeunesse. Plus de 5 milliards […]

L’avocate de la partie civile trouve les mots pour illustrer la personnalité de Manuel : « Un comportement de prédateur. » L’ouvrier portugais de 54 ans a violemment harcelé deux femmes depuis 2018. Seconde victime, Marie* « vit un cauchemar ». Rarement un prévenu aura suscité autant de peur dans l’enceinte d’un tribunal. Il a […]

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

En plus de faits de violence qui ont valu à Mme F. 2 jours d’incapacité totale de travail, les médecins lui ont accordé 21 jours d’ITT en raison du harcèlement que lui a fait subir son ex-conjoint. Celui-ci reconnaît en partie les faits mais se pose surtout en victime d’une femme et d’une justice qui lui […]

Pendant longtemps, les sûretés personnelles n’incluaient que des cautionnements. Cependant au cours des dernières décennies, les garanties ont trouvé leur propre place dans la législation. Ceci explique la nécessité d’indiquer des traits communs aux deux sûretés ainsi que leurs différences, et par conséquent de proposer une réglementation juridique appropriée. Le besoin de sûreté est apparu […]