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Cette décision est une des rares applications d’un principe qui jusqu’à présent a donné lieu à peu de contentieux : l’obstacle aux fonctions d’agent des agents de l’urbanisme. Cass. crim., 13 déc. 2022, no 21-85.800 Dans le cadre d’une procédure d’urbanisme, le demandeur au pourvoi a fait l’objet de deux procès-verbaux d’obstacle à l’exercice du droit de visite […]

À l’occasion de la 5e édition de la Nuit du droit qui se tenait le 4 octobre dernier, la troupe Conférence & Compagnie (barreau de Paris) proposait une représentation du « Procès de Bobigny », moment judiciaire mythique qui a contribué à la dépénalisation de l’avortement, au tribunal judiciaire de Bobigny lui-même. Une mise en miroir plus […]

Un homme est présenté au tribunal judiciaire de Nanterre pour apologie du terrorisme et menaces réitérées de crime contre des personnes. L’audience va montrer comment le contexte de l’assassinat du professeur, Dominique Bernard, au lycée d’Arras et le climat de suspicion, ont pesé sur cette comparution immédiate. Monsieur L. est incrédule lorsqu’il est amené dans le […]

La ville de Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne (77), accueillera l’ouverture d’une école des métiers techniques et industriels en 2024. Cette initiative est le fruit d’un projet commun entre la ville de Montereau, la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne et la Fédération nationale des écoles de production. Cette école, dont l’ouverture est […]

L’action en vue de faire constater l’existence d’un bail commercial, née du maintien en possession du preneur à l’issue du bail dérogatoire, n’est pas soumise à prescription. Cass. 3e civ., 25 mai 2023, no 21-23007 Le bail dérogatoire permet aux parties de déroger au statut protecteur mais contraignant des baux commerciaux, à la condition que la durée totale […]

Après une dispute, l’ex-copine de Monsieur D. a eu six jours d’ITT et des bleus sur tout le haut du corps. Lui, déjà condamné en 2021 pour violences conjugales, confirme qu’il y a eu altercation mais nie être à l’origine de ses blessures. Les juges des comparutions immédiates de Créteil vont-ils y croire ? Monsieur D. a beau […]

Du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, la France vibrera au rythme des Jeux olympiques de Paris. Même si la majorité des épreuves aura lieu à Paris, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines située dans l’Ouest parisien sera l’un des poumons de ce rendez-vous du sport mondial. Quatre sites olympiques sont situés dans cette intercommunalité qui […]

Du 19 novembre au 9 décembre 2023, le Centre Montesquieu de Maisons-Laffitte accueille le 15e Salon des arts, un événement annuel très attendu des habitants et des curieux. Cette édition met à l’honneur Anna Shibanova, artiste aux talents multiples, diplômée de l’Académie des arts appliqués de Saint-Pétersbourg, spécialisée dans la maîtrise de la gravure et […]

Cet exemplaire du Théâtre complet de Jean Anouilh, avec un envoi à Paul Meurisse, a été adjugé 280 € Oger-Blanchet Paul Meurisse (1912-1979 ) joua, pour la première fois, le rôle d’un commissaire de police dans le premier film policier de Jean-Pierre Melville, Le Deuxième Souffle (1966). « [Il] y interprète le plus beau personnage de flic […]

Ivre, Syllah, a volé un parapluie en rentrant du travail dans la voiture d’un voisin. Hélas pour lui, il est tombé en s’enfuyant et les policiers l’ont ramassé pour l’emmener au poste. Un trentenaire désolé, visiblement gêné par la situation, entre pour être jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise. Il a été interpellé 36 heures […]

Pour Jean-Luc Mélenchon, reconnaître que le Hamas est une organisation terroriste empêcherait de les traduire devant la justice pour crimes de guerre. C’est faux, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la restriction des VPN. Luc Mélenchon : “si nous acceptions de caractériser comme terroriste une […]

Ancien agent d’assurances, Maud Escriva a créé en Seine-et-Marne une association d’aide aux victimes d’accidents corporels. Sans subventions, elle intervient partout en France, jusqu’en Guyane. Elle a constitué un réseau d’avocats spécialisés en cette matière particulière, pointue. Le 10 octobre, elle a été reçue à l’hôtel de Matignon pour présenter ses projets au service juridique de […]

L’exposition « Air, l’expo qui inspire », créée en 2020, est à nouveau à l’honneur à l’Exploradôme de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne (94) et ce jusqu’au 24 janvier 2024. Cette exposition porte sur les problématiques de la qualité de l’air et de ses enjeux. Toutes les facettes de l’air sont étudiées dans cette exposition divisée en 6 […]

Avec le lancement en mai dernier de son compte TikTok, le barreau de Paris complète sa présence sur les réseaux sociaux en visant une cible plus jeune et avec un objectif à trois niveaux. Retour sur 6 mois de présence sur TikTok. Avec déjà plus de 29 000 abonnés sur Twitter, 55 000 sur LinkedIn et 40 000 […]

Le droit de l’environnement est un domaine spécifique nécessitant le recours à des spécialistes. Dès lors, renforcer le pouvoir des juridictions de droit commun en matière de contentieux environnemental n’est pas une solution efficace pour faire vivre un droit de l’environnement véritablement protecteur. Ce pessimisme judiciaire entrouvre la question de la création d’une juridiction spécialisée […]

Le festival Curiositas est une célébration de l’union entre les arts et les sciences. Présent sur 14 sites d’Essonne (91) et des Yvelines (78), jusqu’au 16 novembre, il ambitionne de redessiner les contours de la science, la rendant plus accessible et contemporaine. Matter Of Fact Un nouveau regard sur la science. Loin de l’approche conventionnelle […]

La médiathèque de la ville Les Mureaux (78), alliée au Musée numérique de la Micro-Folie, vous invite à plonger dans l’univers obscur de Marie-Josephte Corriveau, bien propice à la période d’Halloween, lors de la conférence « Une heure, une œuvre », le vendredi 27 octobre de 18h30 à 19h30 ! Le squelette de « la Corriveau » dans sa cage […]

Ce camion Berliet « GDR 7D (1949), 4 cylindres, 19 CV diesel » a été adjugé 102 000 € Rouillac Marius Berliet (1866-1949) réalisa en 1894 son premier moteur dans un appentis de la propriété familiale et monta l’année suivante sa première voiture. On l’a oublié, Berliet débuta en effet comme constructeur automobiles. Et avec un certain succès : « Les […]

Dans le bras de fer que mène la Ville de Paris contre les loueurs en meublé saisonnier et les plateformes d’intermédiation locative du type Airbnb, la municipalité vient d’essuyer un échec juridique. La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application de la réglementation très contraignante que la Ville de Paris a peu à […]

Faudra-t-il un jour payer son parking dans l’espace ? L’idée peut faire sourire. Pourtant, un Américain a réclamé en justice, le plus sérieusement du monde, des frais de stationnement à la NASA. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. L’affaire remonte à février 1996, avec l’envoi de la sonde Near Earth Asteroid Rendezvous […]